Informations pratiques sur les impôts à Pantin : Horaires et Adresse
Cet article vous fournit des informations essentielles sur les services des impôts à Pantin, notamment les horaires d'ouverture et l'adresse des différents services.
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Lire aussi: Tout savoir sur la déclaration de vente de ferraille
Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Récapitulatif des services et leurs compétences
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à identifier le service compétent selon votre question :
| Service | Compétences |
|---|---|
| SIP (Service des Impôts des Particuliers) | Déclarations, calcul des impôts, exonérations, réclamations, paiement et délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public. |
| SIE (Service des Impôts des Entreprises) | Déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). |
| Centre des Impôts Fonciers | Calcul de la valeur locative des biens immobiliers (base de calcul des impôts locaux). |
| Services de la Publicité Foncière | Maintien à jour du fichier immobilier. |
Crédit d'impôt 2023 : Services à la Personne
Lire aussi: Modalités de paiement des impôts
Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal
balises: #Impot