TVA et Massages Bien-Être : Tout Comprendre en France

Le secteur du massage bien-être est en pleine expansion en France. Cependant, la question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est cruciale pour les professionnels de ce domaine, notamment les auto-entrepreneurs. Cet article vise à éclaircir la position de l'administration fiscale sur l'activité de massage bien-être et les implications de la TVA pour les praticiens.

Position de l’Administration Fiscale sur l’Activité de Massage Bien-Être

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a clarifié sa position concernant l'activité de massage bien-être. Le code APE 9604Z, qui inclut les activités d’entretien corporel exercées par les bains turcs, les saunas, les solariums, les stations thermales et les instituts de massage, est considéré comme une activité commerciale. Ces activités consistent en la vente de prestations de service, ce qui caractérise une activité commerciale.

Pour l’administration fiscale, les activités libérales non réglementées sont exercées par des personnes qui pratiquent en toute indépendance une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Il semble exclu que, s’agissant de massage bien-être, l’activité intellectuelle soit l’élément prépondérant. En conséquence, l’activité de massage bien-être n’entre pas dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’absence d’inscription tant auprès du répertoire des métiers (RM) que du registre du commerce et des sociétés (RCS) ne constitue pas un critère permettant de qualifier une activité comme relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). L’exercice à titre professionnel d’opérations ayant le caractère d’actes de commerce au sens de l’article L. 110-1 du Code du commerce est une activité commerciale au sens de l’article 34 du CGI.

L’article L.110-1 6° du Code du commerce précise qu’une entreprise de fournitures exerce un acte de commerce.

Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise 💰

Taux de TVA Applicables

Il existe en France plusieurs taux de TVA. Le plus répandu, de 20%, concerne la très grande majorité des biens de consommations courantes. Les cabines de saunas et de hammams sont soumises à ce taux de 20%. Mais qu’en est-il lorsque ces articles sont vendus et installés par un professionnel ?

Les services à la personne peuvent être soumis soit au taux normal de TVA qui est égal à 20 %, soit à l'un des taux réduits suivants : 5,5 % et 10 %. Pour bénéficier de l'un des taux réduits, les services à la personne doivent être réalisés par des organismes, associations ou entreprises qui ont fait une déclaration ou obtenu un agrément ou une autorisation pour réaliser la prestation de services. L'entreprise ou l'organisme doit également exercer son activité de services à la personne de manière exclusive. Elle doit donc proposer uniquement des activités de services à la personne.

Si ce n'est pas le cas, l'entreprise ou l'organisme ne peut pas bénéficier du taux réduit de TVA. Certains organismes ou entreprises (crèche collectives, associations intermédiaires...) peuvent bénéficier d'une dérogation pour exercer leur activité de manière non exclusive et bénéficier du taux réduit de TVA. De plus, s'agissant des prestations de services réalisées par des intermédiaires au profit d'un particulier employeur, seuls les intermédiaires dits « opaques » peuvent bénéficier des taux réduits de TVA.

Taux de TVA pour les Saunas et Hammams

Pour un sauna ou un hammam vendu en kit, le taux de TVA de 20% s’applique. Seule la prestation d’installation bénéficie du taux de TVA réduit à 10%. Une nuance est cependant apportée lorsque le sauna est directement monté à même les murs par un professionnel. Il s’agit du cas d’une pièce transformée entièrement ou partiellement en sauna ou en hammam.

Franchise en Base de TVA et Seuil de 25 000 €

Pour les micro-entrepreneurs, tant que le seuil de TVA n’est pas franchi (37.500€ en 2024, 25.000€ en 2025) , ils bénéficient de la franchise en base de TVA. Ils ne facturent donc pas la TVA à leurs clients, ni ne la déduisent de leurs dépenses.

En imposant un abaissement brutal du seuil de la franchise en base de TVA de 37.500 € à 25.000 € dès le 1er mars 2025, le gouvernement met sous pression des milliers de micro-entrepreneurs. Sous couvert d’une harmonisation fiscale européenne, cette mesure risque avant tout de fragiliser encore plus les indépendants, en augmentant leurs tarifs et en alourdissant leur charge fiscale et administrative.

