TVA dans la restauration en France: taux et conditions pour la vente sur place ou à emporter

Le secteur de la restauration est soumis à plusieurs taux de TVA (20%, 10% et 5,5%) selon le type de produit et le mode de consommation. La consommation immédiate et la consommation différée, liée au conditionnement, déterminent le taux applicable. Les plats et boissons ne se valent pas: les boissons alcoolisées restent à 20%, tandis que les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées peuvent relever de 5,5% ou 10% selon le contexte.

Les trois taux de TVA et leurs règles générales

20 % - taux normal applicable principalement aux boissons alcoolisées et à certains produits spécifiques; s’applique quel que soit le mode de consommation.
10 % - taux intermédiaire. Appliqué notamment aux plats et boissons non alcoolisées destinés à une consommation immédiate, vendus sur place ou à emporter/livraison, lorsque les aliments ne sont pas en conserve.
5,5 % - taux réduit pour les produits alimentaires conditionnés permettant leur conservation et destinés à une consommation différée; s’applique aussi à certains aliments et boissons dans les circuits de restauration où le conditionnement permet la conservation.

Comment déterminer le taux applicable pour les boissons

20 % : toutes les boissons alcoolisées, quelle que soit la consommation (sur place ou à emporter).
10 % : boissons sans alcool vendues en consommation immédiate dans des contenants ne permettant pas leur conservation (verres, gobelets...).
5,5 % : boissons non alcoolisées scellées dans des contenants permettant leur conservation et consommables ultérieurement (bouteilles, canettes, briques...).

Exemples concrets

Une petite bouteille d’eau vendue pour consommation sur place ou à emporter peut être à 5,5 % si elle est conservable et destinée à une consommation différée.
Un verre de vin servi à table est soumis à 20 % (boisson alcoolisée).
Une boisson sans alcool servie dans un gobelet jetable pour consommation immédiate est à 10 %.
Une boisson sans alcool dans une bouteille fermée destinée à être consommée plus tard est à 5,5 %.

Les règles pour les aliments vendus en restauration

10 % : alimentation destinée à une consommation immédiate (entrées, plats, desserts servis sur place ou emportés pour une consommation rapide).
5,5 % : alimentation emballée permettant une conservation et consommée ultérieurement (p.ex. plats sous vide, yaourts emballés, fruits et viennoiseries conditionnés pour différer la consommation).

Exemples d’applications**

À emporter ou livraison: un plat cuisiné et destiné à être consommé rapidement est généralement à 10 %; s’il est emballé et conservable pour une consommation différée, il passe à 5,5 %.
Les glaces non conditionnées servent typiquement à 10 % (consommation immédiate) ou 5,5 % lorsqu’emballées pour recongélation ou conservation ultérieure.
Les plats vendus sous forme de plateau de fruits de mer, selon leur conditionnement, peuvent relever de 10 % ou 5,5 % selon qu’ils soient consommés immédiatement ou conservables.

Ventilation des recettes et cas pratiques

Dans une facture, il faut ventiler les recettes lorsque plusieurs taux s’appliquent à différents produits: par exemple, une pizza à 10 % et un verre de vin à 20 %. À défaut de ventilation, l’administration peut appliquer le taux le plus élevé à l’ensemble de la vente. Pour simplifier, on peut aussi appliquer un seul taux à l’emporter, mais alors la TVA déductible sur les achats reste concernée par les règles habituelles.

Pour faciliter le calcul et la conformité, l’usage d’un logiciel de caisse certifié NF525 est fortement recommandé: il applique automatiquement les taux corrects à chaque produit, ventile les recettes et prépare les déclarations de TVA.

Déclaration et récupération de la TVA

La TVA est collectée au moment de l’encaissement et déclarée selon le régime de l’établissement (mensuel, trimestriel ou annuel). Les restaurants déduisent la TVA sur les dépenses éligibles (matières premières, loyers, équipements, services, etc.). En cas de crédit de TVA (TVA déductible > TVA collectée), deux options: report du crédit sur la période suivante ou remboursement sur demande via l’espace professionnel.

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Établissements concernés et exceptions

Restauration traditionnelle, rapide, traiteurs, cantines, food-trucks, espaces de restauration dans gares, musées, théâtres, hôtels, etc.
Exceptions et précisions: certains produits de boulangerie, pâtisserie, chocolats ou margarines peuvent relever de 5,5 % lorsqu’ils sont destinés à une consommation différée dans le cadre de la restauration; le chocolat noir peut être à 5,5 % alors que le chocolat blanc ou au lait est à 20 % selon le cas.

FAQ rapide

Quel taux pour les plats à emporter sans salle de restauration ?
Tout dépend du produit vendu et de son usage prévu: 10 % pour les plats à consommer immédiatement, 5,5 % pour les aliments emballés destinés à la conservation différée, 20 % pour les boissons alcoolisées.
Comment ventiler un menu comprenant plusieurs produits soumis à des taux différents ?
Ventiler poste par poste ou appliquer le taux le plus élevé si vous ne ventilez pas; la ventilation peut se faire au prorata du prix carte ou selon le coût de revient.

Cas pratiques et outils

Cas pratique type: un menu à 35 € TTC comprenant un verre de vin; pour ventiler, utiliser la part de vin selon le coût relatif et appliquer 20 % sur la portion alcool et 10 % sur le reste. Un système de caisse configuré pour ventiler automatiquement les menus et une procédure écrite signée par le gérant permettent d’éviter les erreurs et les pénalités.

Tableau récapitulatif des taux

Catégorie	Taux appliqué	Conditions
Boissons alcoolisées	20 %	Toute consommation
Boissons non alcoolisées immédiates	10 %	Consommation immédiate; emballage non protecteur
Boissons non alcoolisées différées	5,5 %	Emballage hermétique; conservation
Aliments consommés immédiatement	10 %	Sur place, à emporter ou livraison pour consommation rapide
Aliments emballés différés	5,5 %	Conditionnement permettant conservation
Exemples hors cuisine	20 %	Chocolats, caviar, margarines dans certains contextes

Pour les dépenses professionnelles, la TVA est déductible lorsque la dépense est professionnelle et liée à l’activité. Les factures doivent afficher le HT, le montant de la TVA et le TTC, avec le nom de l’entreprise et la nature professionnelle du repas lorsqu’il s’agit de frais de déplacement ou de réception client.

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