La TVA sur le Chocolat au Lait : Un Labyrinthe Fiscal en France
Le monde de la fiscalité du chocolat en France est un sujet complexe, souvent perçu comme un véritable labyrinthe administratif.
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Autrefois considéré comme un produit de luxe et donc taxé au taux normal (20% aujourd’hui), le chocolat reste une denrée à fiscalité hautement volatile. En effet, pas moins de 10 catégories sont répertoriées, chacune avec son propre taux de TVA.
Taux de TVA : Une Cascade d'Exceptions
La réglementation de la TVA sur le chocolat est un véritable casse-tête. Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%. Mais le chocolat de ménage au lait "destiné à être fondu pour l’utiliser dans des pâtisseries", est à 5,5%.
Même taux réduit pour les bonbons au chocolat (ou pralines) de la taille d’une bouchée (moins de 20 g et 5cm) constitués soit de chocolat fourré, soit d’un mélange chocolaté. À condition que le chocolat (quelle que soit sa couleur!) ne représente pas moins de 25% du poids total de la friandise.
Pour résumer, voici une liste non exhaustive des taux de TVA applicables :
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- Chocolat noir : 5,5% (sauf s'il est fourré)
- Chocolat au lait et blanc : 20% (sauf exceptions)
- Chocolat de ménage au lait (pour pâtisserie) : 5,5%
- Bonbons au chocolat (taille d'une bouchée) : 5,5% (si le chocolat représente au moins 25% du poids total)
Le Cas Spécifique des Orangettes et Autres Confiseries
Le cas des orangettes - ces bonbons constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat - est, lui, pathologique. Elles sont soumises au taux réduit même si elles s’avalent en… deux bouchées. En revanche, les confiseries fabriquées avec des chocolats différents, Pâques oblige, relèvent du taux normal de 20%, à moins que le confiseur puisse ventiler les taux de TVA en fonction de la composition retenue!
Les artisans pâtissiers et chocolatiers ont su anticiper cette augmentation inédite des prix du cacao par des achats effectués en amont de la période actuelle et avec une diversification géographique de leur approvisionnement. C’est l’exigence de qualité de leur produit avec des volumes maîtrisés qui fait la valeur de leur production et justifie la reconnaissance de leur clientèle. Dans le contexte fortement inflationniste qui pèse depuis plusieurs années, les artisans, soucieux de préserver leur marché et la fidélité de leur clientèle limitent la répercussion de cette hausse des coûts de leur matière première sur leurs prix de vente.
Complexité et Difficultés pour les Professionnels
Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries-pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente de leurs produits, et réaliser la déclaration qui en découle. Pour un artisan boulanger, la TVA correspond à la fois à la somme qu’il paye à ses fournisseurs (TVA déductible) pour acheter ses matières premières, et à celle qu’il répercute sur ses clients lors de la vente de ses produits finis (TVA collectée).
Thierry Lalet, président de la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France (CCCF), plaide pour plus de simplification. « On l’espère tous. Cette complexité est ultra-chronophage, notamment lors des contrôles par le fisc ou la répression des fraudes. Alors que parfois, ça se joue à un centimètre ou à un gramme… » Le pire étant pour lui lorsque plusieurs catégories de TVA se mélangent, par exemple dans une poule de Pâques contenant différents chocolats. « On perd beaucoup de temps sur ces questions alors que c’est loin d’être le cœur de notre métier. »
Vers une Simplification ?
Une éventuelle simplification, en mettant tous les chocolats au même taux, pose fatalement la question : lequel ? Selon l’étude de 2016, passer tous les chocolats à 5,5 % ferait perdre 230 millions d’euros de taxes. Si cette solution était privilégiée par les deux auteurs du rapport à l’époque, le choix sera-t-il le même dans la France de [Année] qui souhaite se serrer la ceinture budgétairement et a une armée à financer ?
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