Le 30 avril, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé la suspension de la baisse du seuil de TVA à 25 000 € jusqu’au 31 décembre 2025. Cette décision, saluée par les fédérations, représente une première victoire pour les auto-entrepreneurs. Face aux nombreuses oppositions, le gouvernement a décidé de reporter au 1er juin 2025 l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25.000€.

Si la réforme devait initialement entrer en vigueur le 1er mars 2025, le gouvernement a décidé de la suspendre temporairement après avoir consulté plus d’une cinquantaine de fédérations professionnelles. Malgré cette suspension, le gouvernement maintient son objectif d’un plafond unique à 25000€ et prépare des ajustements qui seront annoncés dans les prochaines semaines. Les fédérations et d’autres acteurs dénoncent une « suspension de façade », estimant que le gouvernement cherche à calmer la contestation sans revenir sur l’essence de la mesure.

Un amendement, étudié en Commission Mixte Paritaire le lundi 3 février dernier dans la cadre du Projet de Loi des Finances 2025, propose de modifier l’article 293b du Code Général des Impôts pour diminuer le seuil de franchise en base de TVA, le faisant passer de 37.500€ en 2024 à 25.000€ au 1er mars 2025 Le même jour, le gouvernement a utilisé l’article 49-3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.

Non rétroactif sur 2024 : votre CA 2024, même s’il est supérieur à 25.000€, ne change pas votre redevabilité actuelle.
En 2025, effectif immédiatement lorsque vous dépassez 27.500€.

Conséquences de la Facturation de la TVA

Facturer la TVA signifie que le prix final du massage (ou de toute autre prestation) va d’augmenter de 20% pour le client si vous souhaitez conserver la même marge. Le passage à la TVA s’accompagne d’une gestion administrative plus lourde : tenir une comptabilité plus détaillée, respecter les dates de déclaration (trimestrielle ou annuelle) et de paiement.

Impact sur les Tarifs des Massages Bien-Être

Concernant les massages bien-être, la question des tarifs est une question récurrente. D’une manière très générale, les tarifs d’un massage bien-être sont compris entre 50 et 100€ pour 1 heure. Vos tarifs doivent refléter aussi bien vos qualifications en tant que masseur bien-être que la nature et la durée des prestations offertes. Attention toutefois à vos tarifs : si vous optez pour des tarifs élevés vérifiez le potentiel de la zone de chalandise qui vous entoure.

Vous devez prendre aussi en compte le fait d’exercer dans une grande métropole ou dans un cadre très rural. Le pouvoir d’achat n’est pas le même partout. N’oubliez pas que 20% de votre tarif revient d’entrée à l’état par le biais de la TVA si vous avez créé une société de type SARL.

On constate souvent des praticiens en massage Bien-être qui affichent des tarifs très bas de l’ordre de 35 ou 40€. Tout d’abord vous n’attirerez pas plus de monde en mettant un tarif de 35€ au lieu de 50€ par exemple. Les clients qui n’ont pas les moyens de payer 50€ ne paieront pas non plus 35€. Les prestations du type « Groupon » sont également à double tranchant. Elles génèrent du volume, mais avec une marge quasi-nulle.

De plus la grande quantité de massage à faire sur une courte durée peut dénaturer la qualité de vos massages bien-être et saper votre moral par leur caractère intensif. Une bonne prestation mérite un tarif juste. Le tarif affiché est aussi gage de bonne qualité de vos massages bien-être. Un tarif trop bas peut rendre le client suspicieux sur la valeur et le sérieux de vos prestations. Mettez en avant votre formation, affichez vos compétences et vos certificats.

Carte de Soins et Rentabilité

La carte de soins est l’ADN du spa, la signature du concept architectural et marketing, une part importante de l’expérience vécue par le client. Voici les six points essentiels pour réussir sa carte :

Connaître ses concurrents : L’offre des concurrents implantés dans la zone de chalandise doit être minutieusement étudiée et détaillée.
Être cohérent avec son concept : Un concept signifie : une ambiance (un style décoratif), des prestations (les soins et les activités), un mode de consommation et un modèle d’exploitation.
Avoir une carte courte et structurée : Une carte structurée est plus simple à comprendre par le client et lui permet de choisir rapidement la catégorie de soins qu’il souhaite.
Utiliser des termes explicites : La description des soins doit être attrayante. Il ne faut pas perdre de vue l’objectif d’apporter au client un renseignement clair sur le soin.
Proposer des soins signature : Les soins signature sont originaux et exclusifs à votre établissement.
Créer une carte rentable : Pour assurer la rentabilité d’une carte, il faut avoir identifié les soins à forte marge et les équilibrer avec ceux qui en dégagent moins.

