TVA : Taux applicables pour les bâtiments neufs et les rénovations en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation payé par tous, particuliers comme entreprises. En matière de bâtiment, les taux de TVA varient en fonction du type de travaux réalisés et des caractéristiques du logement concerné. Comprendre ces taux est essentiel pour bien budgétiser vos projets de construction ou de rénovation.

QUELLE TVA POUR VOS TRAVAUX ?

Les différents taux de TVA applicables aux travaux

Depuis 2014, trois taux de TVA différents peuvent s'appliquer aux travaux réalisés dans un logement :

TVA à 5,5 % : pour les travaux de rénovation énergétique
TVA à 10 % : pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
TVA à 20 % : taux normal, applicable notamment aux constructions neuves et à certains travaux de rénovation

Le taux de TVA applicable varie en fonction de la nature des travaux. Il est donc essentiel de bien identifier le taux correspondant à votre situation pour établir correctement vos factures.

TVA à 20 % : Quand l'appliquer en 2025 ?

Le taux normal de TVA, fixé à 20 %, s'applique dans plusieurs situations :

Construction de maisons neuves
Travaux de rénovation, d'amélioration ou d'aménagement d'une habitation achevée depuis moins de deux ans
Surélévation ou agrandissement supérieur à 10 % de la surface habitable
Travaux de rénovation de grande envergure (plus de la moitié du gros œuvre et plus du tiers du second œuvre)

Ce taux s'applique aussi bien pour une habitation principale ou secondaire.

Lire aussi: Comprendre la TVA construction

TVA intermédiaire à 10 % : Quels travaux sont concernés en 2025 ?

Pour les travaux de rénovation effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, il est possible d'appliquer un taux de TVA intermédiaire de 10 %. Ce taux peut s'appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que l'habitant soit locataire ou propriétaire. Il n'y a pas de critères de ressources.

Ce taux s'applique sur la main d'œuvre et sur l'achat des matériels. N'oubliez pas de l'en informer lors du devis par exemple. Pour appliquer ce taux sur vos factures, le logement concerné par les travaux et réparations doit être construit depuis plus de deux ans. Sinon, c'est le taux de 20% qui s'applique.

Pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien d'habitation, vous pouvez donc appliquer ce taux de TVA de 10%.

Quels types de travaux sont pris en compte ?

Poser un parquet, un carrelage ou une moquette
Rénover une salle de bains : par exemple remplacer la baignoire par une douche, changer les sanitaires…
Poser une nouvelle cuisine
Repeindre les murs ou poser un papier-peint
Aménager les combles
Créer une nouvelle pièce en installant une cloison…

Attention, certains travaux sont exclus des taux réduits et bénéficient d'un taux de TVA plein à 20% :

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Les travaux dans des bâtiments à usage autre que l'habitation comme les locaux professionnels
Les travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts
La fourniture d'électroménager ou de mobilier
L'entretien ou installation d'ascenseur
L'agrandissement et surélévation si la surface est supérieure à 10% de la surface totale du logement
La remise à neuf d'une habitation (plus de la moitié du gros œuvre et un tiers du second œuvre)
L'achat de gros équipements pour des travaux relatifs à l'installation sanitaire, de climatisation, ou à l'installation d'un système de chauffage (hors travaux d'économie d'énergie)

D'autre part, pour chaque chantier, pensez bien à demander à votre client de vous fournir avant la facturation une attestation garantissant le respect des conditions d'application qu'il pourra trouver sur le site impots.gouv.fr. Cette attestation et les factures devront être conservées pendant 5 ans pour pouvoir justifier de l'application du taux de TVA.

TVA à 5,5 % : Quels travaux de rénovation énergétique sont éligibles ?

Pour certains travaux de rénovation, vous pouvez appliquer un taux de TVA encore plus avantageux sur vos factures : la TVA travaux réduite au taux de 5,5%. Cela concerne deux types de travaux :

Les travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique d'une habitation
Les travaux induits liés aux travaux d'amélioration énergétique

Elle peut s'appliquer aussi bien pour des travaux dans un logement principal ou dans une maison secondaire.

Les travaux exclus de ce taux de TVA réduites sont les mêmes que ceux cités au paragraphe précédent. À cette liste, il faut ajouter les travaux d'embellissement (par exemple : la pose d'un papier peint, l'aménagement d'une cuisine…).

À noter : Les travaux induits, liés aux travaux d'amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite, impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d'efficacité énergétique.

TVA réduite : Quelles attestations et règles de facturation respecter en 2025 ?

La loi de finances pour 2025 introduit une simplification des démarches administratives liées à l’application des taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation. La mise à disposition obligatoire d’une attestation est remplacée par une simple mention inscrite sur le devis ou la facture.

Vous devez vous assurer que votre client vous remette une attestation normale ou simplifiée remplie par ses soins décrivant la nature des travaux ainsi que justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de deux ans au moment du devis ou au plus tard avant la facturation. Il ne vous est possible de facturer une TVA main d’œuvre réduite ou intermédiaire que si votre client vous a fourni cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application.

Vous devrez garder cette attestation ainsi que toutes les factures jusqu’à la fin de la cinquième année suivant les travaux pour pouvoir justifier le taux de TVA réduite et intermédiaire.

À noter : Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux supérieurs à 300 euros TTC. En dessous de ce montant, l’attestation n’est pas obligatoire. Vous devrez seulement faire figurer sur votre facture :

Le nom de votre client
L’adresse de la maison ou de l’immeuble où sont faits les travaux
La nature des travaux
Une mention signalant que la construction de la maison ou l’immeuble est terminée depuis plus de deux ans.

Votre facture, peu importe le montant, devra présenter un taux unique de TVA. Si chez un de vos clients vous effectuez plusieurs travaux de rénovation, par exemple vous installez une nouvelle cuisine et vous remplacez la chaudière pour une chaudière plus performante qui permettra des gains d’énergie, vous devrez alors établir deux factures. Une première facture pour la cuisine avec le taux de TVA intermédiaire à 10% et une deuxième facture pour la chaudière avec la TVA réduite au taux de 5,5%.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables en 2025

Type de travaux	Conditions	Taux de TVA applicable
Construction neuve	-	20 %
Rénovation énergétique	Logement achevé depuis plus de 2 ans	5,5 %
Amélioration, entretien	Logement achevé depuis plus de 2 ans, pas d'impact énergétique	10 %
Travaux dans locaux professionnels	-	20 %
Agrandissement > 10 %	-	20 %

En cas de doute sur l'application des taux de TVA, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB. Depuis le 16 février, les artisans du BTP n’ont plus à recueillir d’attestation auprès de leurs clients pour appliquer les taux réduits de TVA à 10 % ou 5,5 % sur les travaux réalisés dans des logements de plus de deux ans.

TVA travaux : tableau récapitulatif des taux applicables

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