La TVA : Implications et Enjeux Économiques
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet d'actualité qui suscite de nombreuses questions et débats. Cet article explore les différentes facettes de la TVA, de son impact sur les véhicules propres à son application sur le bois de chauffage, en passant par les subtilités des services postaux.
Carte des taux de TVA en Europe
TVA et Véhicules Propres
Le candidat Sarközy avait évoqué la possibilité de baisser la TVA des véhicules propres. Cependant, la définition d'un véhicule propre reste floue. La Prius, par exemple, émet du CO2, bien que moins que d'autres véhicules. Même un véhicule électrique n'est pas totalement propre, car son énergie est produite ailleurs.
Il me semble que la TVA à 5% soit envisagée (évoquée, suggérée etc.) sur les véhicules propres... La Prius est-elle un véhicule propre ? Je dirais plutôt oui, mais elle éjecte du CO2, moins que les autres mais elle en éjecte quand-même. Donc elle n'est pas vraiment propre...
Lors de l'achat de la Prius, je m'étais aussi posé l'intérêt d'un remboursement de l'état plutôt qu'une TVA diminuée, ça me semblait bien plus simple "administrativement", transparent pour l'usager, etc... et pis je me suis dit que cela pouvait avoir une incitation pour le constructeur de faire plus de marge sur la voiture...
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En tout cas, sans le crédit d'impôt, je ne crois pas que la Prius ait eu autant de succès !
Le pauvre acheteur qui achètera sa Prius juste avant la réforme risque-t-il de perdre 3500€ d'un coup sur la valeur du véhicule avant même d'avoir eu le temps de faire un plein ?
D'autant que les dernieres etudes sur le gasoil mettent en evidence le fait que les effets sur nos petites têtes blondes sont terribles. (asthme etc..
TVA Sociale et Délocalisations
La TVA sociale fait la une de l’actualité. Fillon la reprennent à leur compte et semblent vouloir avancer sur le dossier après 2008. simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
On nous dit que la TVA sociale va permettre de lutter contre les délocalisations. d’ailleurs ce qu’a fait l’Allemagne, avec un certain succès, mais au détriment de l’Italie et de la France, notamment.
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Du point de vue des finances publiques, ça ne change rien, il s’agit de financer d’une nouvelle façon la protection sociale. de couvrir automatiquement les nouvelles dépenses du gouvernement est donc erroné, ou alors ce sera au détriment du financement de la sécurité sociale.
En gros, des fois tu peux passer au travers, ou payer des montants différents sans explication particulière.
Les américains et les chinois auraient massivement repris la route après une longue période d'hibernation d'où une grande demande de ce carburant par chez eux ? Je dis ça car c'est la 2e fois que j'observe ça. Deviendra-ce une règle ? Décidemment tout est fait pour que ça gaze gras par ici.
TVA et Bois de Chauffage
Face à l'augmentation du prix des pellets de bois, l'Espagne a décidé de baisser la TVA sur ce produit. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé une réduction de la TVA de 21 % à 5 % sur l'approvisionnement en gaz naturel, briquettes, bois de chauffage et pellets de bois. Cette mesure représente une économie de 210 millions d'euros pour les consommateurs espagnols.
En Espagne, comme en Allemagne, tous les bâtiments publics sans distinction sont désormais chauffés à 19 °C et pourront être coupés dans les couloirs ou entrées. Tous les bâtiments publics et monuments seront également éteints la nuit, et les magasins pourraient aussi se plier à cette obligation prochainement.
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En France, la TVA sur le bois de chauffage et ses dérivés est de 10 %. Une baisse de cette TVA à 5,5 % pourrait permettre de réelles économies.
Si vous recherchez des pellets de bois pour alimenter votre poêle à granulés, vous risquez de déchanter… Soit parce qu’ils sont en rupture à peu près partout en France, soit parce qu’ils sont à un prix que personne n’aurait imaginé l’année dernière encore.
Difficile d’expliquer cette explosion du prix de la tonne de pellet qui sévit partout en Europe et qui risque de poser de vrais problèmes dans les semaines à venir.
Certains pensaient économiser avec les pellets, mais ne vont tout simplement plus pouvoir en acheter !
L’Espagne, qui sera à la tête de l’Union européenne dans quelques mois, souhaite montrer l’exemple, et vient de décréter une baisse de la TVA sur les pellets de bois.
Le Conseil des ministres espagnol vient d’approuver le Décret-loi royal 17/2022, du 20 septembre qui présente des mesures dans le domaine de la sobriété énergétique, puisque tous les pays européens sont concernés.
En Espagne donc, le gouvernement a validé le fait de réduire la TVA de 21 % à 5 % sur l’approvisionnement en gaz naturel, briquettes, bois de chauffage et pellets de bois, avec évidemment un impact pour les citoyens espagnols.
Cela représentera une économie de 210 millions d’euros pour les consommateurs, mais un manque à gagner pour l’État espagnol.
Les Français iront-ils passer la frontière pour obtenir du pellet de bois moins cher ?
En France, cette fameuse TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas la même pour toutes les énergies… L’électricité et le gaz sont assujettis à une TVA de 20 %, qui s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), sur le montant des consommations et sur la taxe intérieure sur la consommation (TICGN) pour le gaz.
