Fonctionnement de l'Impôt sur le Revenu aux États-Unis

L'impôt aux États-Unis, comme dans tous les pays, suscite une certaine impopularité. Cette impopularité est exacerbée par son lien avec le gouvernement fédéral, qui n'est pas toujours populaire non plus.

Sur le sujet des impôts, les interactions entre les deux partis principaux sont assez simples :

• Le leitmotiv des Républicains est de baisser les impôts, toujours et encore. Cette idée trouve un écho favorable auprès des électeurs, mais peut s'apparenter à une promesse difficile à tenir.
• Les Démocrates souhaitent augmenter les impôts pour les plus hauts revenus afin qu'ils payent leur "fair share", selon l'expression de Joe Biden.

Les impôts aux États-Unis n'ont pas toujours existé sous leur forme actuelle. Les premiers citoyens américains étaient soumis à très peu d'impôts.

Au fil du temps, d'autres prélèvements ont été ajoutés : l'impôt fédéral sur le revenu, l'impôt minimum alternatif, l'impôt sur les sociétés, l'impôt successoral, les impôts de la loi fédérale sur les contributions d'assurance (FICA), etc.

Les Origines de l'Impôt sur le Revenu

Après la guerre d'indépendance, la Constitution a donné au Congrès le pouvoir d'imposer des taxes et d'autres prélèvements. Les États étaient responsables de leur collecte et de leur transmission au gouvernement fédéral.

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Le gouvernement a également essayé la fiscalité directe, c'est-à-dire l'imposition des biens qu'un individu possédait. La Constitution a donné au Congrès le pouvoir d'imposer des impôts et d'autres prélèvements des citoyens.

Le premier impôt sur le revenu des particuliers a été imposé par le Congrès en 1861 afin de générer des revenus pour la guerre civile. Le Congrès a abrogé la taxe en 1872.

La guerre civile a conduit à la création du premier impôt sur le revenu du pays et de la première version de « the Office of the Commissioner of Internal Revenue - la version antérieure de l’Internal Revenue Service (IRS) d’aujourd’hui.

Ce service a pris le relais des États de la responsabilité de collecter les impôts fédéraux. L’impôt fédéral sur le revenu tel que nous le connaissons a été officiellement adopté en 1913.

Formulaire d'impôt sur le revenu de 1913 aux États-Unis.

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« The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration.

Évolution des Taux d'Imposition

Les taux d'imposition ont tendance à changer dans des proportions importantes. Lorsque l’impôt fédéral sur le revenu a été mis en place pour aider à financer la Première Guerre mondiale en 1913, par exemple, le taux marginal d’imposition était progressif de 1 % sur le revenus inférieurs à 20 000 $ à 7 % sur les revenus de 500 000 $ et plus.

Avant l’administration Roosevelt, le taux marginal le plus élevé de l’impôt sur le revenu était d’environ 63%. En 1932, Roosevelt est élu et entre en fonction en mars 1933. Peu de temps après, en 1934, il fait adopter une loi fiscale qui augmente le taux marginal le plus élevé à 63% pour les tranches de revenus supérieures à 1 million de dollars.

En 1935, la Loi de Réforme Fiscale de 1935 est adoptée. Cette loi augmente le taux marginal le plus élevé à 79% pour les revenus supérieurs à 5 millions de dollars.

Ces taux élevés étaient destinés à mobiliser des ressources financières pour soutenir les programmes du New Deal et plus tard les efforts de guerre. Ils ont été parmi les taux marginaux les plus élevés de l’histoire fiscale américaine.

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Le taux marginal d’imposition américain le plus élevé jamais enregistré était de 94 % en 1944 et 1945.

La loi Revenue Act de 1964 proposée par le président John F. Kennedy, adopté par le 88e Congrès des États-Unis et promulgué par le président Lyndon B. Johnson a réduit le taux d’imposition fédéral le plus élevé de 91 à 70 %. loi a également réduit l’impôt sur les sociétés de 52% à 48%.

Kennedy a proposé le projet de loi sur les conseils de l’économiste keynésien Walter Heller, qui croyait que les dépenses déficitaires temporaires stimuleraient la croissance économique. La loi a d’abord été bloquée par des démocrates comme le sénateur Harry F. Byrd, mais Lyndon Johnson a pu la mener à terme au Congrès après l’assassinat de Kennedy en novembre 1963.

C’est Ronald Reagan qui a lancé sa révolution conservatrice pronait le moins d’état (l’état est le problème) et la réduction des impôts, toujours et encore. A la faveur de ses deux lois, Economic Recovery Tax Act of 1981 et Tax Reform Act of 1986, le taux est tombé aux alentours de 30 %.

La superposition de la courbe du taux marginal sur le revenu et de celle de la dette montre clairement la concomitance entre la baisse du premier et la hausse du second.

Informations Complémentaires

L'Ambassade n'a pas l'autorité ni l'expertise pour donner des conseils sur les systèmes fiscaux français ou américain. Downloadable forms, publications, and answers to your federal tax questions can be found at IRS.gov.

Vous devrez peut-être produire le formulaire 8938, État des actifs financiers étrangers spécifiés, avec votre déclaration de revenus de 2016, lorsque la valeur totale de vos actifs financiers étrangers spécifiés dépasse certains montants.

Les actifs financiers étrangers spécifiés comprennent les comptes financiers étrangers et les actifs d’investissements financiers étrangers non détenus sur un compte national ou étranger. L’exigence de dépôt du formulaire 8938 ne remplace ni n’affecte autrement l’obligation d’un contribuable de déposer un FBAR (voir la rubrique précédente).

L’Internal Revenue Service des États-Unis n’a pas de taux de change officiel et accepte tout taux de change affiché et utilisé de manière cohérente. L’IRS exige que tous les revenus soient déclarés en équivalents dollars américains. Les contribuables utilisent généralement le taux de change moyen annuel pour déclarer les revenus étrangers régulièrement perçus tout au long de l’année.

ITIN (Individual Taxpayer Identification Number)

Tous les ITIN non utilisés sur une déclaration de revenus fédérale au moins une fois au cours des trois dernières années ne pourront plus être utilisés sur une déclaration de revenus à compter du 1er janvier 2017.

De plus, tous les ITIN émis avant 2013 commenceront à expirer cette année, à compter de avec ceux avec les chiffres du milieu de 78 et 79 (Exemple : (9XX-78-XXXX). Tous les ITIN expirés doivent être renouvelés avant d’être utilisés sur une déclaration de revenus américaine.

Aucune action n’est requise de la part des détenteurs d’ITIN qui n’ont pas besoin de déposer un déclaration de revenus l’année prochaine. En outre, il existe de nouvelles exigences en matière de documentation lors de la demande ou du renouvellement d’un ITIN pour certaines personnes à charge.

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