TVA dans le secteur de la restauration : Le Guide Ultime

Si ouvrir votre restaurant est votre rêve ou que vous avez déjà franchi cette étape, vous savez que les règles de TVA sont loin d’être simples. En maîtrisant chaque situation, vous éviterez les mauvaises surprises. Et notre guide est là pour vous aider à y parvenir ! Voici les différents taux et les cas particuliers concernant la TVA en restauration.

Les taux de TVA applicables en restauration

Les métiers de la restauration bénéficient de taux réduits de TVA : 5,5% ou 10%, selon la nature des produits et leur consommation.

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
10 % pour les produits consommés immédiatement ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Attention: Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Le taux à 20 %

Le taux normal de TVA, fixé à 20 % en France, s’applique seulement sur les boissons alcoolisées qu’elle soit consommée sur place ou à emporter : vins, bières, spiritueux, cocktails, et toute boisson contenant de l’alcool.

Ce taux concerne les boissons alcoolisées mais permet aussi de facturer certaines prestations de service annexes.

Le taux à 10 %

Le taux réduit à 10 % concerne la majorité des repas et boissons non alcoolisées, que vos client·es consomment sur place ou à emporter.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

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Ce taux s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Le taux à 5,5 %

Il s’applique à certains produits spécifiques, comme l’eau en bouteille ou les aliments biologiques vendus non transformés à emporter.

Le taux à 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

La TVA en restauration, selon le lieu de consommation

Les règles de TVA propres à la restauration diffèrent selon si la consommation se fait sur place, à emporter ou en livraison.

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Le taux à 5,5 % ou celui de 10 % dépend du fait que le produit alimentaire vendu soit à consommation immédiate ou non (et ce, indépendamment du mode et du lieu de distribution des produits) :

10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement,
5,5 % pour les produits achetés pour être consommés ultérieurement.

La vente d’alcool : un cas particulier

En restauration, l’alcool est toujours soumis au taux de TVA à 20 %, quel que soit le contexte. Il doit apparaître distinctement sur la note, séparé du reste de la prestation.

Prestations mixtes

Quand une prestation de restauration s’accompagne d’un autre service, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer. C’est le cas lorsqu’un repas inclut une animation, la location de matériel ou une prestation de service.

La part correspondant à la nourriture est soumise à 10 %, mais les services annexes restent à 20 %.

Restauration événementielle, traiteurs, food trucks

Dans la restauration événementielle ou les food trucks, le taux de TVA dépend du type de service rendu. Si vous servez sur place, la TVA est à 10 %. Si vous livrez uniquement des plats sans service, elle peut passer à 5,5 % pour certains produits, ou rester à 10 % pour les repas préparés.

TVA et plateformes de livraison

Quand les client·es commandent via des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo, les règles de TVA restent les mêmes que pour la vente à emporter. 10 % pour les repas prêts à consommer, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour certains produits spécifiques.

La commission de la plateforme, soumise à 20 %, ne figure pas sur le ticket remis à la cliente.

Les bonnes pratiques pour appliquer la TVA sans erreur

Pour maîtriser la TVA en restauration, vous devez distinguer chaque produit et service sur vos notes ou factures. Vous pouvez indiquer le taux de TVA à côté de chaque ligne, surtout en cas de ventes mixtes (repas + alcool, ou repas + service). Ce dernier fait partie des mentions obligatoires à citer sur une facture.

Vous pouvez aussi avoir recours à un·e expert·e-comptable pour vérifier que vos pratiques sont bonnes, notamment si vous proposez plusieurs types de prestations (traiteur, sur place, livraison).

TVA dans la restauration : fonctionnement

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Les professionnels la collectent auprès de leurs clients, avant de la reverser à l’État.

Les entreprises peuvent déduire la TVA réglée sur leurs achats du montant à rembourser aux impôts.

TVA dans la restauration : champ d’application

L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration. Cette taxe s’applique donc aux situations suivantes.

Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Les grandes surfaces alimentaires.
Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats.

Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.

Déclaration et paiement de la TVA dans la restauration

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Comment calculer la TVA en restauration ?

Pour calculer la TVA, il faut ajouter le montant de la TVA au prix hors taxe (HT) pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises).

Calcul de la TVA collectée : pour chaque vente, multipliez le prix hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable pour obtenir le montant de la TVA collectée.

Calcul de la TVA déductible : additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels.

Détermination de la TVA à déclarer : soustrayez la TVA déductible de la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est la TVA à payer à l'administration fiscale.

Déclaration et paiement : déclarez la TVA calculée à l'administration fiscale selon la périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et procédez au paiement si nécessaire.

Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.

Comment déclarer la TVA en restauration ?

En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis.

Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.

Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.

Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.

Comment récupérer la TVA déductible de son restaurant ?

Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.

Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable.

Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.

Les erreurs à éviter dans la gestion de la TVA

La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration est semée d’embûches qui peuvent avoir des répercussions significatives sur la santé financière et la conformité fiscale de votre établissement.

L’un des pièges les plus communs est l’application incorrecte des taux de TVA.
Une tenue inexacte des livres comptables, que ce soit par négligence ou par erreur de saisie, peut compliquer la déclaration de la TVA et augmenter le risque d’erreurs dans le calcul de la TVA due ou déductible.
Erreur étroitement liée à la première, la mauvaise catégorisation des produits et services peut mener à l’application d’un mauvais taux de TVA.
L’absence de conservation des factures d’achat et de vente est une erreur majeure.
Les retards dans la déclaration et le paiement de la TVA peuvent entraîner des pénalités et intérêts de retard.
Tenter de naviguer seul dans la complexité de la fiscalité de la restauration sans consulter un expert-comptable ou un fiscaliste est risqué.

La ventilation des recettes : une étape clé

Avant de pouvoir calculer la TVA d’une consommation, il faut d’abord être en mesure de déterminer le taux applicable pour chaque produit. Le restaurateur, qui est chargé de collecter la taxe, devra alors appliquer un mécanisme appelé ventilation des recettes.

Le restaurateur doit s’assurer de l’exactitude des taux correspondant aux produits et services facturés, car il engage sa responsabilité. L’administration est en droit d’effectuer des contrôles pour débusquer toutes les fraudes.

Toute anomalie qu’elle constatera risque d’engendrer des sanctions à l’encontre de l’émetteur de la facture.

L’importance d’un logiciel de caisse certifié

Aujourd’hui, la plupart des établissements commerciaux prennent la précaution de s’équiper d’un outil technologique pour gérer efficacement leurs activités. Il s’agit d’une version plus récente de la caisse enregistreuse. Compte tenu de sa simplicité, le restaurateur peut aisément l’utiliser, de préférence, avec un terminal de paiement.

L’administration fiscale est favorable à l’utilisation de cet outil. C’est une garantie supplémentaire pour la satisfaction des conditions relatives à la tenue des données comptables.

Le ticket de caisse Z (ou Z de caisse) est un document qui est émis automatiquement à la clôture de caisse. Il permet d’avoir une vue globale sur tous les encaissements de la journée. En conséquence, il favorise l’évaluation des activités journalières.

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