Concernant le bois de chauffage et ses dérivés, tels que bûches, pellets, bûchettes, buches compressées, etc., la TVA appliquée est de 10 %.
Sur ces trois énergies, si la TVA était plafonnée à 5,5 % comme c’est déjà le cas pour les livres, les produits d’hygiène féminine ou encore les travaux de rénovation énergétique, nous pourrions faire de réelles économies !
Même si cela ne résoudrait pas les problèmes de pénurie de bois, ou d’électricité à venir !
Une piste qu’il serait bon que nos dirigeants exploitent, non ?
## TVA et Services PostauxL'utilisation de services postaux comme USPS Priority International soulève des questions concernant la TVA et les droits de douane. Certains utilisateurs conseillent ce service pour tenter d'éviter les frais de douane, ce qui pose des questions d'éthique et de légalité.
Je ne suis pas convaincu de la différence énorme entre les deux phrases "je te conseille", puisque, comme j'ai dit plus haut, tout le monde ici ou presque (tout le monde sans exception, si ceux qui ne savent pas en arrivant font à peine 10 minutes de recherche sur le forum sur les achats aux USA) sait pourquoi M. Untel a conseillé USPS PI (pour donner à M. Lambda un moyen de tenter de gruger la douane!). A peine besoin de préciser encore pourquoi.
Pour moi, il y aurait de la malhonnêteté intellectuelle à, d'un côté, conseiller USPS Priority International et, de l'autre côté, à prétendre (y compris par omission?) que la raison pour laquelle ce conseil est donné n'est pas de donner sciemment à une autre personne un moyen de tenter de gruger la douane, donc de contrevenir à la loi (voire d'ensuite dire "bah non ce n'est pas pour ça que je lui ai conseillé ça et puis hein, je ne l'ai pas obligé à le faire, m'sieur l'agent").
Y'aurait il d'autres raisons de choisir ce mode d'expédition ?
Oui, l'intention en droit pénal peut changer pas mal de choses (la peine encourue notamment ; exemple: homicide volontaire/involontaire). Non, je ne peux pas affirmer que dans ce cas précis (raccroché à une infraction douanière) le conseil n*2 est stricto sensu illégal.
USPS, c'est livré en France (en Belgique ?) par La Poste qui encore pour le moment offre un service de qualité pratiquement partout. Chez moi, je connais le préposé aux colis, il peut me le laisser chez la voisinne avec qui je m'entends très bien (sauf recommmandé / remise contre signature). Sinon, c'est facile d'aller le récupérer au bureau de poste du coin.
Chez moi, je connais le préposé aux colis, il peut me le laisser chez la voisinne avec qui je m'entends très bien (sauf recommmandé / remise contre signature). Sinon, c'est facile d'aller le récupérer au bureau de poste du coin.
Il est incontestable sans doute que de tenter de soustraire à la douane est une infraction.
Ceci admit, je trouve abusif que nous ayons à payer les taxes une première fois dans le pays de vente et une seconde fois ici.
Tu confonds le conseil et l'intention derrière le conseil. Or l'intention est sujette à interprétation !
Derrière un même conseil peuvent se cacher diverses intentions. J'en vois au moins deux.- c'est moins cher.- c'est souvent plus rapide, et plus sûr : en effet c'est la Poste Française (paix à son âme) qui prend le relais, et elle fait tout ce qu'elle peut pour déposer le colis en mains propres, pas chez le concierge de mon voisin en me prévenant 3 semaines plus tard.
Vraiment je ne comprends pas en quoi utiliser un service postal officiel et légal serait une tentative de commettre une infraction. Tu le dis d'ailleurs toi-même, l'utiliser n'est pas illégal en soi...
Il n'y a vraiment pas grand chose de caché...
Si ce conseil est bel et bien donné dans une intention frauduleuse (le conseil serait le moyen qu'on lui fournit pour la tentative d'infraction/frauder la douane), comme je le crois dans 99,9% des cas et essaye de l'expliquer, alors une infraction pourrait être constituée (élément moral de l'infraction au sens pénal, pas au sens de "la morale").
Concrètement si j'achète un truc en ligne aux US ou NZ je paie le même prix que l'acheteur résident. Donc la TVA locale est incluse.
Aux USA, dans les boutiques ou restaurants, les prix sont affichés hors taxes.
A mon avis, celui qui reçoit un colis non dédouanné commet une infraction en ne le présentant pas spontanément à la douane.
Les gens qui ont écrit ces textes ... Herdubreid on ne se comprend décidément pas sur la question de l'intention... mais là je verrais demain (se soir j'ai autre chose )
Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.
Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Commu-nauté sont présentées en douane par la personne qui les a introduites sur ce territoire ou, le cas échéant, par la personne qui prend en charge le transport des marchandises après que cette introduction a eu lieu, saufdans le cas de marchandises acheminées par des moyens de transport qui ne font que transiter, sans interruption, par les eaux territoriales oul'espace aérien du territoire douanier de la Communauté.
Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?
| Pays | Taux de TVA Standard |
|---|---|
| France | 20% |
| Espagne | 21% |
| Allemagne | 19% |
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