TVA Neutre : Fonctionnement et Impact pour les Entreprises en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui représente une part significative des recettes fiscales de l'État. Cocorico, la France peut s’enorgueillir d’avoir inventé la TVA, impôt largement exporté depuis son adoption par le parlement français, en avril 1954. Pour l’Etat, cet impôt indirect est une source de revenus majeure, dans la mesure où cette taxe représente un tiers des recettes fiscales nettes.

Appvizer s’est penché sur la question pour vous : qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée et comment fonctionne la TVA pour les entreprises ? Taux, régimes, TVA récupérable et non récupérable, TVA collectée et déductible... Elle représente un enjeu subtil dans la facturation de votre entreprise. À vos calculettes !

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

La Neutralité de la TVA : Un Principe Clé

La neutralité est au cœur du fonctionnement de la TVA, et assurée par le mécanisme du droit à déduction. Elle permet à l’impôt de ne pas peser sur les transactions entre entreprises, et de n’être supporté que par le consommateur final. Neutrality is one of VAT’s keystone concepts, ensured through the deduction mechanism. It allows the tax to be actually levied on the final consumer, not on the business.

Les entreprises ne sont pas soumises à la TVA, c’est pourquoi l’on parle « d’impôt neutre ». Elles jouent un rôle de collecteur, entre le client final et l’Etat.

Remplaçant de nombreux prélèvements indirects sur la production ou le chiffre d’affaires, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n’est autre qu’une taxe sur le produit ou le service payé par le consommateur final. Ce dernier paye un pourcentage sur le prix HT de son achat. L’entreprise qui perçoit le règlement de l’achat (prix HT + pourcentage lié à la TVA) reverse le pourcentage directement à l’Etat de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle via l’espace professionnel dédié.

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Pour les entreprises, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt neutre. Il n’y a donc pas d’impact pour l’entreprise : la TVA est neutre.

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire sur la différence entre le prix de la matière première et le produit final. Mais c’est le consommateur final qui la supporte vraiment. L’entreprise n’est donc qu’un intermédiaire entre l’administration fiscale et le client, un collecteur.

☝️ Pour les gestionnaires d’entreprise, il est important de se projeter avec des prix HT qui représentent ce qui restera vraiment dans leur poche, c’est pourquoi le compte de résultat est réalisé HT.

Fonctionnement de la TVA : Collecte et Déduction

A l’issue de chaque période, l’entreprise déclare la TVA qu’elle a collecté auprès de ses clients. Elle doit conserver toutes les factures qu’elle a reçues de ses fournisseurs, mentionnant la part de TVA, et indiquer la TVA sur les factures qu’elle adresse à ses clients, pour justifier les déclarations faites à l’administration fiscale, et en cas de contrôle.

La TVA déductible est la TVA payée par une entreprise à un fournisseur ou un prestataire, qu’elle pourra déduire de ses versements TVA à l’État.

La TVA s’applique, par exemple dans un cas précis où une boutique achète un produit à 1,00 € hors taxe à son fournisseur. L’achat lui est facturé à 1,20 € TTC, l’équivalant de 20 % de TVA. Le même produit est revendu à 1,50 € HT. On procède à un calcul : 1,50 € × (1 + 20 %) = 1,50 € + 0,30 € = 1,80 €. Une déclaration de la totalité de la TVA perçue à la revente (soit 0,30 € - 0,20 € de TVA déductible) doit être faite.

▶️ Vous êtes boulanger et vendez des baguettes à vos clients, sur lesquelles vous appliquez une TVA obligatoire, collectée pour l’État. Chaque baguette ayant un prix final de 1 € et la TVA applicable étant de 5,5 %, la TVA collectée est de 0,05 centime.

▶️ Mais pour faire ces baguettes, vous avez acheté de la farine à un fournisseur, sur laquelle vous avez payé de la TVA. Cette TVA déductible, vous est remboursable par l’État. C’est la TVA récupérable. Selon les mois et l’activité, il est possible que l’État vous doive de l’argent : on parle de crédit de TVA. Sinon le remboursement est reporté jusqu’à ce que cette somme soit atteinte. Vous pouvez aussi le garder en crédit sur votre compte pour le déduire de la TVA dont vous serez redevable plus tard.

TVA sur les Encaissements vs. TVA sur les Débits

La TVA sur les encaissements pour les activités de prestation de service. L’entreprise “prestataire de services” devra déclarer et payer la TVA sur les encaissements, c’est-à-dire sur les règlements effectivement reçus pendant la période de référence.

La TVA sur les encaissement est généralement appliquée aux prestataires de services, qui reversent la TVA quand les clients les ont payés. ☝️ Ce système est plus intéressant en termes d’optimisation fiscale, mais demande un suivi plus rigoureux des paiements clients, donc plus de traitement administratif.

