TVA aux États-Unis : Comprendre la Taxe sur les Ventes et son Impact sur la Facturation

Les entreprises en ligne vendent aujourd'hui leurs produits et services à des clients situés aux quatre coins des États-Unis et dans le reste du monde. En effet, plus de 80 % des start-up qui utilisent Stripe réalisent des ventes dans plus de 20 États et pays. Certes, il n'a jamais été aussi facile d'atteindre une clientèle élargie, cependant les ventes à l'international peuvent être source de complexité.

Aux Etats-Unis, la TVA, appelée taxe sur les ventes est payée qu'une seule fois pour un produit ou un service. Son taux de taxe sur les ventes varie en fonction des Etats. De ce fait, la facturation d'un client aux Etats-Unis suit des règles particulières. Comment fonctionne la TVA aux USA ? Quel est le taux ? Comment facturer un client aux Etats-Unis ? Quelles sont les taxes aux USA ? Pour tout savoir, poursuivez la lecture !

La facturation en micro-entreprise 📄

La Taxe sur la Valeur Ajoutée aux Etats-Unis

Pour rappel, en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Cela signifie que cet impôt n'est pas collecté directement par l'Etat mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'Etat. Au final, la TVA est un impôt supporté par le consommateur.

Aux Etats-Unis, on ne connait le montant TTC d'un produit ou d'un service qu'au passage à la caisse ou lors du paiement de la facture. En effet, les prix affichés en magasin sur la vente ou la location de produits ou de services sont présentés en hors taxe. Dans ce pays, la TVA est appelée "taxe sur les ventes".

Comment fonctionne la taxe sur les ventes aux USA ?

Aux Etats-Unis, la taxe sur les ventes ne s'applique que sur la vente de biens et de prestations de services lors de consommation au détail. Les achats en gros ou les transactions sur des produits qui n'ont pas atteint leur forme finale (c'est-à-dire une marchandise brute qui doit être transmise à un intermédiaire en vue d'être transformée) ne sont pas concernés.

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Par conséquent, la taxe sur les ventes n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou service donné, lors de sa vente ou sa location.

Cette taxe n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée mais un impôt dû lors de la vente ou de la location d'un produit fini ou d'une prestation de service exécutée.

Quel est le taux de la taxe sur les ventes aux USA ?

Aux Etats-Unis, chaque Etat fixe son taux de taxe différent sur les ventes, applicable sur son territoire. Le montant de cet impôt n'est donc pas identique dans tous les Etats-Unis.

Aussi, les différents produits ou services ne sont pas taxés de la même façon dans chaque Etat. Par exemple, l'épicerie, les vêtements, les médicaments prescris et non prescris peuvent être exemptés dans certains Etats.

La nourriture déjà préparée, le gaz, l'alcool et le tabac peuvent posséder des taux différents, normalement plus élevés que la taxe générale régionale.

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Selon les Etats, le taux de la taxe sur les ventes aux USA est de :

0% en Alaska, Montana, Oregon et au New Hampshire ;
9,45 % au Tennessee ;
9,26 % en Arkansas ;
8,91 % en Alabama ;
5,50 % en Maine ;
5,47 % en Wyoming ;
5,43 % au Wisconsin ;
4,35 % à Hawaii ;
7 % au Mississippi, New Jersey ou Rhode Island.

Attention ! Certains Etats se réservent le droit d'appliquer la taxe sur les ventes et de rajouter au prix de vente des produits ou services, une taxe locale supplémentaire.

Comment facturer un client aux Etats-Unis ?

Quand une entreprise française vend des biens à un client établi dans un pays tiers (hors Union Européenne), la facture est importante puisqu'elle sert de base pour la déclaration d'exportation.

Afin d'établir une facture pour un client des Etats-Unis, il faut penser à quelques points comme :

Les mentions obligatoires doivent être présentes.
Dans le cas où l'exportation est exonérée de TVA, il faut préciser la mention de l'exonération sur la facture.
La langue d'une facture pour un client américain est l'anglais pour que celui-ci puisse comprendre.
La devise de la facture préférée est le dollar américain (USD).

En ce qui concerne la tva sur une facture destinée à un client aux USA, les règles sont différentes. En général, si une entreprise française facture des clients établis dans des pays tiers, les prestations de service ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France.

