Jeff de Bruges : Structure, Évolution et Fiscalité d'une Marque de Chocolat
Jeff de Bruges est une marque reconnue dans le monde de la chocolaterie, confiserie et des crèmes glacées. Cet article explore l'évolution de la société, sa structure juridique, ses opérations de location-gérance et acquisitions, ainsi que les aspects fiscaux spécifiques liés à la vente de chocolat.
La société JEFF DE BRUGES DIFFUSION, sous le code Siren 448989947, est une Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique. Son capital s'élève à 16 000 000,00 €. L'adresse de l'établissement est située au 12 Avenue Joseph Paxton, 77164 FERRIERES EN BRIE.
De même, JEFF DE BRUGES EXPLOITATION, sous le code Siren 449127885, est également une SAS au capital de 20 000 000,00 €, située à la même adresse. Ces entités ont connu plusieurs changements administratifs et mouvements de dirigeants au fil des années.
Évolution de la Direction et de la Structure
Plusieurs changements notables ont marqué la direction de JEFF DE BRUGES DIFFUSION :
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- 14/12/2020: Nomination de la SAS DECACAO en tant que Président en remplacement de M. Philippe Jambon. La SAS DECACAO est représentée par M. Philippe Jambon.
- 31/07/2020: L’AGO a décidé de nommer gérant, DECACAO, SAS représentée par M. Philippe JAMBON à compter du 31/08/2020, en remplacement de M. Philippe JAMBON.
Opérations de Location-Gérance
Jeff de Bruges a régulièrement recours à la location-gérance pour exploiter ses fonds de commerce. Voici quelques exemples :
- 08/03/2019: JEFF DE BRUGES DIFFUSION a donné en location gérance à la société CARCAOLIER un fonds de commerce de vente au détail de chocolats, dragées, crèmes glacées et autres produits de la gamme JEFF DE BRUGES à Fâches Thumesnil.
- 19/03/2025: JEFF DE BRUGES EXPLOITATION a donné en location-gérance à la société CARCAOLIER un fonds de commerce similaire à Saint-Amand-les-Eaux, pour une durée de 3 ans.
- 18/11/2024: JEFF DE BRUGES - EXPLOITATION a donné en location-gérance à la société NATH CHOCOLATE VENDOR un fonds de commerce à Cabries, pour une durée de 3 ans.
Acquisitions et Cessions
Plusieurs opérations d'achat et de vente ont été réalisées par Jeff de Bruges, incluant :
- 28/02/2018: Achat d'un fonds de commerce pour la vente de confiserie, chocolaterie et glaces.
- 01/03/2023: JEFF DE BRUGES - EXPLOITATION a acquis un fonds de commerce de vente de chocolats à Rezé de la société BOOLDOG.
- 31/10/2023: Achat d'un établissement secondaire pour la vente de chocolats, crèmes glacées, dragées et confiseries à Grenoble.
- 02/12/2019: Achat d'un établissement secondaire à Toulon pour un salon de thé, chocolats, confiserie et crèmes glacées.
Le 25 novembre 2024, la Société JEFF DE BRUGES EXPLOITATION a décidé la dissolution anticipée de la Société LES DELICES BLEUS, dont elle était l’Associée Unique.
Fiscalité du Chocolat : TVA Applicable
La TVA sur le chocolat est un sujet complexe en France. Voici quelques points clés :
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- Les chocolats consommés sur place sont soumis à un taux de 10 %.
- Le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5 %, sauf s'il est fourré.
- Les chocolats au lait et blancs sont taxés à 20 %.
- Les bonbons au chocolat de la taille d’une bouchée (moins de 20 g et 5 cm) sont à 5,5 %, à condition que le chocolat représente au moins 25 % du poids total.
- Les confiseries fabriquées avec différents chocolats relèvent du taux normal de 20 %, sauf si le confiseur peut ventiler les taux de TVA en fonction de la composition.
En présence d’assortiments de chocolats, ils doivent faire l’objet d’une ventilation des taux de TVA. Enfin, les produits de confiseries relèvent du taux normal de 20 %.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA sur le Chocolat
| Type de Chocolat | Taux de TVA |
|---|---|
| Chocolat noir (non fourré) | 5,5 % |
| Chocolat noir (fourré) | 20 % |
| Chocolat au lait | 20 % |
| Chocolat blanc | 20 % |
| Bonbons au chocolat (taille d'une bouchée, >25% chocolat) | 5,5 % |
| Confiseries avec différents chocolats (sans ventilation) | 20 % |
Conditions Générales de Ventes et Droit de Rétractation
Les Conditions Générales de Ventes de L’EURL LAURENT FAVE (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) stipulent que :
- Aucune condition particulière d'achat ne peut prévaloir contre les CGV.
- Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée au maximum 5 jours après la date de validation du client.
- Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats.
Témoignage d'une franchisée Jeff de Bruges
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