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La TVA sur les débits pour les activités liées à la vente de biens. Dans ce cas, l’entreprise devra payer la TVA sur les débits, le mois suivant la facturation.

La TVA sur débit est appliquée aux négoces de marchandises, la date d’exigibilité du reversement de la TVA retenue étant la date de la facture, pas celle du paiement. Le point négatif est que cela nécessite de l’avance sur trésorerie. ☝️ Une entreprise de services peut décider d’appliquer une TVA sur débit, mais l’inverse n’est pas possible.

Les Différents Taux de TVA en France

Les taux de TVA entre professionnels ou de professionnels à particuliers sont les mêmes.

2,1% : il s’agit du plus petit taux réduit de TVA.
5,5 % : lorsque les boissons sont emportées.
10% : il ‘agit du premier taux réduit de TVA. Quant aux boissons non alcoolisées, le taux appliqué est de 10 % en cas de consommation immédiate.

Impact de la TVA sur l'Entreprise

La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, elle ne peut avoir d’impact que sur la trésorerie de l’entreprise, si elle la reverse à l’État avant de l’avoir perçue par le client (TVA sur débit). Elle doit donc anticiper les versements pour ne pas se retrouver à découvert.

Quel Régime de TVA Adopter ?

En principe, une entreprise est assujettie au même régime TVA que son régime fiscal. 💡 Il est tout de même recommandé aux microentreprises et aux autoentrepreneurs d’anticiper le moment où ils seront assujettis à la TVA en gonflant un peu leur prix de base.

Le Régime Réel Simplifié de TVA

Le régime réel simplifié de TVA, ou la “TVA en réel simplifié” est un régime de TVA qui offre un équilibre entre la simplicité de la franchise en base et la rigueur du régime réel normal. Le régime réel simplifié de TVA permet de bénéficier d'une simplification des obligations déclaratives par rapport au régime réel normal, tout en permettant de récupérer la TVA sur les achats.

Si votre CA HT dépasse le seuil supérieur, vous devrez obligatoirement passer au régime réel normal de TVA.

Acomptes de TVA : vous devez verser deux acomptes de TVA par an, en juillet et en décembre.

Le Régime de TVA du Mini-Réel

Le régime du mini-réel de TVA consiste à opter pour le régime du réel normal de TVA tout en restant au régime simplifié en matière d’imposition des bénéfices. « Une petite entreprise qui est en crédit de TVA a intérêt d’opter pour le régime mini-réel de TVA.

Loi Anti-Fraude TVA

Étant donné la manne financière que représente cet impôt, l’État demeure très vigilant concernant sa collecte, comme en témoigne l’instauration de la loi anti-fraude à la TVA le 1er janvier 2018. L’entreprise doit également se tenir au fait des actualités fiscales dans la mesure où les dates butoirs des déclarations pour le régime de TVA simplifié changent tous les ans. Il est pourtant essentiel de faire sa télédéclaration sur le bon formulaire, sous peine de rejet de l’Administration Fiscale.

L'Importance d'un Logiciel de Gestion de la TVA

Gestion trop compliquée ? Vous avez peur de vous tromper ? On vous aide à être parfaitement en règle !

Lorsqu’un logiciel de comptabilité permet d’importer de manière automatique les relevés bancaires de l’entreprise, cela assure la fiabilité de ces données comptables. Via une solution comptable, l’entreprise peut envoyer sa déclaration pré-remplie, en EDI (échange de données informatisées) de façon totalement sécurisée. Avec le service EBP Télédéclaration, la télédéclaration et le télépaiement auprès de l’Administration Fiscale ne prennent que quelques clics.

Evoliz est un logiciel de facturation et de gestion commerciale efficace, particulièrement adapté aux TPE, PME et autoentrepreneurs. ▶️ L’outil vous assiste notamment dans la gestion de la TVA. Il propose par exemple un récapitulatif accessible dans le menu Rapport. Vous y renseignez la base de calcul de votre TVA. ▶️ Le rapport calcule ensuite automatiquement votre TVA collectée et votre TVA déductible. La TVA est triée et catégorisée grâce à l’intelligence artificielle.

Kwixeo est un logiciel de facturation et de gestion d’entreprise pour indépendants, TPE et PME. ▶️ La solution propose un onglet TVA déclarée qui reprend la même mise en page que le site des impôts. En cochant le bouton « Remplir automatiquement la déclaration », le logiciel fait automatiquement tous les calculs pour vous. Vous n’avez plus qu’à vous consacrer à votre cœur de métier et à suivre la santé financière de votre entreprise grâce aux tableaux de bord qu’ils vous offrent.

En voilà une belle valeur ajoutée !

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