Retraite Mutualiste du Combattant : Avantages Fiscaux et Sécurité Financière

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est bien plus qu'un simple placement. Elle représente un réel avantage financier pour les anciens combattants, les militaires en opération extérieure (OPEX), ainsi que pour leurs familles. Il s’agit d’un droit à réparation pour tous les militaires combattants (anciens ou d’active) qui ont participé à des conflits ou opérations extérieures (sous conditions de durée). Elle leur permet de se constituer avec l’aide de l’Etat une rente viagère pour la retraite.

La RMC est une solution d’épargne retraite créée par la loi du 4 Aout 1923 et est un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. Elle permet aux militaires éligibles de se constituer une rente majorée et non imposable - dans la limite du plafond fixé par l’Etat en vigueur.

Qui peut souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant ?

La RMC, initialement créée pour les Poilus, est désormais accessible à toute personne ayant participé à une ou plusieurs opération(s) militaire(s) éligible(s) et disposant de la Carte du Combattant ou du TRN (Titre de Reconnaissance de la Nation). La règle de base est d’avoir combattu au moins 90 jours, de manière continue ou en cumulé. D’autres règles concernant les actions de feu, de combat ou les blessés de guerre interviennent dans l’obtention de ces titres de reconnaissance. Les enfants, parents et conjoints de combattants « Morts pour la France » à titre militaire sont également éligibles.

Plus précisément, les combattants concernés doivent avoir participé au moins 90 jours à des conflits :

Seconde Guerre mondiale
Afrique du Nord
Indochine
Corée
Missions extérieures (Golfe, Liban, Somalie, Tchad, ex-Yougoslavie, Rwanda, Afghanistan, Côte d’Ivoire…)

L’adhésion n’est soumise à aucune limite d’âge, ni de conditions de santé particulière ou de ressources. Bien sûr ! Il n'y a pas de limite d'âge pour adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Les cartes d'anciens combattants et leurs photos - Film 268

Les Avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant

En optant pour cette solution, vous bénéficiez d’une rente viagère revalorisée chaque année par l’État, vous permettant ainsi de garantir un revenu stable tout au long de votre retraite. En 2024, la RMC affiche une performance exceptionnelle, avec une revalorisation des rentes de 4,10 %, bien au-dessus du marché (1), ce qui renforce encore davantage la sécurité financière qu’elle procure.

En tant qu'ancien combattant ou veuf/veuve d'ancien combattant âgé(e) de plus de 74 ans (né avant le 01/01/1951) au 31 décembre de l'année d'imposition (31/12/2024), vous bénéficiez d'avantages fiscaux : une majoration du nombre de parts, une exonération de certaines retraites perçues et une déductibilité de certains versements que vous avez effectués.

Majoration du nombre de parts :

Pour un ancien combattant la carte du combattant vous permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre de l'année d'imposition.
Pour les veufs ou veuves d'anciens combattants et si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre : si votre conjoint, décédé, bénéficiait lui-même de la demi-part supplémentaire des anciens combattants, vous pouvez continuer à bénéficier de cette demi-part.

L'avantage fiscal attaché à la demi-part supplémentaire est limité à 1 791 euros pour 2025 (revenus perçus en 2024).

Les versements sont libres et peuvent cesser à tout moment. Afin de valider une année de versement, le minimum de versement annuel est de 100€. Les versements sont libres. La sortie se fait sous forme de rente. L’âge minimum de perception est fixé à 50 ans.

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Cent ans après sa création, la Retraite mutualiste du combattant (RMC) répond toujours à l’appel. Le sésame pour y prétendre est la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la nation (TRN). Il faut avoir été sur le terrain au moins quatre-vingt et dix jours en opérations extérieures (appelées «Opex») «de manière consécutive ou non», précise Matthieu Gessat, ingénieur patrimonial à La France Mutualiste.

Beaucoup d’adhérents le suivent à l’euro près et, s’il évolue dans l’année, versent le complément. Le montant n’est pas énorme, mais comme il réduit le revenu fiscal de référence, cela suffit parfois à rester sous un certain seuil pour bénéficier de prestations sociales ou d’exonérations comme la taxe foncière.

Avantages fiscaux

L’un des atouts majeurs de la Retraite Mutualiste du Combattant réside dans les avantages fiscaux qu’elle propose. Ils rendent cette solution intéressante à tout âge, et même en début de carrière, pour les jeunes combattants soucieux de préparer leur avenir. La Retraite Mutualiste du Combattant vous donne accès à un avantage fiscal dès l’adhésion. En effet, tous les versements effectués pour alimenter votre épargne retraite sont déductibles de votre revenu imposable - dans la limite du plafond de la rente en vigueur fixé par l’Etat.

Lorsque vous serez en âge de toucher votre rente, celle-ci sera exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette exonération s’entend dans la limite du plafond de la rente en vigueur fixé par l’Etat. Lorsque vous êtes en phase de perception de votre rente, celle-ci est majorée par l’Etat de 12.5 à 60 %, selon les conflits auxquels vous avez participé, la date d’obtention de votre titre de reconnaissance et de votre âge lors de l’adhésion. Ces majorations ne sont pas imposables (dans la limite du plafond de rente majorée par l’État).

De plus, ce contrat présente des avantages fiscaux considérables : vos versements sont déductibles de vos revenus imposables et la rente reçue est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.

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Attention, ces déductions restent limitées : pour 2023, le plafond s’élève à 1.953,75 euros.

Transmission de patrimoine

La RMC a été également pensée pour les familles de militaires : d’une part, les proches de combattants « Morts pour la France » à titre militaire sont éligibles, comme vu plus haut. D’autre part, la RMC s’avère être un outil de transmission de patrimoine très avantageux. En cas de décès et selon le régime choisi, le capital accumulé sur votre contrat d’épargne sera transmis à vos bénéficiaires - que vous aurez pris le soin de désigner préalablement. Ce capital est transmis hors droits de successions, dans les mêmes conditions fiscales avantageuses que l’assurance vie.

