TVA et Location de Matériel Agricole : Taux et Applications en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Elle représente une part importante des recettes fiscales de l'État et s'applique sur le prix de vente hors taxe (HT) des biens et services, selon des taux déterminés. Comprendre les taux de TVA applicables est essentiel pour les exploitants agricoles.

Taux de TVA Applicables en France Métropolitaine (au 1er janvier 2024)

Taux normal: 20,00 % (taux de droit commun, applicable à toutes les opérations imposables non spécifiées autrement)
Taux intermédiaire: 10,00 % (restauration, transports, travaux de rénovation dans les logements anciens, certains travaux agricoles)
Taux réduit: 5,50 % (produits de première nécessité, produits alimentaires, boissons sans alcool, énergie, spectacles vivants, services à la personne, certains travaux agricoles)
Taux particulier: 2,10 % (médicaments remboursés par la sécurité sociale, produits sanguins, publications de presse)

Il est crucial d'indiquer le taux et le montant de la TVA sur chaque facture, sans quoi la récupération de cette dernière pourrait être remise en cause.

TVA et Produits Agricoles : Le Taux Réduit de 5,50 %

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Le taux réduit de 5,50 % s'applique à plusieurs catégories de produits et services essentiels pour le secteur agricole :

Produits destinés à l’alimentation humaine (avec certaines exceptions pour la confiserie, les chocolats, etc.).
Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture.
Produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles (sels minéraux, acides aminés, vitamines, etc.).
Produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre, etc.).
Produits antiparasitaires homologués ou autorisés par le ministre chargé de l’agriculture.
Livres.
Eau et boissons non alcooliques.
Médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale.
Appareillages pour handicapés.
Oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

En ce qui concerne la vente d'animaux, il est important de noter que :

Les ventes d'animaux entre agriculteurs pour la production agricole bénéficient du taux de 5,50 %.
Les animaux vendus morts ou prêts à être abattus pour la consommation humaine sont également soumis à ce taux.
Les animaux de compagnie sont soumis au taux normal de 20%.

La loi avait indiqué que tous les produits destinés à la consommation alimentaire humaine bénéficiaient d’un taux de TVA à 5,5 %. Au lieu d’apporter de la simplification, celle-ci était plus complexe puisqu'un même produit (du blé par exemple) pouvait être vendu avec un taux de 5,5 % s’il était destiné à l’alimentation humaine ou avec un taux de 10 % s’il était destiné à l’alimentation animale.

Cela signifie que les ventes de produits agricoles destinés à faire des aliments pour le bétail (blé, orge, maïs, colza, pommes de terre, etc.) ont désormais eux aussi un taux de TVA à 5,5 %. Cela concerne aussi la vente des animaux entre agriculteurs : désormais tous les animaux vendus entre exploitants sont au taux de 5,5 %.

Malgré ces précisions apportées en 2023, il reste en suspens la question du taux de TVA pour des ventes aux particuliers. Est-ce que les poules pondeuses (vivantes) ou le foin que je vends à des particuliers pour leurs chevaux et leurs moutons bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ? L’administration fiscale n’ayant pas apporté de réponse officielle à cette question, nous préférons pour l’instant jouer la carte de la sécurité et nous vous conseillons de faire ces ventes avec un taux de TVA à 20 %.

Régimes de TVA en Agriculture

Il existe deux régimes de TVA applicables en agriculture:

Pour les opérations de vente et de livraison qui concernent les produits de l’exploitation, uniquement si les opérations sont réalisées à destination d’un tiers redevable de la TVA pour ces produits.
Le remboursement forfaitaire est basé sur les ventes réalisées dans l’année par l’agriculteur bénéficiaire.

Un agriculteur qui serait, de plein droit, soumis au régime du remboursement forfaitaire peut opter pour le régime simplifié agricole (RSA). Dans le cas contraire, vous pouvez demander un assujettissement au régime simplifié agricole (RSA).

Enfin, vous êtes tenu de réaliser une déclaration afin de récapituler les opérations imposables à la TVA. Cette déclaration est réalisée annuellement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai dans le cas d’un exercice clos au 31 décembre. Dans le cas d’une date de clôture différente, la déclaration doit être effectuée au plus tard le cinquième jour du cinquième mois de la fin de l’exercice.

Cette déclaration sert de base de calcul aux acomptes trimestriels si la TVA due l’année précédente est supérieure à 1 000 €. En cas d’investissement et compte-rendu des taux de TVA pratiqués sur les produits agricoles, la TVA déductible peut être supérieure à la TVA collectée.

TVA en Corse

Une taxation particulière s’applique pour certains produits livrés dans les départements de la Corse et pour certaines prestations de services exécutées dans ces départements. Cette taxation particulière s’opère par l’application de taux particuliers de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations en cause.

Les biens et services visés au I de l’article 297 du CGI bénéficient de la taxation particulière lorsqu’ils sont livrés ou réalisés en Corse. La taxation particulière s’applique aussi aux importations et acquisitions intracommunautaires en Corse et aux expéditions de France continentale à destination de la Corse des produits en cause.

Les taux particuliers applicables en Corse sont les suivants :

0,90 % pour les premières représentations de certains spectacles et les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA.
2,10 % pour les opérations portant sur des produits livrés en Corse (denrées alimentaires, produits d’origine agricole, livres, bois de chauffage, etc.) et les prestations de services (hébergement, repas, spectacles, transports, etc.).

TVA dans les DOM-TOM

Des taux spécifiques s'appliquent également en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. En général, les prestations de service agricoles sont soumises à la TVA à 8,5 %. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA par Produit

Nature du produit ou du service à facturer	Taux de TVA
Abats	5,50%
Alcool	20%
Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole	5,50%
Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine	5,50%
Animaux de compagnie	20%
Céréales destinées à l’alimentation humaine (avec ou sans transform°)	5,50%
Céréales destinées à l’alimentation animale	5,50%
Charcuterie	5,50%
Cidre	20%
Foin et fourrage	5,50%
Fruits	5,50%
Fromages, yaourts et autres produits laitiers	5,50%

Ce tableau n'est pas exhaustif, mais il donne un aperçu des taux de TVA applicables à différents produits agricoles.

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