TVA et Boissons Chaudes : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Vous êtes restaurateur ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez comment fixer le prix de vos produits et services ? Vous souhaitez optimiser votre rentabilité et votre fiscalité ? Alors, vous devez connaître les règles de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui s’appliquent à votre activité ! La TVA est un impôt qui touche directement votre chiffre d’affaires, mais aussi celui de vos fournisseurs et de vos clients.
La TVA dans la restauration en France
Elle varie selon la nature des produits et des services que vous proposez, et elle a connu plusieurs changements au cours des dernières années. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur la TVA en restauration : les différents taux, le calcul, les obligations déclaratives, les impacts sur le prix et la rentabilité.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services vendus en France. Le taux de la TVA varie selon la nature du produit ou du service, et peut être normal (20 %), intermédiaire (10 %) ou réduit (5,5 %).
Le secteur de la restauration est soumis à des règles particulières en matière de TVA, qui dépendent du type de produits proposés (alimentaires ou boissons), du mode de consommation (sur place ou à emporter) et du type d’établissement (restaurant, café, bar, etc.). Il est donc important de bien connaître les différents taux applicables pour fixer les prix de vente et remplir les déclarations fiscales.
Le taux de TVA restaurant est déterminé par la nature des produits vendus et le mode de consommation choisi par le client. Il existe trois taux différents : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %.
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Voici un tableau récapitulatif des taux applicables selon les cas :
| Type de produit/service | Taux de TVA |
|---|---|
| Produits alimentaires conditionnés pour conservation | 5,5 % |
| Produits préparés pour consommation immédiate (sur place ou à emporter) | 10 % |
| Boissons non alcoolisées (gobelet ou verre) | 10 % |
| Boissons alcoolisées | 20 % |
Il faut noter que certains produits bénéficient d’un taux réduit de TVA pour des raisons sociales ou culturelles.
Restauration sur Place
La restauration sur place désigne le fait de consommer des produits alimentaires et des boissons dans un établissement qui dispose d’un espace dédié à cet effet, comme une salle à manger, une terrasse ou un comptoir. Le taux de TVA applicable à la restauration sur place est le taux intermédiaire de 10 % pour les produits alimentaires et le taux normal de 20 % pour les boissons alcoolisées. Les boissons sans alcool sont également soumises au taux de 10 % si elles sont destinées à être consommées immédiatement.
Restauration à Emporter
La restauration à emporter désigne le fait de commander des produits alimentaires et des boissons dans un établissement et de les emporter pour les consommer ailleurs. Le taux de TVA applicable à la restauration à emporter dépend du type de produit et de sa destination.
- Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux produits destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être conservés longtemps ou qui sont vendus chauds.
- sandwichs, pizzas, quiches et autres produits de restauration rapide.
- plats cuisinés, salades composées et autres produits traiteurs.
- viennoiseries, pâtisseries et autres produits de boulangerie.
- boissons sans alcool servies dans des gobelets ou des verres.
- Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits destinés à une consommation différée, c’est-à-dire qui peuvent être conservés plus longtemps ou qui sont vendus froids.
Restauration Rapide
La restauration rapide désigne le fait de proposer des produits alimentaires prêts à consommer ou à réchauffer, généralement à base de viande, de frites, de fromage ou de sauce. Il peut s’agir de hamburgers, de kebabs, de tacos, de nuggets, etc. Le taux de TVA applicable à la restauration rapide est le taux intermédiaire de 10 %, que le produit soit à consommer sur place ou pas.
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- les hamburgers, les hot-dogs, les croque-monsieur et autres sandwichs chauds ;
- les frites, les nuggets, les onion rings et autres accompagnements ;
- les salades composées, les wraps, les sushis et autres produits frais ;
- les glaces, les crêpes, les gaufres et autres desserts.
Comme pour la restauration sur place et à emporter, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 % et les boissons sans alcool sont soumises au taux intermédiaire de 10 % si elles sont servies dans des gobelets ou des verres.
TVA en Boulangerie
La TVA en boulangerie peut varier en fonction des produits vendus et de la manière dont ils sont consommés. Un artisan boulanger ou pâtissier doit gérer deux types de taxe sur la valeur ajoutée : celle déductible (payées aux fournisseurs), et la celle collectée, qu'il facture à ses clients sur ses ventes. Le taux de cette dernière est une mention obligatoire à faire apparaître sur le ticket de caisse. Connaître les taux applicables est essentiel pour éviter toute erreur comptable et respecter la législation fiscale.
Une entreprise qui dépend d'un régime de TVA est susceptible de commercialiser des produits assujettis à des taux différents. Lorsque c'est le cas, il est important de ventiler cette TVA collectée pour maintenir des finances saines. Sans un équipement de caisse adéquat, difficile de réaliser ces opérations simplement et sans erreur. Au quotidien, un système de ventilation automatique des TVA est ce qu'il y a de plus pratique pour opérer le détail comptable nécessaire. C'est de la précision de ce travail préliminaire que dépend une ventilation de TVA réussie.
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :
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- 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
- 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Exemple :
Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Boissons
- Alcoolisées
- Sans alcool
Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %.
Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Verre, gobelet, etc.
Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc.
Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.
Aliments
- Plats servis dans la restauration
- Restaurant traditionnel
- Bar, café, en salle ou au comptoir
- Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
- Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
- Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.)
- Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)
- Plats et aliments vendus pour être emportés
- Commerce de bouche au détail
- Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Les types de restaurations suivants sont concernés :
Exemple :
Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %.
Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Consommation immédiate
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %.
Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Exemple :
Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.
Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
Attention Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.
Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Exemple :
Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %.
En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.
Pour plus de détails, il est possible de consulter le bulletin officiel des finances publiques dédié aux aliments dont le chocolat.
Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.
Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.
En magasin
Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation.
Ils sont destinés à une consommation différée.
Attention Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.
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