Pour assurer la rentabilité d’une carte, il faut avoir identifié les soins à forte marge et les équilibrer avec ceux qui en dégagent moins. Les soins à privilégier sont donc ceux à faible besoin en personnel, c’est-à-dire des soins utilisant des équipements pour lesquels il y a simplement besoin d’installer le client : bains, enveloppement, sauna japonais, zone humide (hammam, sauna, bassin, dont l’entrée peut être payante)… Privilégiez également les soins au coût matière réduit, comme les modelages, dont le coût se situe entre 1 €-1,5 € l’heure, alors que celui d’un soin anti-âge se situe entre 8 € et 12 €.

Taux de TVA sur les Produits d'Hygiène et de Santé

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Voici les principaux taux :

Produit	France métropolitaine	Corse	Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Produits cosmétiques et d'hygiène (savon, shampoing, etc.)	20 %	20 %	8,5 %
Préservatifs masculins et féminins, masques de protection	5,5 %	5,5 %	2,1 %
Protections hygiéniques féminines	5,5 %	2,1 %	2,1 %
Médicaments non remboursés par la sécurité sociale	10 %	10 %	2,1 %
Médicaments remboursés par la sécurité sociale	2,1 %	2,1 %	2,1 %
Pansements	20 %	20 %	8,5 %
Produits médicaux pour animaux	20 %	20 %	8,5 %

Comment Devenir Masseur Bien-Être Auto-Entrepreneur ?

S’installer en tant qu’auto-entrepreneur masseur bien-être est aisé. Toutefois, il est important de connaître toutes les ficelles du métier pour pouvoir en vivre. Masseur bien-être est une profession libérale compatible avec le statut d’auto-entrepreneur au même titre que l’auto-entrepreneur psychologue, l’auto-entrepreneur paysagiste et l’auto-entrepreneur formateur.

L’exercice de la profession de masseur bien-être est libre en France. Depuis la modification de l’article L4321-8 du Code de Santé Publique par l’ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008, l’usage du terme « masseur » n’est plus réservé exclusivement aux personnes diplômées d’État portant le titre de masseur-kinésithérapeute. Jusqu’à présent, il n’existe pas de diplôme d’État permettant de devenir masseur bien-être. Le masseur bien-être auto-entrepreneur peut, de ce fait, exercer sans diplôme.

Bien que le métier de masseur bien-être ne nécessite pas de diplôme, le travailleur doit faire preuve de sérieux afin de rassurer ses clients potentiels. Ainsi, pour être crédible, un masseur bien-être doit suivre au moins 500 heures de formation dans un des nombreux centres de formation ou écoles de massage bien-être recensés en France.

Devenir auto-entrepreneur masseur bien-être consiste à créer une entreprise individuelle. De nature libérale, cette activité est reconnue par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou URSSAF sous l’appellation “thérapeute en drainage lymphatique”. Certes libérale, la profession de masseur bien-être nécessite toutefois de suivre des formations spécifiques pour acquérir les diverses techniques de massage. Il convient donc de choisir une école sérieuse, il en va de la crédibilité du masseur.

Il s’agit là d’effectuer un plan d’affaires et un plan financier visant à étudier la viabilité, la rentabilité et la pertinence du projet. Cette étape est également essentielle pour la recherche de financements ou d’aide pour l’auto-entrepreneur. Le choix du local tient un rôle décisif dans le succès du salon massage bien-être.

Pour lancer votre projet, vous pouvez tout à fait opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Les démarches de création d’une entreprise individuelle soumise au régime de l’auto-entreprise sont simples et gratuites. Les exigences comptables de ce régime sont allégées. Vous êtes alors tenu de détenir un livre de recettes et de déclarer vos revenus mensuellement ou trimestriellement.

Vous devez également posséder un compte bancaire dédié à votre activité si votre chiffre d’affaires excède 10.000 euros durant 2 années consécutives. En revanche, le régime de l’auto-entreprise demeure limité au niveau du chiffre d’affaires.

balises: #Tva