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Les exportations vers les Etats-Unis sont facturées hors-taxe (HT) et la tva n'y apparait pas. Cependant, certains biens font exception à l'exonération comme les voitures et autres moyens de transport.

Dès lors que la facture est établie, il faudra s'occuper de la déclaration douanière et des autres formalités d'export.

Quelles sont les taxes aux USA (TVA, droit de douane...) ?

Les taxes aux USA sont différentes de celles de la France. Les principales taxes aux Etats-Unis sont :

Federal income tax : C'est une taxe au niveau de la Fédération des USA sur les revenus personnels. Elle peut aller jusqu'à 37 %. Vous y êtes soumis seulement si vous opérez une activité aux USA. Vous êtes alors "ETBUS" (Engaged in a Trade or Business in the US) dans le cas où vous avez un agent dépendant aux USA et que celui-ci réalise une activité substantielle pour votre société aux USA.
State income tax : C'est une taxe au niveau de l'Etat sur les revenus personnels. Elle n'existe pas en Floride.
State sales tax : C'est une taxe au niveau de l'Etat et du Comté qui s'ajoute sur le montant de toutes les ventes de marchandises, stockage ou location situés en Floride. Cette taxe est de 6 % en Floride. Les prestations de services ou les ventes en dehors de la Floride ne sont pas concernées. Si la vente de marchandises se fait dans un autre Etat américain, la State sales tax de cet Etat est applicable.

Frais de douane aux USA

Les frais de douane représentent une imposition sur les marchandises importées, exigible lors du passage des marchandises à la frontière d'un pays. Le but est de favoriser la consommation de produits nationaux en réhaussant le prix des marchandises étrangères.

Le droit de douane se présente sous forme d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du prix de la marchandise.

Aux Etats-Unis, le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigibles, appelé seuil douanier, est fixé à 200 dollars US (USD).

Exception: Pour les échanges avec le Canada, le seuil est fixé à 2500 USD. L'Alena (Accord de libre-échange nord-américain) organise les droits de douane pour le Canada et le Mexique, rendant ceux-ci non-existants, très réduits, ou plus bas que le taux général.

Aussi, les pays qui font partie du Système généralisé de préférences (SGP), notamment la majorité des pays en développement, bénéficient d'un taux préférentiel.

Aux Etats-Unis, le tarif douanier est d'en moyenne 3,5 %. Celui-ci est d'ailleurs l'un des plus attractifs au monde. Cependant, certains produits sont soumis à des droits de douane plus élevés, comme par exemple, les produits laitiers, les sucreries et confiseries, les boissons et le tabac, les vêtements...

En ce qui concerne la classification douanière, les Etats-Unis appliquent le système douanier harmonisé. Selon l'origine des produits importés, le régime applicable diffère.

Certains colis sont interdits d'importation sur le territoire américain, comme le fromage ou le foie gras, et d'autres produits alimentaires , à base animale ou végétale requièrent l'autorisation de la FDA (Food and Drugs Administration) ou de l'USDA (US Department of Agriculture) pour entrer sur le sol américain.

Concernant l'importation des armes, des médicaments, de l'alcool..., une réglementation stricte s'applique.

Aux Etats-Unis, le paiement des frais de douane peut se faire par n'importe quelle technologie électronique ou carte de crédit autorisées par le commissaire des douanes.

Lien fiscal (Economic Nexus) aux États-Unis

La taxe sur les ventes en est un parfait exemple : si votre entreprise vend des biens ou services à des clients américains, il vous faudra alors vous conformer aux obligations fiscales des États américains où votre chiffre d'affaires atteint le seuil d'immatriculation. Les réglementations fiscales, les seuils de déclaration et les taux de taxe varient non seulement d'un État à l'autre, mais aussi d'un produit à l'autre. Pour peu que votre catalogue de produits soit fourni et que vos acheteurs soient répartis aux quatre coins du monde, le processus se complique davantage.

Le terme lien fiscal (economic nexus) désigne une présence commerciale dans un État américain qui implique pour un marchand établi dans un autre territoire une obligation de collecter des taxes dans l'État en question dès lors qu'un certain seuil de transactions ou de ventes est atteint. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres.

