TVA sur la Billetterie de Spectacles en France : Taux Applicables et Exonérations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, perçu par les professionnels et reversé à l'État. Dans le secteur du spectacle vivant, différents taux de TVA s'appliquent en fonction de la nature du spectacle, du lieu de représentation et du nombre de représentations.

Il existe quatre taux différents de TVA applicables selon les domaines : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire), 5,5 % (taux réduit) et 2,1 % (taux particulier). Dans le secteur culturel, et en particulier en ce qui concerne les spectacles, deux de ces taux (5,5 % et 20 %) sont appliqués selon les cas.

Comment calculer la TVA dans des situations différentes ? (1)

Les Taux de TVA Applicables aux Spectacles

En France, il existe plusieurs taux de TVA applicables aux spectacles vivants, chacun dépendant de critères spécifiques. Voici un aperçu des principaux taux et de leurs conditions d'application :

Taux Super Réduit de 2,10%

Le taux de 2,10% s'applique aux recettes de billetterie des 140 premières représentations de certains spectacles. Ce taux super réduit et ses modalités d'application sont fixés par les articles 281 quater et 89 ter de l'annexe III du Code général des impôts et précisés par une instruction fiscale du 20 mai 2005.

Les spectacles concernés sont :

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Les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées. Est considérée comme nouvelle l'œuvre qui n'a fait l'objet d'aucune représentation en France.
Les représentations théâtrales d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène. Est considérée comme classique l'œuvre d'un auteur décédé depuis plus de 50 ans ou d'un auteur décédé dont le nom figure sur la liste fixée par un arrêté en date du 10 août 2001.
Les spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe de musiciens.

La mise en scène est considérée comme nouvelle lorsqu'elle est réalisée dans une présentation nouvelle du point de vue de l'interprétation (notamment par le recours à de nouveaux interprètes en ce qui concerne les rôles principaux), de la scénographie (dispositifs scéniques, décors et costumes) ou des arrangements musicaux.

Décompte des représentations : Le décompte des 140 premières représentations est calculé par rapport au spectacle lui-même. Un spectacle qui part en tournée peut donc continuer à bénéficier de ce taux tant qu'il n'atteint pas le seuil des 140 premières représentations. Les représentations entièrement gratuites ne sont pas prises en considération pour le décompte. A partir de la 141ème représentation, les TVA sur la billetterie est exigible au taux réduit.

Cas particuliers :

Dans les départements de la Corse, les recettes de billetteries issues des 140 premières représentations sont soumises au taux super réduit de 0,90% (art. 297 I.1.1° et 281 quater du Code général des impôts).
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, ce taux super réduit est fixé à 1,05% (art.

En application de l'article 89 ter de l'annexe III au CGI, le taux particulier s'applique aux droits d'entrée perçus à l'occasion des 140 premières séances où le public est admis moyennant paiement. Pour s'assurer que cette condition est remplie, le service invite les entreprises de cirque qui entendent bénéficier de cette mesure à certifier, sur papier libre, que leur spectacle est exclusivement composé de numéros et tours originaux qu'ils ont conçus et produits.

Taux Réduit de 5,5%

Pour les recettes de billetterie issues de spectacles qui ne sont pas concernés par le taux super réduit de 2,10%, le taux réduit de 5,5% s'applique. Les situations où le taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique aux spectacles concernent un certain nombre de secteurs de la consommation dont en particulier les billetteries de spectacles vivants. La TVA s’applique aux recettes réalisées lors de ces manifestations.

Lire aussi: Billetterie Spectacles et TVA

Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les organisateurs de spectacles concernés par l’application de cette taxe réduite sont :

Les théâtres,
Les théâtres de chansonniers,
Les cirques,
Les concerts,
Ainsi que les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, sauf les établissements affiliés au Centre national de la chanson.

Le taux réduit de la TVA s'applique au prix du billet nécessitant la présence d'au moins un artiste du spectacle au sens de l'article L. 7121-2 du C. trav. percevant une rémunération dans les conditions prévues aux articles L. 7121-3 et suivants du C. trav.

Concerts : Le taux réduit de 5,5% s’applique aux billets d'entrée des concerts donnés dans des établissements où (art. 278-0 bis F.2° du Code général des impôts et art. 90 du BOI-TVA-LIQ-30-20-40-20130322 du 22 mars 2013) :

Il est facultatif de consommer pendant les séances y compris pour les 140 premières représentations qui sont donc exclues du taux de 2,10% (art. 278-0 bis du Code général des impôts ). Les établissements dans lesquels il est facultatif de consommer pendant les séances sont définis comme ceux "offrant à leur clientèle à la fois un concert et une prestation de vente à consommer sur place" (art. 90 du BOI. Sont donc concernés les cafés-concerts, les salles de concert, les clubs, les cafés-jazz, etc.) ;
Et dont l'exploitant est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie et d'une licence de débit de boisson.

Ces concerts sont d'ailleurs expressément exclus du taux spécifique de 2,10% à l'article 281 quater c du Code général des impôts. Cette instruction précise également que pour les concerts donnés dans des établissements où un service de consommation obligatoire est effectué pendant les séances, le taux réduit de 5,5% s'applique à l'ensemble du prix du billet à l'exclusion, s'il y a lieu, de la part relative aux boissons alcooliques (art. 85 BOI-TVA-LIQ-30-20-40-20130322).

