Chosen régime réel simplifié ou déclaration frais réels pour indépendant : guide détaillé et comparaison

Bien choisir son régime fiscal est indispensable à la réussite de votre investissement locatif. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations qui vous permettront de choisir entre le régime réel simplifié ou normal, en fonction de votre activité. Nous vous présentons en effet les spécificités, avantages et plafonds de ces deux régimes fiscaux.

Comprendre le régime réel et le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié (RSI) est un régime d’imposition qui peut aussi bien s’appliquer aux entreprises soumises à l‘impôt sur le revenu (IR) qu’à celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit du régime par défaut, pour les entreprises dont la TVA exigible ne dépasse pas les 15 000€, et qui respectent les plafonds de chiffre d’affaires suivants :

  • Un chiffre d’affaires compris entre 188 700€ et 840 000€ pour les entreprises ayant une activité commerciale ou de fourniture de logements. Il peut notamment s’agir de chambres d’hôtes, d’hôtels, de meublés de tourisme ou encore de gîtes ruraux.
  • Un chiffre d’affaires compris entre 77 700€ et 254 000€ pour les entreprises de prestations de services.

Bon à savoir : Les plafonds ont été revalorisés au début de l’année 2023. Ils étaient auparavant compris entre 176 000 et 818 000€ pour les activités commerciales et entre 72 600 et 247 000€ pour les prestations de services. La location meublée entre dans la catégorie des prestations de services. En tant que bailleur d’un meublé, vous pouvez aussi dépendre du régime micro-BIC si votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil du régime réel simplifié.

Le régime réel normal

Le régime réel normal (RN) est lui aussi un régime d’imposition qui peut aussi bien concerner les entreprises qui dépendent de l’impôt sur le revenu ou bien de l’impôt sur les sociétés. Il s’applique par défaut aux entreprises qui dépassent les plafonds de chiffre d’affaires du régime réel simplifié, à savoir :

  • 840 000€ pour les entreprises avec une activité commerciale ou de mise à disposition de logement. Il peut également s’agir du domaine de la restauration.
  • 254 000€ pour les entreprises ayant une activité de prestation de services.

Tout comme le RSI, le régime réel normal permet de déduire le montant réel des charges locatives. Il ne fonctionne pas par un système d’abattement comme le régime micro-BIC.

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Régime réel simplifié ou normal : quelles différences ?

Comme nous venons de le voir, le régime réel simplifié et le régime réel normal diffèrent tout d’abord par leurs plafonds de chiffre d’affaires. Ces deux régimes présentent également trois autres différences principales, qui sont le système de comptabilité, la gestion de la TVA et la déclaration fiscale.

La comptabilité

La gestion des documents comptables peut être un critère déterminant dans votre choix d’opter pour le régime réel simplifié ou normal. La comptabilité est bien plus légère dans le cadre du régime réel simplifié. En effet, vous avez uniquement l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie. C’est-à-dire les tableaux des encaissements et des décaissements. Les créances et les dettes ne sont quant à elles prises en compte qu’à la fin de l’exercice comptable. Le régime réel normal impose quant à lui la tenue d’une comptabilité complète, qui nécessitera les services d’un expert-comptable.

La déclaration fiscale

Votre déclaration fiscale est elle aussi plus simple si vous dépendez du régime réel simplifié. Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), vous devrez remplir le formulaire n°2031. En revanche, si vous dépendez de l’impôt sur les sociétés, le formulaire à remplir sera le n°2065. Il vous faudra également fournir le bilan comptable simplifié figurant dans les tableaux 2033 à 239 avec les documents suivants :

  • Dans le cadre du régime réel normal, vous devrez présenter un bilan comptable complet, en remplissant les tableaux 2050 à 2059. Il comportera votre bilan, compte de résultat et toutes les annexes (immobilisations, amortissements, provisions inscrites au bilan, créances et dettes, résultat fiscal, déficits, indemnités, plus-values et moins-values, valeur ajoutée, composition du capital social, etc.).
  • Là encore, vos documents comptables seront joints aux formulaires n°2031 pour l’impôt sur le revenu ou n°2065 pour l’impôt sur les sociétés.

