Les Aides Disponibles pour les Auto-Entrepreneurs en France

Devenir auto-entrepreneur représente un défi, tant sur le plan financier qu’organisationnel. Heureusement, en France, diverses aides sont disponibles pour les micro-entreprises, grâce à des organismes et associations mobilisés pour soutenir les entrepreneurs et les repreneurs d’entreprises. Les avantages du statut d’auto-entrepreneur sont nombreux, notamment la possibilité de bénéficier de subventions pour la création de micro-entreprises ou la reprise d'entreprises en difficulté. Ces aides sont fournies par divers organismes, tant au niveau de l’État, comme France Travail, qu’au niveau de l’Union Européenne.

Les Aides Publiques pour les Auto-Entrepreneurs

Plusieurs aides publiques sont disponibles pour les auto-entrepreneurs, chacune ayant ses propres critères d'éligibilité et modalités d'obtention. Voici un aperçu des principales aides disponibles :

1. L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)

L'ACRE est une aide financière destinée aux micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise. L'Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur. Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales.

Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE). Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €. L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €. L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

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Initialement, une réforme prévoyait l’instauration d’un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € et 27 500 € à partir du 1ᵉʳ mars 2025. L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur. Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années.

Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’URSSAF n’attribue pas automatiquement l’ACRE.L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE) est un levier à la disposition des micro-entrepreneurs en phase de lancement. Le dispositif offre une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité.Les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE peuvent avoir droit à l'ARCE ou au Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).

2. L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE est une aide mise en place qui a pour but de mettre à la disposition de l’auto-entrepreneur le capital nécessaire pour la reprise ou la création d’entreprise. Pour cela, l’ARCE convertit en capital les aides une partie des droits à chômage (jusqu’à 60% du montant total). L'Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :

• Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
• Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez.

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Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

3. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant. D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois. Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise.

En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans. Vous pouvez aussi rejoindre un réseau d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) pour bénéficier d’un suivi individuel, de formations collectives, et d’un cadre juridique, social et fiscal.

4. L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées)

L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ou AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide. Dans le cas de l'AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer.

5. Les Allocations de France Travail (ex-Pôle Emploi)

Un auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage (ou aide au retour à l’emploi) est une aide financière mise en place par France Travail. Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage ou aide au retour à l’emploi est une aide financière mise en place par France Travail. Peuvent en profiter les personnes licenciées à la recherche d’un emploi ainsi que les personnes inscrites à France travail. Il est possible de cumuler ARE et revenus de micro-entrepreneur, ce qui vous permet de stabiliser vos revenus si ceux-ci sont aléatoires au début de votre activité. Vous devrez cependant penser à vous actualiser tous les mois.

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Autre manière de percevoir vos allocations chômage, l’ARCE permet de les obtenir sous forme de capital. Elles s’élèvent à 45 % de la somme de vos ARE potentiels, et sont versées en 2 fois : 50 % au démarrage de l’entreprise et 50 % 6 mois plus tard. Vous ne pourrez donc pas la cumuler à l’ARE. Si vous avez épuisé vos droits au chômage, vous pouvez prétendre à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) sous certaines conditions. Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise d'une activité indépendante est possible, sous conditions similaires à celles en cas de reprise d'une activité salariée. Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE : Vous devez déclarer mensuellement à France Travail (ex Pôle Emploi) ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise. Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE.

Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage. L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

• Être apte au travail
• Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail).

6. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la Prime d'Activité

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de revenu aux personnes sans ressources, adapté à la composition de leur foyer. À moins d’être parent isolé, vous devrez être en activité. Le calcul du RSA prendra en compte votre situation sur les 3 derniers mois ainsi que la composition de votre foyer et de ses revenus. Comme pour l’ARE, vous serez tenu d’effectuer des déclarations de revenus et informer la CAF de tout changement de situation.

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes.

Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence. La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA. Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable !

Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande. Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.

7. Le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes) / Garantie ÉGALITÉ Femmes

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes ou FGIF est une subvention qui a été renommée depuis peu « Garantie EGALITE femmes ». Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise. Il n’existe pas de procédure particulière pour qu’une femme auto-entrepreneure puisse bénéficier de l’aide FGIF. La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

8. Les Aides Régionales

Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre. Les formalités d’obtention d’une aide régionale dépendent de la région. Pour qu’une aide régionale soit octroyée, il est impératif que le projet sollicitant la subvention soit conforme avec le schéma régional de développement économique de la région d’implantation. En effet, chaque région est autonome pour décider de sa politique d’aide aux entreprises en création.

9. Les Aides Européennes

D’ailleurs, l’Union européenne dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros destiné à l’accompagnement à la création d’entreprise, étalé sur une période de 7 ans, de 2021 à 2027. Pour pouvoir bénéficier des aides européennes, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit se conformer au programme mis en place par l’Union européenne, appelé Horizon Europe. Pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, l’auto-entrepreneur doit impérativement se conformer à la politique de l’Union européenne en matière d’aide aux entreprises en création.

10. Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Une exonération de la cotisation foncière des entreprises ou CFE est prévue pour les auto-entrepreneurs la première année suivant la création de l’entreprise. Sachez également que l’obligation de payer la CFE est tempérée depuis le 1er janvier 2019 puisque désormais les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € sont exonérées du paiement de cette taxe. Certaines régions accordent partiellement ou totalement une exonération sur une période de 5 ans ou une période de 9 ans.

Les Aides Privées pour les Auto-Entrepreneurs

Outre les aides publiques, les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier de différentes formes d'aides privées pour financer et développer leur activité :

1. Le Prêt d'Honneur

Le prêt d’honneur est une autre aide privée dédiée à la création ou la reprise d’entreprise mise au profit de l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’une aide qui a pour avantage de ne nécessiter ni garantie ni taux d’intérêt prévu pour le remboursement. Tout auto-entrepreneur peut prétendre bénéficier du prêt d’honneur. Pour cela, il incombe à l’auto-entrepreneur de s’adresser soit à Initiative France soit au Réseau Entreprendre. Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté. Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

2. Le Microcrédit

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

3. La Garantie France Active et la Garantie de la BPI France

La garantie France Active est une aide prenant la forme d’un accompagnement. Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque. La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.

4. Le Business Angel

Le business angel n’est pas une forme d’aide au sens premier du terme. Il s’agit plutôt d’un terme courant dans le langage de l’entrepreneuriat désignant une personne qui aide l’auto-entrepreneur créateur par le biais d’un investissement ou via des conseils spécifiques pour développer l’entreprise. Le recours au business angel comporte plusieurs avantages.

Tableau Récapitulatif des Aides et Subventions pour Auto-Entrepreneurs

En conclusion, de nombreuses aides et subventions sont disponibles pour les auto-entrepreneurs en France. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité de chaque dispositif et de constituer des dossiers rigoureux pour maximiser ses chances d'obtenir un financement. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des experts et à vous rapprocher des organismes compétents pour connaître vos droits et lancer votre activité sereinement.

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