Travailleur Non Salarié (TNS) Auto-Entrepreneur : Avantages et Inconvénients
Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) a évolué avec le développement des technologies numériques et des nouvelles tendances économiques, créant ainsi de nouveaux métiers ou en réinventant certains. Le Travailleur Non Salarié (TNS) est la personne qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail à un employeur. Il est donc à son compte et cela inclut plusieurs catégories, comme les entrepreneurs, les professions libérales, les artisans ou les commerçants. En France, l'URSSAF dénombrait 3 millions d'auto-entrepreneurs à la fin de l’année 2023, représentant près de 60 % des travailleurs indépendants.
Comme tous les statuts, le statut de TNS a des avantages et inconvénients. On vous présente les principaux avantages des TNS.
LEGALSTART - Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
Les Avantages du Statut TNS
Un avantage du statut de travailleur non salarié est bien entendu l’indépendance totale qu’il offre. En effet, vous êtes chef d’entreprise, votre propre patron. Vous choisissez comment exercer votre activité de A à Z, qu’il s’agisse de vos horaires de travail, de vos clients, de vos tarifs, des modalités de réalisation de vos missions… Contrairement à un salarié, vous n’avez aucun lien de subordination, ce qui signifie que vous n’avez de compte à rendre à aucun supérieur, aucune personne n’exerce un contrôle sur votre travail avec un pouvoir de sanction sur vous.
Si les entrepreneurs se lancent en premier lieu pour la liberté, c’est aussi le potentiel de revenus qui les motive. Vous fixez vous-même vos tarifs, et les TNS ayant l’avantage d’avoir des charges sociales faibles, leur marge est plus importante. Il est ainsi possible de gagner mieux sa vie que sur un poste de salarié.
Un travailleur non salarié peut exercer son activité sous différents statuts juridiques. Si vous souhaitez vous lancer seul dans l’aventure entrepreneuriale, trois options s’offrent à vous pour bénéficier du régime des TNS ; la micro-entreprise, l’entreprise individuelle et l’EURL.
Lire aussi: Solutions Financement Bilan TH
La Micro-Entreprise
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, est donc un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime de la micro-entreprise. L’avantage du régime de la micro-entreprise est qu’elle vous permet de bénéficier du régime micro-fiscal et du régime micro-social.
Avec le régime micro-fiscal, vous déclarez mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires. Vous êtes ensuite imposé sur celui-ci à l’IR lors de votre déclaration annuelle de revenu, après application d’un abattement pour compenser l’impossibilité de déduire les charges liées à votre activité. Les taux d’abattement dépendent du type d’activité exercée.
À savoir : il est possible d’opter, sous condition, pour le versement libératoire, qui vous permet de vous acquitter de votre impôt sur le revenu à chaque déclaration de votre chiffre d’affaires, et ce à un taux avantageux spécifique à votre activité.
Le régime micro-social vous permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit par rapport au taux classique de l’entreprise individuelle. Ce taux s’applique sur votre chiffre d’affaires et le paiement de vos charges sociales intervient à chacune de vos déclarations.
Important : si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales, et ne bénéficiez donc pas de protection sociale !
Lire aussi: Soutien aux entrepreneurs handicapés
La micro-entreprise implique également des obligations limitées en matière de comptabilité (livre des recettes, et livre des achats le cas échéant) ce qui allège grandement votre gestion administrative.
L'Entreprise Individuelle (EI)
L’entrepreneur individuel exerce son activité professionnelle en son nom propre. Concrètement, cela signifie qu’il ne crée pas de structure distincte de sa personne, comme ce serait le cas pour une société. L’entrepreneur se “confond” avec son entreprise. Pendant longtemps, cette confusion a eu pour conséquence un inconvénient majeur pour ce statut : la confusion des patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.
L’entrepreneur devait donc créer une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) pour bénéficier d’une distinction entre ses deux patrimoines. Depuis 2022, le statut de l’entreprise individuelle a été modifié et les patrimoines sont désormais automatiquement séparés d’office, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’entrepreneur de ses créanciers professionnels. Par conséquent, le statut d’EIRL a été supprimé.
D’un point de vue fiscal, l’EI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
L'EURL
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une société composée d’un associé unique. Elle est la version unipersonnelle de la SARL, et dispose ainsi des mêmes caractéristiques. L’EURL se caractérise par son fonctionnement rigide, car ses règles d’organisation sont définies par la loi. Ainsi, ce cadre légal est extrêmement rassurant pour une première expérience d’entrepreneuriat et garantit une gestion aisée de l’entreprise.