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La TVA et les acomptes

Régime réel simplifié : la TVA se déclare en deux fois, avec deux acomptes à payer :

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  • Un acompte de 55% au mois de juin ou juillet
  • Un acompte de 40% au mois de décembre

Au mois de mai, télétransmettre la déclaration n°3517 CA12 qui récapitule les opérations imposables de l’année N-1.

Régime réel normal : la TVA s’effectue mensuellement et la déclaration CA3 est utilisée. La déduction des frais professionnels est un levier fiscal pour tout indépendant et les obligations déclaratives sont plus lourdes que pour le RSI.

Les points communs entre le régime réel simplifié et normal

Les charges déductibles

Les deux régimes permettent de déduire l’ensemble de vos charges locatives. On peut citer notamment :

  • Les frais d’acquisition (frais de notaire, honoraires d’agence) et les charges d’entretien et de réparation
  • La taxe foncière, la taxe d’habitation, CFE…
  • Les frais de procédure en cas de litiges et les provisions pour risques
  • Les frais d’adhésion au centre de gestion agréé
  • Les assurances (emprunteur, etc.) et les intérêts d’emprunt
  • Les frais d’abonnements divers (box internet, téléphone…) et les frais de copropriété

Certaines amortissements sont également déductibles, tels que :

  • Les locaux
  • Le mobilier et le matériel
  • Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de construction et de reconstruction

La TVA récupérable

Lorsque vous louez en LMNP, vous avez la possibilité de récupérer la TVA lors d’un investissement en résidence de services neuve. Elle peut s’appliquer pour une résidence étudiante, une résidence senior, un Ehpad, ou encore une résidence de tourisme ou d’affaires. Cette récupération de la TVA n’est cependant possible qu’en optant pour le régime réel simplifié ou normal. Ce n’est pas le cas du régime micro-BIC.

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Des régimes plus avantageux que le micro-BIC en cas de charges élevées

Le micro-BIC fonctionne avec un abattement de 50% censé représenter des charges. Si vos charges s’élèvent à plus de 50% de vos revenus locatifs, privilégier le réel simplifié ou normal peut être préférable.

Faut-il choisir le régime réel simplifié ou normal ?

Les deux régimes présentent les mêmes charges déductibles et le même procédé d’imposition. Votre choix dépendra surtout de votre tolérance administrative et de votre désir de détails comptables. Le régime réel simplifié est plus léger administrativement (7 pages de déclaration versus 19 pages pour le réel normal) et la TVA est déclarée semestriellement, ce qui allège les démarches annuelles. Le régime réel normal convient à ceux qui veulent une vision plus détaillée de leurs comptes et peuvent gérer une comptabilité plus lourde.

Opter pour le régime réel simplifié

Le RSI vous permet d’alléger considérablement votre comptabilité et vous offre une délaration plus simple. Choisir le réel simplifié est optimal pour simplifier votre quotidien et vous passer des services d’un expert-comptable.

Opter pour le régime réel normal

Le réel normal convient si vous souhaitez une vision plus précise de vos comptes. Vous devrez alors avoir les compétences comptables ou engager un professionnel. De plus, vous devrez obligatoirement opter pour le régime réel (ou micro foncier) si vous vous lancez dans une activité de location nue.

FAQ rapide

  1. Comment passer du régime micro-BIC au réel simplifié ou normal ?
  2. Comment opter pour le régime réel simplifié en LMNP ?
  3. Que faire en cas de dépassement du plafond du régime réel simplifié ?

Le choix du régime dépend de votre activité, de vos charges et de vos investissements. Si vous créez une entreprise ou si votre activité évolue, vous devrez choisir ou changer de régime d’imposition. Le régime réel simplifié et le régime réel normal offrent les mêmes avantages fiscaux sur le plan réel, mais diffèrent principalement par leurs exigences comptables et leur convivialité administrative.

Le régime réel simplifié d'imposition

Pour passer du micro-BIC au régime réel, vous pouvez notifier votre SIE via la messagerie sécurisée impots.gouv.fr ou par courrier. L’option est valable 1 an et se reconduit tacitement, et le choix s’applique à l’ensemble de vos biens LMNP.

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