Congé Parental et Auto-Entrepreneur : Conditions et Modalités en France
L'arrivée d'un enfant est souvent source de bouleversements. Pour mieux gérer cette période, de nombreux parents font le choix du congé parental. Mais comment cela se passe-t-il pour les auto-entrepreneurs ? Ont-ils la possibilité de prendre un congé parental ? Le congé parental implique-t-il une absence de revenus ?
Dans cet article, nous vous présentons toutes les modalités du congé parental pour les micro-entrepreneurs (aides financières, durée, conditions d'éligibilité, etc.), afin de vous permettre d'aborder l'arrivée de votre enfant avec sérénité.
Congé Maternité/Paternité pour Auto-Entrepreneur : Un Droit
Avant de penser congé parental, qui permet de prendre du temps pour élever son enfant au cours de ses premières années de vie, parlons congé maternité/paternité. Celui-ci se compose d'un congé pré-natal et post-natal pour les mères et d'un congé post-natal uniquement pour les pères. Il permet aux jeunes parents de pouvoir consacrer du temps à l'arrivée de leur enfant.
En tant que travailleur non-salarié, l’auto-entrepreneur est un indépendant, qui paye des cotisations sociales lui allouant des droits, notamment aux congés maternité, paternité et parental.
Que vous soyez auto-entrepreneur, artisan, commerçant ou profession libérale, vous payez des cotisations sociales vous donnant droit, au même titre que les salariés, aux différents congés.
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👉Le congé maternité donne droit aux allocations journalières de l’Assurance Maladie-Maternité.
Modalités du Congé Maternité pour le Statut Micro-Entrepreneur
Au cours de son congé maternité, une future mère auto-entrepreneure peut cumuler deux allocations :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ;
- Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire, une seule condition s'applique : justifier de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Si vous êtes éligible, l'allocation vous est versée en deux fois : un premier versement à la fin du septième mois de grossesse et un second après l'accouchement. Vous devrez transmettre la feuille d'examen prénatal du 7ème mois ainsi que le certificat d'accouchement pour déclencher les versements.
Une autre condition est à remplir pour bénéficier de vos allocations maternité. A la date présumée de votre accouchement ou de l'adoption, une affiliation est nécessaire à minima de 10 mois dans le cadre de votre activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas d'interruption entre vos affiliations).
Montant de l'Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
Le montant de ces allocations est déterminé en fonction de votre revenu d'activité moyen des trois années civiles. Pour rappel, ce revenu correspond à votre chiffre d'affaires réduit d'un abattement forfaitaire (71 % pour les activités d'achat-vente ; 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour les activités libérales).
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Le seuil pour toucher l'intégralité de l'allocation de repos maternel est fixé à 4 113,60 €. Si votre revenu est supérieur à ce seuil, alors vous serez éligible à une allocation de 3 666,00 €. Sinon, vous ne toucherez que 10% de l'allocation soit 366,60 €.
Le montant à taux plein s’élève à 3 925 € en 2025.
Indemnités Journalières d'Interruption d'Activité
Il est possible de cumuler les indemnités journalières avec l'allocation de repos maternel. Pour y avoir droit, vous devez obligatoirement cesser votre activité pendant 56 jours consécutifs au minimum, dont 14 jours immédiatement après la date d'accouchement prévue. Cela devra être justifié par une déclaration sur l'honneur, ainsi qu'un certificat d'arrêt de travail avec le nombre minimum de jours indiqué ci-dessus.
Pour pouvoir cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec vos indemnités, vous devez cesser votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines), dont 14 jours avant votre date présumée d'accouchement.
Afin de demander un congé parental total à la suite de votre congé maternité/paternité, vous devez mettre en sommeil votre micro-entreprise.
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Comme les futures mamans salariées, vous avez la possibilité d'envoyer votre certificat de grossesse dès le troisième mois pour déclencher vos droits. À savoir également que vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos actes médicaux à partir du sixième mois de grossesse.
Les indemnités journalières (IJ) sont calculées à partir de 1/730e du revenu annuel moyen (abattement compris).
Si les futures mamans auto-entrepreneures ont presque les mêmes droits que les salariées pour le congé maternité, qu'en est-il du congé paternité ?
Congé Paternité pour les Travailleurs Indépendants
Depuis le 1er juillet 2021, les travailleurs indépendants ont le droit de prendre 25 jours de congé paternité pour la naissance d'un enfant, ou 32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple. Ce congé peut être fractionné en deux périodes mais vous devrez obligatoirement prendre 7 jours à la naissance de votre enfant. Tous les jours devront être pris dans les 6 premiers mois de vie de l'enfant.
Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un enfant, en tant que père auto-entrepreneur, vous avez droit à un congé paternité indemnisé.
32 jours consécutifs au plus pour une naissance ou une adoption multiple, avec possibilité de décomposer ledit congé en deux périodes.