Cas particulier des festivals dans lesquels il existe un service de consommation : Désormais, seules les 140 premières représentations de concerts donnés dans des festivals où il n'existe pas de service facultatif de consommation demeurent soumises au taux particulier de 2,10% (art. 60 BOI-TVA-LIQ-40-20-20160527 du 27 mai 2013).

Toutefois, si le lieu est affilié au Centre national de la chanson des variétés et du jazz c'est le taux réduit de 5,5% qui s'applique (art.

Taux Normal de 20%

En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est celui normalement appliqué par principe. C’est pourquoi il est appelé le « taux normal » de la TVA. Il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services.

Dans le cas d’un professionnel, ce dernier perçoit la TVA (quel que soit son taux) et doit la reverser ensuite aux services des impôts, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt « indirect ». La TVA est calculée à partir du prix hors taxe (HT).

Dans le domaine culturel, les recettes de billetteries d’un grand nombre de spectacles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Pourtant, au contraire, c’est la TVA normale à 20 % qui est de rigueur dans certaines situations, notamment dues au type d’établissement où le spectacle se déroule. En effet, la TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations.

S’agissant des spectacles de variétés donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, le taux normal de 20% s’applique au prix du billet donnant accès au spectacle.

Exceptions :

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux spectacles donnés dans les établissements affiliés au centre national de la chanson, des variétés et du jazz qui bénéficient ainsi du taux réduit de 5,5 %.
En revanche, la part relative aux ventes à consommer sur place comprises le cas échéant dans le prix demeure pour sa part soumise au taux réduit de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques (CGI, art.

Autres Taux et Situations Spécifiques

Ventes à Emporter et Consommation sur Place

Les ventes à emporter en vue d'une consommation immédiate de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées sont taxées au taux réduit de 10% (art. 279 n du Code général des impôts ). Les aliments vendus dans ce cadre sont des produits qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. A titre d'exemple, les pizzas, hamburgers, frites, sushis, etc. sont soumis au taux

Les ventes de produits à consommer sur place bénéficient également du taux réduit de 10% (art. 279 m du Code général des impôts ). Est considérée comme une vente à consommer sur place la fourniture de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à la consommation humaine, accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place (instruction fiscale n° 3 C-4-09 du 30 juin 2009). Sont ainsi visés les établissements spécialisés dans la restauration et/ou la consommation de boissons ainsi que tous les autres espaces dédiés à la consommation situés par exemple dans des établissements de spectacle.

Précisions :

Boissons non alcoolisées : Les boissons sans alcool qui sont destinées à une consommation immédiate sont "les boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, tasses en carton...) tels que le café, le thé, les boissons chocolatées, jus de fruits, smoothies, sodas, sirops, etc..." (instruction fiscale 3 C-1-12 en date du 8 février 2012). Les boissons sans alcool servies dans des contenants permettant leur conservation (cannettes, bouteilles, briques, etc.) ne sont pas considérées comme des ventes à emporter. Par conséquent, elles restent soumises au taux de 5,5% (art. 278-0 bis A.1° du Code général des impôts ).
Boissons alcoolisées : Les ventes de boissons alcoolisées relèvent systématiquement du taux normal de 20%.

Ateliers Artistiques

Ateliers dispensés au sein d'un cursus pédagogique ou dans le cadre de la formation professionnelle continue : Les prestations de services effectuées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur dans les établissements publics et les établissements privés sous contrat sont exonérées de TVA. Ainsi, un atelier artistique dispensé dans ces conditions n'est pas soumis à TVA. Il en est de même pour les ateliers qui relèvent de la formation professionnelle continue (art. 261 4 a) du Code général des impôts ).

Ateliers proposés en dehors d'un cursus pédagogique ou en dehors du cadre de la formation professionnelle continue : Un atelier artistique qui n'est pas dispensé dans les conditions posées par l'article 261 du Code général des impôts est assujetti à TVA. Ce type d’intervention doit être analysé comme une prestation de service et se voit donc appliquer un taux de TVA de 20%.

Ateliers proposés dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle : Si des ateliers sont p...

France métropolitaine

La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants suivants est soumise à la TVA à 5,5 % :

Théâtres
Théâtres de chansonniers
Cirques
Concerts
Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)
Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes :

Représentation d'œuvre dramatique
Représentation d'œuvre lyrique
Représentation d'œuvre musicale
Représentation d'œuvre chorégraphique
Spectacle de cirque

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux entrées à partir de la 141e séance ou représentation.

Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

Corridas
Combats de coqs
Spectacles pyrotechniques

Corse

La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :

Théâtre
Théâtre de chansonniers
Cirque
Concert
Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)
Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

Représentation d'œuvre dramatique
Représentation d'œuvre lyrique
Représentation d'œuvre musicale
Représentation d'œuvre chorégraphique
Spectacle de cirque

Le taux réduit de 0,9 % s'applique aux entrées à partir de la 141è séance ou représentation.

Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

Corrida
Combat de coqs
Spectacles pyrotechniques

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

La vente de place de spectacle est soumise à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle concerne les spectacles suivants :

Théâtre
Théâtre de chansonniers
Cirque
Concert
Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)
Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

Représentation d'œuvre dramatique
Représentation d'œuvre lyrique
Représentation d'œuvre musicale
Représentation théâtrale d'œuvre chorégraphique
Spectacle de cirque

Le taux réduit de 1,05 s'applique aux entrées à partir de la 141e séance ou représentation.

Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

Corrida
Combat de coqs
Spectacles pyrotechniques

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