Transport et sécurité des matières dangereuses : cadre réglementaire et risques

Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physico-chimiques (toxicité, réactivité …) et physiologiques peut présenter des risques pour l’homme, les biens et/ou l’environnement. Tous les jours, une grande variété de marchandises dangereuses est transportée dans le monde dont 80% sont des carburants et des combustibles pour les particuliers. Ces marchandises peuvent être transportées sous forme liquide (ex : hydrocarbures, chlore, propane, soude…), gazeuse (ex: bouteilles de gaz de butane..), ou solide (ex : explosifs, nitrate d’ammonium…).

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. Toutes ces réglementations sont harmonisées entre elles et ont en commun de prévoir les dispositions techniques des moyens de transport, les modalités de contrôle et les vérifications, les conditionnements, la signalisation et la formation des personnels.

Réglementation et cadres internationaux et nationaux

La réglementation internationale autour du TMD est fondée sur différents règlements pour chaque mode : ADR pour le transport routier, RID pour le chemin de fer, ADN pour les voies fluviales et des codes/maritures pour le maritime, avec des règles spécifiques pour l’aviation (OACI). L’unification se fait par les Nations Unies via des systèmes de classement et de communication des risques (GHS) et par un règlement type servant de base commune. En Europe, la directive 2008/68/CE rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN à l’intérieur des États membres.

En France, l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) transpose ces exigences et regroupe les prescriptions routières (ADR), ferroviaires (RID) et fluviales (ADN). Le même arrêté introduit l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) lorsque l’activité comprend le transport, l’emballage, le chargement ou le déchargement de matières dangereuses au-delà de certains seuils. Le CSTMD doit être titulaire du diplôme prévu et assure une fonction d’assistance et de veille sécurité pour l’entreprise.

Les réglementations maritimes s’appuient sur l’OMI et les codes IMDG, IMSBC, IBC, IGC et INF, appliqués en France via l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, complété par d’autres textes comme le RPM (Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes). Pour le transport aérien, les règles proviennent des instructions techniques de l’OACI.

Rôles et responsabilités des acteurs

Les autorités nationales clés incluent MTMD (Direction de la prévention des risques), DGPR (prévention des risques), DGAC (transport aérien) et ASNR (matières radioactives). Le CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) considère les questions liées aux risques des TMD et prépare des avis sur les projets et réglementations. Pour les infrastructures sensibles, des plans d’urgence internes (PUI) et des plans communaux de sauvegarde peuvent être établis avec l’accord des autorités locales et préfectorales.

La formation est centrale: les personnels intervenant sur la chaîne (manutention, emballage, stockage, déchargement et transport) doivent être formés spécifiquement. Le conducteur et l’entreprise doivent connaître les consignes de sécurité, et les équipements obligatoires (extincteurs, matériel de sécurité) doivent être présents et adaptés au seuil de quantité transportée et au tonnage.

Identification des matières et signalisation

Les marchandises dangereuses sont identifiées par leur classe de danger et par le numéro ONU (quatre chiffres) qui est commun à l’ensemble des réglementations. Le numéro ONU doit être affiché clairement dans la documentation et sur le véhicule. L’indication de la dénomination officielle est utile lorsque le numéro ONU n’est pas connu. Des plaques et étiquettes de danger complètent parfois la signalisation selon le mode et le type d’emballage (exemple : matières corrosives de classe 8).

Classe 1: explosifs
Classe 2: gaz
Classe 3: liquides inflammables
Classe 4.1: solides inflammables et matières auto-réactives
Classe 4.2: substances sujettes à l’inflammation spontanée
Classe 4.3: matières qui dégagent des gaz inflammables avec l’eau
Classe 5.1: matières comburantes
Classe 5.2: peroxydes organiques
Classe 6.1: toxiques
Classe 6.2: infectieuses
Classe 7: radioactives
Classe 8: corrosives
Classe 9: matières dangereuses diverses

Chaque marchandise est caractérisée par sa dénomination officielle et son code ONU. Le tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR permet de croiser les codes ONU et les dénominations même si plusieurs lignes partagent le même code. Le tableau B donne l’index alphabétique des dénominations officielles utiles lorsque le numéro ONU est inconnu.

Spécificités par mode de transport

Transport routier (ADR)

Le transport routier est régi par l’ADR et l’arrêté TMD. Les limitations, les embouts de sécurité, les signalisations et les conditions de circulation (par exemple interdictions durant certains week-ends ou périodes de départs massifs) s’appliquent. Le véhicule doit être équipé en matériel de sécurité et respecter les exigences de vitesse, de stationnement et de surveillance. Le conducteur doit détenir les documents et les informations nécessaires pour les secours en cas d’accident. La présence d’un CSTMD et le rapport circonstancié en cas d’accident sont obligatoires dans les cas prévus par l’ADR et l’arrêté TMD.

Transport ferroviaire (RID)

Le RID régit le transport ferroviaire international et s’applique en France par l’arrêté TMD. Le wagon et les documents de transport doivent être conformes; le conducteur ferroviaire doit connaître la liste des produits transportés et les N° ONU et N° d’identification du danger. Des plans d’urgence internes peuvent être prédéfinis dans les gares de triage et les infrastructures liées au transport TMD.

Transport par voies navigables et ports (ADN et réglementation maritime)

Pour les voies intérieures (ADN) et le maritime, les règles IMDG/IMSBC/IBC/IGC/INF s’appliquent selon le type de cargaison (colis, vrac, gaz, etc.). En mer, SOLAS et MARPOL encadrent les exigences de sécurité et de prévention de la pollution, avec des codes spécifiques pour les hydrocarbures et autres substances dangereuses transportées en vrac ou en colis. En France, l’arrêté du 23 novembre 1987 et le RPM complètent ces cadres, avec les obligations liées à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution.

Gestion des risques et prévention

Les risques engendrés par le TMD sont difficiles à appréhender précisément car l’activité est circulante et multiforme. Le maire peut déclencher le plan communal de sauvegarde en cas d’incident pour protéger la population. Les canalisations de transport constituent des transports de masse vers les réseaux de distribution et nécessitent des servitudes d’utilité publique et des plans de surveillance et d’intervention (PSI/PUI) avec coordination des autorités et exploitants.

Les incidents les plus probables proviennent de fuites sur des vannes ou joints défectueux. La transparence et l’information préventive des populations passent par des documents comme le DDRM et le DICRIM. Des guides techniques et des comités comme le CIFMD ou les cellules CSTMD assurent la formation et la veille sur les risques, les procédures d’intervention et l’évaluation des risques.

Processus et documents clés

Pour chaque expédition, le numéro ONU et la dénomination officielle doivent apparaître dans la documentation et sur le véhicule. Les épreuves mécaniques et de compatibilité chimique vérifient la résistance et la sécurité des emballages. Le CSTMD doit rédiger un rapport annuel et peut être épaulé par des organismes agréés pour l’homologation et le contrôle des matériels (citernes, récipients sous pression, emballages).

Mode	Règlement principal	Document de référence	Autorité compétente
Route	ADR	Arrêté TMD	MTMD / DGPR
Rail	RID	Arrêté TMD	MTMD / CSPRT
Fluvial	ADN	Arrêté TMD	MTMD / CSPRT
Maritime	IMDG/IMSBC/IBC/INF	Code SOLAS/MARPOL	DGPR / CSPRT

Le lien entre les règles internationales et les obligations nationales est assuré par des arrêtés et décrets qui transposent les règlements dans le droit national, garantissant une cohérence et une exécution adaptée à chaque mode et à chaque infrastructure.

Intervention lors d’incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables

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