- Une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l'enfant
- Une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples.
De plus, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée et que vous cessez toute activité professionnelle le temps de votre congé, vous êtes éligible à des indemnités journalières (IJ). Comme pour les femmes, il faut avoir touché un revenu d'activité moyen supérieur à 4 113,60 € au cours des trois dernières années pour toucher l'intégralité des IJ. Le montant s'élève à 1506,50 € pour 25 jours de congé paternité.
Si vous avez à minima deux, voire plusieurs activités, vous êtes polyactif, Dans le cas où votre activité indépendante soit complémentaire à une salariée, vous avez le choix entre le régime général des indépendants ou celui des salariés.
Dans le cas où vous souhaiteriez prendre plus de temps pour vous occuper de votre bambin, vous avez la possibilité de prendre un congé plus long, le congé parental.
Congé Parental d'Éducation pour Auto-Entrepreneur
En complément du congé maternité et paternité, le congé parental d'éducation pour les auto-entrepreneurs permet aux indépendants de suspendre temporairement leur activité en mettant leur micro-entreprise en sommeil. Il est également possible d'opter pour un temps partiel. Cette période de pause professionnelle n'est pas rémunérée.
Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs ont également l'opportunité de prendre un congé parental.
Le congé parental d'éducation est à distinguer du congé maternité. Il permet de rallonger le congé maternité ou paternité d’un an ou de deux ans maximum.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation d'une durée d'un an, renouvelable deux fois, dans la limite des trois ans de l'enfant.
Le congé parental ne se substitue ni au congé maternité (obligatoire), ni au congé paternité.
Ce complément de congé permet de prolonger les premiers temps consacrés à l’enfant et de repousser la reprise de l’activité.
Afin de prendre votre congé parental, il faut mettre en sommeil votre entreprise. Votre activité n’aura certes plus de revenus, mais au moins elle ne sera pas dissoute.
Si vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant et cessez votre activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental, vous pouvez bénéficier de prestations versées par la CAF.
Destiné à permettre aux parents de suspendre ou réduire leur activité pour s’occuper de leur enfant, le congé parental d’éducation ouvre aussi des droits aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs. À la clé : une aide financière de la CAF sous certaines conditions.
Comme mentionné précédemment, le congé parental d'éducation n'est pas rémunéré.
Le dispositif de congé parental d’éducation vient compléter les droits des travailleurs non-salariés au congé maternité ou paternité.
Le congé parental peut être à temps complet ou à temps partiel, après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
Vous pouvez aussi faire une demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), à la CAF ou à la MSA, si vous avez réduit ou cessé votre activité. Pour en bénéficier, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir les justificatifs demandés.
Lorsque que l'on est indépendant ou freelance, il est indispensable de sécuriser ses revenus, car le régime de protection sociale professionnelle est très souvent insuffisant.
Si vous cessez votre activité indépendante, vous devez mettre en sommeil votre autoentreprise. Vous pouvez faire une déclaration sur le Guichet Unique.
Les Deux Possibilités de Congé Parental
Celui-ci se décline en deux possibilités :
- Congé parental à temps partiel
- Congé parental à temps complet
Congé Parental à Temps Partiel
Le congé parental peut être pris à temps partiel, à hauteur d'au moins 16 heures par semaine.
Il est possible de continuer à travailler en réduisant votre temps d’activité à minimum 16 h/semaine.
Si vous prenez un congé parental à temps partiel, vous ne pouvez pas acquérir de trimestres supplémentaires.
En revanche, si vous optez pour le congé parental d’éducation à temps partiel, il est possible de créer une entreprise en parallèle de votre activité de jeune parent.
Oui, si vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Congé Parental à Temps Complet
Durant un congé parental à temps complet, le parent ne peut exercer aucune activité, à l'exception de celle d'assistant maternel.
Dès lors que le congé parental est à temps complet, en tant que parent bénéficiaire de l’aide, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sauf si vous êtes assistante maternelle.
Dans le cas où vous opteriez pour un congé à temps complet, vous devrez obligatoirement déclarer la cessation temporaire de votre activité auprès de l'administration.
Pendant cette durée, le contrat de travail salarié est suspendu. Le jeune parent n’est plus rémunéré par l’employeur.
Il n’est pas possible de vous déclarer auto-entrepreneur pendant le congé parental d’éducation à temps complet, mais il existe des alternatives.
Vous vous demandez s’il est possible de cumuler congé parental et micro entreprise ? La réponse est oui, et c’est même une opportunité à saisir. Que vous soyez travailleur indépendant, artisan, commerçant, maman entrepreneure ou freelance, vous pouvez interrompre ou réduire votre activité pour élever votre enfant, tout en bénéficiant - sous conditions - d’aides financières versées par la CAF.
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