TVA : Foire et Salon - Régime Fiscal en France
Le régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux foires, salons et autres événements similaires varie en fonction de la localisation géographique (France métropolitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion) et de la nature des biens ou services concernés. Cet article détaille les différents taux de TVA et les exonérations applicables à ces événements.
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TVA et Industries Techniques du Cinéma
Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA. Il s'agit par exemple des ventes suivantes :
- Vente et fabrication d'appareils et de fournitures pour le cinéma
- Location de locaux, matériels ou décors
- Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.
- Doublage et sonorisation de films
Cependant, le taux de TVA varie selon la région :
- France métropolitaine: 20 %
- Corse: 20 %
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion: 8,5 %
En revanche, la vente de places de cinéma au cours de séances non-commerciales (association, ciné-thèque, pôle d'éducation à l'image) ou de festivals est soumise à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine. Les autres ventes de places de cinéma sont soumises à la TVA à 10 %.
En Corse et dans les DOM, la vente de places de cinéma est soumise à la TVA à 2,1 %.
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La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse, et à 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.
TVA sur les Spectacles Vivants
La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants est également soumise à des taux de TVA spécifiques. Sont concernés :
- Théâtres
- Théâtres de chansonniers
- Cirques
- Concerts
- Spectacles de variétés (sauf ceux dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances)
- Spectacles poétiques
En France métropolitaine, le taux est de 5,5 %, mais les 140 premières représentations ou séances payantes bénéficient d'un taux réduit de 2,1 %. Ce taux réduit s'applique aux représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques. À partir de la 141e séance, le taux de 5,5 % s'applique.
En Corse, la vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants est soumise à la TVA à 2,1 %. Le taux réduit de 0,9 % s'applique aux entrées à partir de la 141è séance ou représentation.
En Martinique, Guadeloupe, La Réunion, la vente de place de spectacle est soumise à la TVA à 2,1 %. Le taux réduit de 1,05 % s'applique aux entrées à partir de la 141e séance ou représentation.
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Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumis à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse, et à 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.
TVA sur les Droits d'Entrée : Lieux Culturels et de Loisirs
Les droits d'entrée pour visiter certains lieux sont exonérés de TVA. Il s'agit des :
- Musées et monuments historiques exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
- Châteaux classés comme monuments historiques ou inscrits à l'Inventaire Historique
- Grottes naturelles non aménagées et sans prestations commerciales associées
En France métropolitaine, les droits d'entrée pour un parc zoologique sont soumis à la TVA à 5,5 %. En revanche, les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 10 %. Cela inclut :
- Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif
- Sites patrimoniaux, monuments et bâtiments historiques non exonérés
- Grottes, parcs et jardins botaniques, plages, sites et réserves naturelles
- Installations industrielles, commerciales ou agricoles (fermes pédagogiques)
- Attractions de tout type (manèges, parcours scéniques, labyrinthes, structures gonflables)
- Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse
- Circuits de petites motos, quads, mini-karts
- Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique
- Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game)
- Pistes de danse, discothèques, karaokés
- Foires, salons, congrès, expositions, festivals
En Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion, les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse, et à 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
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TVA sur les Installations Sportives
La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA. Cela concerne :
- Stades, piscines, gymnases
- Circuits, aménagements et appareils pour sports mécaniques, nautiques, aériens et avec animaux
- Circuits de randonnée, d'escalade ou de spéléologie
- Patinoires et sites pour sports de glisse ou de glace
- Espaces pour sports de précision (bowling, tir à l'arc, pétanque, golf)
- Espaces pour sports de combat ou d'arts martiaux
En France métropolitaine, le taux est de 20 %. Les entrées vendues pour visiter un stade sont soumises à la TVA à 10 %, et les droits d'entrées pour assister à des rencontres sportives sont soumis à la TVA à 5,5 %.
En Corse, le taux est de 20 %. Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive sont soumises à la TVA à 2,1 %.
En Martinique, Guadeloupe, La Réunion, le taux est de 8,5 %. Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive sont soumises à la TVA à 2,1 %.
L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine, et à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
TVA sur les Sports "Cérébraux"
En France métropolitaine, les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à la TVA à 10 %. Cela inclut les jeux de société, le poker, les dames, les échecs, etc. La vente de ces jeux est soumise à la TVA à 20 %.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA
| Type d'activité | France métropolitaine | Corse | Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Industries techniques du cinéma | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Vente de places de cinéma (séances non-commerciales) | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Spectacles vivants (général) | 5,5 % (2,1 % pour les 140 premières) | 2,1 % (0,9 % après 140) | 2,1 % (1,05 % après 140) |
| Droits d'entrée (parcs zoologiques) | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Droits d'entrée (culturel, ludique, éducatif) | 10 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Installations sportives | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Sports "cérébraux" | 10 % | N/A | N/A |
Règles de Territorialité des Prestations Internationales
En matière de TVA, les règles de territorialité des prestations de services diffèrent selon qu'il s'agisse d'une opération entre entreprises (B to B) ou entre une entreprise et un consommateur (B to C) :
- Relations B to B : le lieu de taxation est situé au lieu d’établissement du preneur.
- Relations B to C : le lieu de taxation est situé au lieu d’établissement du siège du prestataire.
Il existe plusieurs dérogations applicables à ces principes, notamment pour les prestations de services culturels, artistiques, sportifs, éducatifs, et de divertissement et manifestations similaires, incluant les foires et salons commerciaux.
On distingue, les prestations d’organisation et les droits d’accès à la prestation :
- Les droits d’accès du visiteur au lieu de la foire ou du salon sont imposables dans le pays où a lieu la manifestation.
- Les prestations d’organisation sont imposables dans le pays du preneur.
Lorsque ce type de prestation est fournie à des preneurs non assujettis, elles sont taxées à l'endroit où elles ont effectivement lieu.
Précisions de l'Administration Fiscale
L'administration fiscale a précisé les règles de territorialité applicables en matière de TVA dans le cadre de prestations rendues aux exposants de foires et salons.
L'organisation d'une foire ou d'un salon est généralement confiée par un donneur d'ordres à un professionnel de l'organisation. Ces prestations sont imposables dans le pays où est établi le preneur, sauf lorsque le preneur est un non assujetti. Dans ce cas, l'opération est imposable dans le pays où se tient la manifestation.
Les prestations fournies aux exposants lorsqu'elles constituent une combinaison de services qui ne se limitent pas à la mise à disposition d'un espace réservé (prestations complexes) sont imposables dans le pays du preneur.
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