La TVA pour les Taxis en France : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la majorité des biens et services en France, y compris les prestations de transport de personnes assurées par les taxis. Le taux de TVA applicable aux trajets en taxi est de 10 % en France hexagonale.
Il est important de comprendre comment la TVA affecte les chauffeurs de taxi et leurs clients, ainsi que les règles spécifiques concernant sa déductibilité.
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Taux de TVA Applicable aux Taxis
Les services de transport de voyageurs, tels que ceux fournis par les taxis, sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 % en France. Ce taux s’applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2014 et concerne également d’autres services de transport public, comme les bus et les tramways. Auparavant, le taux de TVA des taxis était de 7 %. À l’époque, cette augmentation a suscité une importante fronde de la profession.
Si vous gérez une activité de taxi, vous devez donc inclure cette taxe sur les factures que vous transmettez à vos clients. Le calcul de la TVA est très simple : il vous suffit de multiplier le prix hors taxes (HT) de votre course par le taux de 10 %.
Exemple : Si vous facturez une course 40 € HT, le montant de la TVA s’élève à 4 € (40 x 10 %) et le prix TTC à 44 €.
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Déductibilité de la TVA pour les Clients
En règle générale, la TVA facturée sur les services de transport de personnes n’est pas déductible pour les entreprises clientes. Conformément à l’article 206 de l’annexe II du Code général des impôts (CGI), la TVA grevant les services de transport de personnes n’est pas déductible pour les entreprises clientes. Cela signifie que lorsqu’une entreprise paie une course de taxi, la TVA facturée ne peut pas être récupérée en tant que taxe déductible.
Non, la TVA sur les prestations de transport de personnes en taxi n’est pas récupérable, même pour les entreprises assujetties à la TVA. Cela signifie que lorsqu’une entreprise utilise un taxi pour des déplacements professionnels, elle paie une TVA de 10 %, mais ne peut pas la récupérer.
Ainsi, vous ne pouvez pas déduire la TVA réglée sur vos trajets professionnels. Vous devez donc l’enregistrer dans vos charges en comptabilité. En pratique, vous pouvez reporter le prix TTC directement dans le compte 6251 - Voyages et déplacements.
Lorsqu’une entreprise réserve des services de transport via des plateformes intermédiaires, la situation fiscale diffère légèrement. La TVA appliquée aux commissions facturées par la plateforme est généralement récupérable par l’entreprise, car ces commissions sont considérées comme des prestations de services distinctes.
Cependant, il existe des exceptions. Les taxis conventionnés, qui effectuent des courses prises en charge par l’Assurance Maladie (CPAM), bénéficient d’une exonération totale de TVA.
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Tableau Récapitulatif de la Déductibilité de la TVA
| Type de Service | TVA Déductible pour l'Entreprise Cliente |
|---|---|
| Course de Taxi | Non |
| Frais de Service de la Plateforme Intermédiaire | Oui |
| Taxis Conventionnés (CPAM) | Exonération Totale |
Déductibilité de la TVA pour les Chauffeurs de Taxi
Si vous êtes soumis à un régime réel d’imposition, vous pouvez en principe déduire la TVA acquittée sur vos achats. Toutefois, cette possibilité n’est pas ouverte à toutes les dépenses.
Véhicule
Contrairement à la règle générale qui interdit la déduction de la TVA sur les véhicules de tourisme, les taxis bénéficient d’une exception. Oui, contrairement aux courses, la TVA est intégralement récupérable sur l’achat d’un véhicule destiné à l’activité de taxi. Ainsi, la TVA payée lors de l’acquisition d’un véhicule destiné exclusivement au transport de personnes dans le cadre de l’activité de taxi est intégralement récupérable. Cette disposition fiscale avantageuse permet aux chauffeurs de taxi de réduire significativement le coût d’acquisition de leur véhicule.
💡 Vous pouvez déduire la TVA sur vos loyers dans les mêmes conditions, si vous louez votre voiture.
