TVA et Billetterie Sportive en France: Un Taux à Revoir?

La question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée aux activités sportives et à la billetterie sportive en France suscite de vives discussions. Les acteurs du secteur dénoncent une incohérence fiscale qui pénalise le développement de la pratique sportive et appellent à un alignement des taux de TVA.

Incohérences et Paradoxes Fiscaux

Il existe une incohérence politique et fiscale concernant la TVA sur la pratique sportive. Certaines activités sédentaires bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %, comme la restauration rapide, tandis que les biens et services liés à l’activité physique sont taxés à 20 %. Par exemple, les activités ludiques comme le trampoline bénéficient d’un taux de TVA à 10 % sur les entrées, alors que les activités sportives sont taxées à 20 %.

Virgile Caillet, délégué général de l'USC, souligne également des incohérences frappantes : « Il y a aujourd’hui beaucoup d’incohérences lorsque l’on constate par exemple que la TVA est de 0 % dans les golfs associatifs, de 10 % dans les mini-golfs et de 20 % dans les golfs privés. Pourquoi le secteur des loisirs sportifs marchands, soit 7.000 salles de fitness, d’escalade, de football et de basket ne bénéficie-t-il pas aussi d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 20 % appliqués ? »

Voici quelques exemples concrets :

• Escape game ou trampoline park : TVA à 10 %
• Mini-golf : TVA à 10 %
• Escalade ou golf : TVA à 20 %
• Punching-ball à la fête foraine : TVA à 10 %
• Salle de boxe : TVA à 20 %

Cette situation est jugée absurde et liée à une doctrine fiscale qui détermine les taux en fonction des lieux de pratique et non en fonction de l’utilisation des usagers. Il est impératif que cela évolue.

Lire aussi: Exonérations TVA Spectacles

Les Enjeux et les Arguments en Faveur d'un Taux Réduit

Les acteurs du secteur des loisirs sportifs marchands mettent en avant leur contribution au lien social, à l'inclusion par l'activité sportive, à la lutte contre la sédentarité, et à l'amélioration de la santé physique et mentale des pratiquants. Grégory de Radigues a écrit à la Première ministre pour souligner cet aspect.

De plus, les Français se préoccupent de plus en plus de leur santé à travers l’activité physique et sportive. Le développement de la pratique sportive est un enjeu crucial, surtout avec les Jeux Olympiques de Paris 2024 et les Jeux d’hiver de 2030 en perspective. La question de la TVA sur la pratique sportive est au cœur des préoccupations, car il s'agit d'une incohérence politique et fiscale qui doit être traitée.

Selon les acteurs du secteur, il y a plein d’activités sédentaires qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %, dont la restauration rapide, alors que les biens et services liés à l’activité physique sont taxés à 20 %. Il est illogique de taxer plus ceux qui font une activité physique que ceux qui restent dans leur canapé à regarder des vidéos.

Le Combat pour une Harmonisation Fiscale

L'Union Sport & Cycle (USC) travaille activement pour infuser le sport au sein du gouvernement et en faire un vrai sujet interministériel. De nombreux échanges et réunions de travail ont eu lieu avec les équipes de plusieurs ministres pour faire avancer cette cause.

Les acteurs du secteur sont déterminés à ne pas lâcher et demandent un alignement pur et simple à 5,5 %. Cédric Guelle insiste sur le fait qu'il est temps de mettre fin à cet illogisme monté au paroxysme. Gilles Sergent souligne que l’héritage des JOP, c’est 5 à 10 % de Français qui font plus de sport.

Lire aussi: Billetterie Spectacles et TVA

Malgré la reconnaissance de l'aberration et de l'incohérence de cette doctrine fiscale, l'argument du manque à gagner pour l’État est systématiquement opposé. Cependant, il est crucial de considérer les dépenses futures liées à la sédentarité et au manque d’activité physique des Français. C’est un sujet de santé publique où l’écart entre l’économie réalisée à terme et le manque à gagner immédiat est colossal.

L'USC mène ce combat d’harmonisation fiscale depuis plusieurs années et entend le mener jusqu’au bout, même si le contexte n’est pas favorable, parce que la cause est juste.

Les Équipements Sportifs: Un Enjeu Complémentaire

Parallèlement à la question de la TVA, l’état des équipements sportifs est également préoccupant. 40 % des équipements sportifs ont été construits avant 1985, et parmi ceux-ci, 50 % n’ont jamais bénéficié de rénovation ou réhabilitation importante. Les collectivités n’ont pas les moyens de les rénover et de construire de nouveaux équipements adaptés aux nouvelles pratiques.

Le gouvernement, sous l’impulsion du président de la République et en s’appuyant sur l’Agence Nationale du Sport (ANS), a déjà engagé deux campagnes de financement d’équipements sportifs de proximité. Il convient de poursuivre cet effort et d'engager un effet d’entraînement. De plus, la transition énergétique des piscines et des vieux gymnases est un sujet de fond qui doit concerner les pouvoirs publics et les collectivités.

Le triptyque public-privé-associatif apparaît comme un type de partenariat très intéressant pour le financement de nouveaux équipements. Un exemple concret est celui de Montreuil, où la collectivité a mis à disposition d’acteurs marchands du foncier pour qu’ils rénovent et développent de nouveaux lieux de pratiques. En contrepartie d’un loyer, ces gestionnaires de salles de sport s’engagent à mettre à disposition leurs espaces à des associations ou des écoles pendant des créneaux horaires de faible fréquentation.

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Tableau Récapitulatif des Taux de TVA dans le Secteur des Loisirs

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