Avant l'apparition d'Internet, il était facile de savoir si vous aviez ou non un lien fiscal avec un lieu donné. Si vous possédiez une boutique, un bureau, un entrepôt, du personnel ou un espace d'exposition temporaire dans un État donné, vous deviez y collecter la taxe sur les ventes.

L'avènement de l'e-commerce a bouleversé les choses. À mesure que l'économie d'Internet s'est développée, les marchands en ligne ont bénéficié d'un avantage concurrentiel sur les entreprises locales, car ils n'avaient pas à facturer ni à reverser la taxe sur les ventes. De plus, cela représentait pour les États une perte de revenus imposables de 33 milliards de dollars par an.

En 2018, la Cour suprême est intervenue et a rendu une décision qui allait faire date dans l'affaire South Dakota vs. Wayfair. Un État pouvait désormais imposer à une entreprise de collecter la taxe sur les ventes même si elle ne possédait pas d'établissement physique ni d'agent commercial sur le territoire considéré. Depuis, il suffit d'avoir une simple présence « économique » ou d'atteindre un certain seuil de transactions ou de ventes dans un État pour créer un lien fiscal avec celui-ci.

Conséquences en cas de non-respect des lois sur le lien fiscal

Il est impératif que les entreprises connaissent leurs obligations fiscales pour éviter d'avoir à payer les taxes non collectées majorées d'amendes et d'intérêts. Le respect du lien économique est un processus en plusieurs étapes qui dépend de l'adresse exacte de votre entreprise et de votre clientèle, de votre chiffre d'affaires et des produits que vous vendez.

Étapes à accomplir pour respecter la législation fiscale aux États-Unis :

Déterminer les lieux auxquels vous êtes lié : Aux États-Unis, 46 États disposent d'une législation sur le lien économique. Un lien économique nait généralement au franchissement d'un seuil de transactions ou de revenus précis. La plupart de ces seuils sont basés sur les 12 derniers mois d'activité. Dans la plupart des États, le seuil à atteindre pour qu'un lien fiscal soit créé est de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions sur 12 mois. Des exceptions existent toutefois. Par exemple, ce seuil est de 500 000 $ au Texas et en Californie.
Vérifier votre territoire et déterminer vos taux de taxe : Les États-Unis comptent plus de 11 000 territoires fiscaux qui appliquent tous leurs propres réglementations. L'État de l'Alabama compte à lui seul plus de 900 territoires fiscaux, et le Texas plus de 1 900. Malheureusement, les États qui comptent le moins de territoires fiscaux ne sont pas pour autant ceux où la fiscalité est la moins complexe, car les procédures administratives peuvent énormément varier d'un État à l'autre. Vous devez effectuer une recherche au niveau de chaque État et de chaque territoire afin de vous assurer que vous déclarez le bon montant.
Déclarer et reversez vos taxes : Visitez le site Web de l'organisme responsable de la gestion des taxes sur les ventes dans chaque État pour connaître les modalités de déclaration, et, surtout, les dates de déclaration. Au Tennessee, vous devez déclarer la taxe sur les ventes annuellement si le montant des taxes collectées ne dépasse pas 200 $ par mois. En revanche, si ce montant est supérieur à 200 $ par mois, vous devez envoyer une déclaration tous les mois, au plus tard le 20e jour du mois suivant.

Tableau récapitulatif des taux de taxe par état (Exemples)

État	Taux de taxe sur les ventes
Alaska	0%
Montana	0%
Tennessee	9,45%
Arkansas	9,26%
Alabama	8,91%

Note : Les taux peuvent varier et des taxes locales peuvent s'appliquer.

Infos à retenir lors d'un voyage à New York

Vous êtes en vacances à New York et vous n'avez pas forcément envie de parler impôts, taxes... Mais il faut quand même savoir qu'aux Etats-Unis et notamment à New York les prix affichés dans les magasins sont hors taxe.

Certains produits sont détaxés, c'est le cas de la nourriture (sauf dans les restaurants et fast-foods), médicaments, couches, magazines et journaux...

Quand vous recherchez un hôtel sur internet, il est important de savoir si ls taxes sont comprises ou non. Vous aurez pratiquement toujours une caution à payer (les montants varient d'un établissement à l'autre). La somme est retenue sur votre compte en banque et débloquée à votre départ... À moins d'avoir fait la rock star dans la chambre!

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