Lire aussi: Aides de la CAF pour les Indépendants et Auto-Entrepreneurs
La direction de l’EURL est assurée par un gérant. En principe, ce rôle est endossé par l’associé unique, mais il est possible de désigner un tiers, à condition qu’il s’agisse d’une personne physique.
Attention : si le gérant de l’EURL n’est pas l’associé unique, il n’est pas TNS mais assimilé salarié !
Nouveaux Métiers avec le Statut TNS
Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) a évolué avec le développement des technologies numériques et des nouvelles tendances économiques, créant ainsi de nouveaux métiers ou en réinventant certains. Il existe ainsi donc de nombreuses opportunités dans le champ du numérique, dont voici quelques exemples:
- Consultant en transformation digitale: Avec la digitalisation des entreprises, de nombreux consultants indépendants se spécialisent dans l’accompagnement de cette transition. Ils conseillent les entreprises sur la mise en place d’outils numériques, la cybersécurité ou encore l’intégration de nouvelles technologies.
- Développeur freelance: Le développement web ou d’applications mobiles est un domaine en plein essor pour les freelances. Beaucoup de développeurs choisissent le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) pour travailler sur des projets variés dans des secteurs divers (startups, grandes entreprises…).
- Community manager indépendant: La gestion des réseaux sociaux est devenue indispensable pour les entreprises, mais aussi pour les personnalités publiques. Ils travaillent souvent en tant qu’indépendants et avec le statut de Travailleur Non Salarié (TNS), en collaborant avec des marques pour promouvoir des produits ou services.
- Consultant en SEO (référencement naturel): Spécialisé dans l’optimisation de la visibilité des sites web sur les moteurs de recherche, le consultant SEO est de plus en plus sollicité pour améliorer le classement des sites dans Google. Il peut également former les équipes marketing aux bonnes pratiques SEO.
- Coach personnel (bien-être, fitness, nutrition…): Avec l’importance croissante accordée au bien-être, de nombreux coachs en fitness, en nutrition ou en développement personnel travaillent en tant qu’indépendants avec le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Ils proposent des consultations en ligne ou en face à face et organisent des programmes personnalisés pour leurs clients.
- Rédacteur web - copywriter: La rédaction de contenu pour des sites web, blogs ou newsletters est une profession en expansion. Le copywriting, qui consiste à rédiger des textes marketing accrocheurs, est aussi un domaine prisé par les freelances dans le digital.
- Consultant en cybersécurité: Avec la montée des cyberattaques, les entreprises cherchent de plus en plus à sécuriser leurs données. Un consultant en cybersécurité, souvent indépendant, aide à évaluer les vulnérabilités des systèmes informatiques et à mettre en place des solutions pour les renforcer.
- Graphiste et designer indépendant: Les graphistes et designers créent des identités visuelles, des logos, des supports marketing ou encore des interfaces d’applications. Travailler en freelance en bénéficiant du statut de Travailleur Non Salarié (TNS) leur permet de collaborer avec une grande diversité de clients.
- Data analyst - data scientist: Spécialistes des données, les data analysts et data scientists aident les entreprises à interpréter et à exploiter leurs données pour améliorer leurs processus décisionnels. Ces experts sont souvent sollicités en tant qu’indépendants pour des missions spécifiques.
- Coach en reconversion professionnelle: Avec l’évolution rapide du marché de l’emploi, de plus en plus de personnes se tournent vers des coachs en reconversion pour les aider à définir et à réaliser un nouveau projet professionnel.
- Agent virtuel - assistant virtuel: Un assistant virtuel prend en charge diverses tâches administratives, de gestion de planning, ou de support client à distance. Ces professionnels travaillent souvent pour des entrepreneurs ou petites entreprises qui externalisent ces fonctions pour plus de flexibilité. On retrouve par exemple ces profils dans beaucoup de professions de services qui vont ainsi déléguer l’organisation des prises de rendez-vous plutôt que de gérer cette fonction en interne.
- Formateur en ligne: Avec l’essor des plateformes de e-learning, de nombreux formateurs indépendants choisissent le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) et développent leurs propres cours en ligne et les vendent directement via des plateformes comme Udemy, Teachable ou même sur leurs propres sites.