En cas de décès, si l’option régime «réservé» a été choisie (c’est le cas de 80 à 90% des adhérents), un capital équivalent aux cotisations nettes versées est transmis aux bénéficiaires désignés, hors succession, dans le cadre fiscal de l’assurance vie. Une alternative avec rente de réversion au conjoint peut être envisagée.

Si vous avez opté pour la RMC option « capital aliéné », vous bénéficiez pleinement de votre rente. En contrepartie, le capital ne peut pas être transmis. Si vous avez opté pour la RMC option « capital réservé », au décès, votre épargne est transmise à la personne de votre choix.

Pas obligatoirement. Si vous choisissez le mode " réservé ", à votre décès, quelle qu'en soit la date, toutes les sommes versées, nettes de frais sur versements, seront reversées au(x) bénéficiaire(s) de votre choix(3). Les rentes que vous aurez perçues ne seront pas déduites du capital transmis. De cette façon, vous préservez un capital pour vos proches.

Comment souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant ?

Souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant est relativement simple. Chez Mutuelle Epargne Retraite (MER), nos conseillers se tiennent à votre entière disposition afin de vous d’évaluer vos besoins et objectifs à moyen et long terme ainsi que l’épargne que vous pourriez dédier à cette retraite supplémentaire. Ils pourront ainsi vous proposer le régime correspondant à votre situation et à vos objectifs financiers.

Souscrire dès le début de la vie active permettra d’en maximiser les avantages et de préparer sereinement votre avenir financier.

Quelles démarches pour obtenir un titre de combattant ?

Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.

Comment obtenir la carte du combattant : démarches et documents nécessaires

Pour obtenir la carte du combattant, vous avez deux options principales :

Demande en ligne :
- Rendez-vous sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Connectez-vous à votre compte personnel
- Remplissez le formulaire en ligne
- Téléversez les copies des pièces justificatives requises
Demande par courrier :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°15409*01
- Envoyez votre dossier complet au service de proximité de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence

Pièces justificatives à fournir :

Pour toute demande, vous devez produire :

Tout document militaire en votre possession
Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
Une photographie d'identité récente conforme aux normes officielles

Pour les demandeurs de nationalité étrangère résidant en France, des documents supplémentaires sont nécessaires :

Photocopie d'une pièce d'identité ou de la carte de séjour en cours de validité
Photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dispose d'un délai de deux mois pour examiner votre dossier de demande de carte du combattant.

La RMC avec La France Mutualiste : expertise et avantages uniques

Avec les forces armées depuis 100 ans, La France Mutualiste reste fidèle, s’engage à vos côtés et vous accompagne dans vos démarches relatives à la RMC. Grâce à notre expertise, nous comprenons vos besoins spécifiques et nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape de votre retraite complémentaire.

Avec La France Mutualiste, vous bénéficiez d'avantages exclusifs, comme la participation aux excédents de l'entreprise chaque année, ou encore la garantie "Doublement Capital Réservé", qui protège vos proches en cas de décès pendant une opération extérieure. En cas de décès, vos droits sont transférés à vos bénéficiaires, qui peuvent ainsi recevoir un capital supplémentaire dans des conditions avantageuses.

En plus de cela, nos conseillers mutualistes sont à votre disposition pour vous guider, que ce soit en agence, par téléphone ou même à domicile.

N'hésitez pas à demander des simulations sur les économies d’impôt et la rente avant de souscrire.

Avantages et droits liés à la carte du combattant

La carte du combattant ouvre un éventail de droits et privilèges à ses bénéficiaires, combinant avantages honorifiques, financiers et fiscaux.

Avantages honorifiques et symboliques :
- Porter la croix du combattant
- Recevoir un titre de reconnaissance de la Nation
- Être honoré du drapeau tricolore le jour de ses funérailles
Avantages fiscaux et financiers :
- Obtenir, dès l'âge de 74 ans, une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu (cet avantage peut être transmis à la veuve du combattant)
- Percevoir une rente mutualiste majorée par l'État, bénéficiant d'avantages fiscaux exceptionnels
- Prétendre à la retraite du combattant (826,80€ par an en 2025) à partir de 65 ans, ou 60 ans sous certaines conditions
Avantages sociaux et pratiques :
- Bénéficier de la qualité de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), donnant accès à son action sociale
- Profiter de tarifs préférentiels dans les transports en commun
- Accéder à des aides financières en cas de difficultés ou pour une reconversion professionnelle
Avantages spécifiques à la retraite mutualiste du combattant (RMC) :
- Constituer une rente viagère avec une triple valorisation : majoration par l'État, bonification de l'organisme mutualiste, et revalorisation annuelle par l'État
- Bénéficier d'une rente exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond fixé par l'État
- Déduire intégralement les cotisations du revenu imposable, dans la limite du plafond de rente majorée fixé par l'État

Ces avantages témoignent de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui se sont engagés pour sa défense, offrant un soutien concret tout au long de leur vie.

Tableau récapitulatif des avantages fiscaux de la RMC

Avantage Fiscal	Description
Déduction des versements	Versements déductibles du revenu imposable (dans la limite du plafond de la rente en vigueur).
Exonération d'impôt sur la rente	Rente exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (dans la limite du plafond de la rente en vigueur).
Majoration de la rente	Majoration de l’État de 12.5 à 60 % selon les conflits, la date d’obtention du titre et l’âge à l’adhésion.
Transmission de patrimoine	Capital transmis hors droits de successions (selon le régime choisi).

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