- Vendeur sur les marketplaces en ligne (e-commerce): Des indépendants exploitent des plateformes comme Amazon, Etsy ou eBay pour vendre des produits artisanaux, des articles de niche ou même des produits numériques. Ces vendeurs gèrent leurs propres petites entreprises en ligne.
Ces nouveaux métiers avec le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) sont souvent liés à la révolution numérique et à la demande croissante pour des services spécialisés, flexibles et personnalisés.
Conditions de Travail du TNS
Le Travailleur Non Salarié (TNS) jouit d’une grande liberté dans son travail. Il peut choisir ses horaires, ses projets, ses clients et sa manière de travailler. Cette autonomie est souvent un facteur déterminant pour ceux qui se tournent vers ce statut.
En revanche, le Travailleur Non Salarié (TNS) porte l’entière responsabilité de son activité. Cela signifie qu’il doit gérer les aspects administratifs, financiers et fiscaux de son activité. Les risques sont donc plus élevés que pour un salarié.
Son engagement professionnel doit être important, puisqu’il ne peut compter que sur lui-même pour faire vivre et développer son activité.
Environnement Réglementaire du TNS
Contrairement aux salariés, le Travailleur Non Salarié (TNS) paie lui-même ses cotisations sociales. En France, il est souvent affilié à des caisses spécifiques (comme l’URSSAF pour les indépendants), avec des taux et des régimes de protection sociale différents. La couverture sociale est moins onéreuse que celle des travailleurs salariés, mais elle est aussi plus limitée, bien que des réformes récentes aient tendu à réduire cet écart.
Le Travailleur Non Salarié (TNS) bénéficie d’options fiscales qui lui permettent de choisir le régime le plus adapté à sa situation (régime micro-entrepreneur, régime réel, etc.). Il peut également bénéficier de déductions fiscales pour certains frais professionnels, ce qui peut rendre sa fiscalité plus avantageuse.
Espérances de Gain du TNS
L’un des défis majeurs du Travailleur Non Salarié (TNS) est la variabilité de ses revenus. Contrairement à un salarié qui reçoit un salaire fixe chaque mois, un Travailleur Non Salarié (TNS) peut connaître des périodes de forte activité suivies de moments plus calmes. Cette instabilité nécessite une bonne gestion financière et de l’anticipation. Par exemple et tout simplement, il ne touche aucun revenu pendant ses périodes de congés, contrairement à un travailleur salarié!
Digitalisation et Impact sur le TNS
Le développement des plateformes numériques (comme Uber, Deliveroo, ou des sites de freelancing) a créé de nouvelles opportunités pour le Travailleur Non Salarié (TNS). Ces plateformes permettent d’accéder facilement à des clients ou à des missions sans passer par les circuits traditionnels. Toutefois, cette forme de travail soulève des questions sur la protection sociale et les droits des travailleurs.
Avec l’émergence de l’économie numérique et de nouveaux modèles économiques, certains pays, dont la France, ont commencé à légiférer pour protéger les droits du Travailleur Non Salarié (TNS), tout en encourageant l’entrepreneuriat.
Les Inconvénients du Statut TNS
Le principal inconvénient de la micro-entreprise réside dans la condition pour bénéficier de ce statut ; respecter un plafond de chiffre d’affaires. Si vous dépassez ce plafond sur deux années consécutives, vous basculez automatiquement sous le statut de l’entreprise individuelle classique. Les plafonds de chiffre d’affaires à respecter sont les suivants :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises
- 77 700 € pour une activité de prestation de services ou libérale.
Les statuts de freelance et de micro-entrepreneurs partagent plusieurs avantages :
- Une couverture sociale moins protectrice que celle d’un salarié, avec notamment une absence de cotisations chômage ;
- La nécessité de trouver soi-même constamment de nouvelles missions et clients ;
- Une absence de contrat de travail et des revenus irréguliers qui peuvent générer un sentiment d’insécurité ;
- Une charge de travail parfois importante et une plus grande difficulté à trouver un équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle.
La gestion administrative est plus lourde que pour un auto-entrepreneur, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obligation de tenir une comptabilité complète, en passant par les démarches de déclaration de revenus et les formalités fiscales.
Le statut de SASU permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et auprès d'une caisse de retraite de cadres (Agirc). Hors du statut de SASU, un freelance est affilié au régime social des travailleurs indépendants, moins protecteur que le régime général. Il est donc conseillé de souscrire à des assurances complémentaires pour obtenir une couverture sociale équivalente (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire).
Le freelance soumis au régime réel d'imposition peut récupérer la TVA sur ses achats professionnels. Les charges sociales ne sont pas forfaitaires et doivent être calculées sur les bénéfices réels, ce qui peut entraîner des variations et quelques surprises au moment des déclarations fiscales.
Un micro-entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants, moins protecteur que le régime général. Il est donc conseillé de souscrire à des assurances complémentaires pour obtenir une couverture sociale équivalente (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire).
Cotisations sociales simplifiées et réduites et fiscalité plus légère. Impossibilité de déduire les frais et charges professionnelles (achat de matériel, frais de déplacement…). Chiffre d’affaires plafonné à :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournitures de logement (tourisme classé et chambre d’hôtes) ;
- 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.
Bien que le régime de la micro-entreprise offre plusieurs avantages, il est important de connaître les limites et les contraintes de ce statut. Les voici :
- Charges fixes: Si vous profitez de cotisations sociales allégées, vous devez néanmoins vous acquitter de diverses charges en tant qu’auto-entrepreneur. Il y a tout d’abord les frais associés à votre compte bancaire dédié. Les frais sont plus lourds si vous ouvrez un compte bancaire professionnel. Ensuite, vous devez payer des assurances, comme la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour les artisans, ou la garantie décennale, si vous comptez exercer dans le secteur du bâtiment. De plus, vous serez contraint de régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- Les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un plafond annuel de chiffre d’affaires en vigueur pour garder leur statut. Si votre future activité nécessite l’achat de matières premières, ce qui est souvent le cas des artisans, alors le seuil pourra être rapidement atteint.
- Cotisations basées sur le chiffre d’affaires: Comme vous êtes micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses professionnelles lors de votre déclaration à l’Urssaf. Vous devez donc payer des cotisations sociales non pas sur votre bénéfice mais sur votre CA. Le calcul des cotisations s’effectue sur la base du total encaissé et d’après un taux fixe déterminé par le type d’activité.
- Couverture sociale réduite: Si vous comptez exercer votre activité d’indépendant à titre exclusif, vous ne profiterez pas de la même couverture sociale que les salariés. Vous aurez le statut de travailleur non salarié (TNS) et serez soumis au régime micro-social.
Tableau Comparatif : EURL vs SASU
| Caractéristique | EURL | SASU |
|---|---|---|
| Rédaction des statuts | 0€ si vous le faites vous-même. De 0€ si vous choisissez votre domicile à plus de 1000€/mois pour un local commercial. | 0€ si vous le faites vous-même. De 0€ si vous choisissez votre domicile à plus de 1000€/mois pour un local commercial. |
| Montant minimum de capital | 1€ | 1€ |
| Gestion | Dirigée par un gérant relevant du régime social des travailleurs non-salariés (TNS). | Dirigée par un président relevant du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc de prestations sociales plus complètes et plus élevées. |
| Imposition des bénéfices | Par défaut, imposée à l'impôt sur le revenu (IR). Possibilité d’opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). | Par défaut, imposée à l'impôt sur les sociétés (IS). Possibilité, sous certaines conditions, d’opter pour l'impôt sur le revenu (IR) de manière temporaire. |
Conseils pour les Nouveaux Entrepreneurs
Vous êtes fraîchement diplômé et souhaitez monter votre entreprise ? Vous envisagez une reconversion professionnelle pour démarrer une nouvelle activité comme travailleur indépendant ? Voici quelques conseils :
- Faites le point sur vos compétences et vos objectifs personnels et professionnels avant de vous lancer ;
- Faites un état des lieux des principaux acteurs et potentiels concurrents sur votre futur marché (compétences recherchées, mode de communication privilégié, tarifs pratiqués…) ;
- Optez pour le statut juridique le plus adapté à votre situation et vos besoins. Vous pouvez par exemple lancer votre activité avec le régime auto-entrepreneur plus rapide à créer et plus simple à gérer, puis passer à un statut de type SASU ou EURL au bout de quelques années, lorsque vos revenus et votre clientèle seront consolidés ;
- Définissez une stratégie de recherche de nouveaux clients et opportunités. Inscrivez-vous sur des plateformes de mise en relation avec de possibles clients et partenaires, participez à des événements liés à votre secteur d’activité et créez votre site web.
balises: #Entrepreneur