Pour cela, votre chiffre d’affaires annuel relatif au transport de marchandises ne doit pas dépasser les deux seuils suivants :
- 7 630 € TTC
- 30 % de vos recettes totales.
Autres Dépenses Déductibles
Outre l’achat du véhicule, les chauffeurs de taxi peuvent également déduire la TVA sur diverses dépenses liées à l’exploitation de leur activité, sous réserve qu’ils soient assujettis à la TVA.
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- Frais de réparation et d’entretien : Les coûts engagés pour la maintenance, les réparations ou l’entretien courant du véhicule sont éligibles à la récupération de la TVA.
- Frais de péage : Les dépenses liées aux péages autoroutiers, lorsqu’elles sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise, permettent la déduction de la TVA.
- Frais de parking : Les coûts de stationnement dans des parkings publics ou privés, utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle, ouvrent droit à la récupération de la TVA.
- Carburant : Vous pouvez aussi récupérer la TVA payée sur le carburant. Bon à savoir La TVA est toujours récupérable à 100 % pour un véhicule utilitaire, quel que soit le carburant.
Licence de Taxi (ADS)
💡 Pour exercer une activité d’artisan taxi, vous devez posséder une licence ADS, communément appelée « plaque ». Plusieurs options s’offrent à vous pour l’obtenir :
- La demander en mairie gratuitement.
- L’acheter auprès d’une autre société de taxi.
- La louer auprès d’une entreprise spécialisée.
Bon à savoir L’obtention d’une licence ADS en mairie demande souvent un délai très long, qui peut atteindre plusieurs années. La plupart des professionnels décident donc d’acquérir ou de louer leur plaque. À l’achat, son prix varie entre 30 000 € et 400 000 € selon la ville dans laquelle vous souhaitez exercer votre activité.
👉 La cession d’une licence de taxi n’est pas soumise à TVA, sauf dans des cas particuliers. ⚠️ En revanche, la location-gérance d’une licence ADS est passible de la TVA au taux de 20 %. Cette taxe est récupérable pour le locataire-gérant.
Régimes Fiscaux pour les Chauffeurs de Taxi
Les chauffeurs de taxi en France peuvent choisir entre différents régimes fiscaux pour la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En France, les professionnels assujettis peuvent choisir entre trois régimes d’imposition à la TVA. Bon à savoir Vous pouvez opter pour un régime de TVA supérieur, même si vous n’atteignez pas les seuils correspondants. En revanche, l’inverse n’est pas possible.
Franchise en Base de TVA (Micro-Entreprise)
Les chauffeurs de taxi optant pour le régime de la micro-entreprise bénéficient de la franchise en base de TVA, à condition que leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 37 500 €. Cette franchise les exonère de la collecte et du reversement de la TVA, simplifiant ainsi leur gestion administrative. Cependant, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels, ce qui peut augmenter le coût de leurs investissements.
Attention Toutefois, ce régime est peu avantageux pour un taxi. En effet, il ne permet pas de récupérer la taxe payée sur vos dépenses, et notamment sur l’achat de votre véhicule.
Régime Réel Simplifié
Description : Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 37 500 € et 254 000 €.
Régime Réel Normal
Description : Obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 254 000 € ou sur option.
Si vous êtes soumis à un régime réel, vous devez facturer la TVA à vos clients et établir des déclarations de TVA à intervalles réguliers :
- tous les mois ou tous les trimestres au réel normal
- tous les ans au réel simplifié
Vous pouvez aussi vous placer sous le régime de la franchise de TVA pour ne pas avoir à imputer cette taxe sur le tarif de vos courses. Ainsi, vous pouvez proposer des prix plus compétitifs que les autres artisans taxis. Vous n’avez par ailleurs aucune obligation déclarative. Pour bénéficier de la franchise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder les seuils légaux.
Obligations et Mentions Légales
Les chauffeurs de taxi ont certaines obligations en matière de facturation et de justificatifs pour assurer la conformité fiscale.
Facturation
De fournir une facture aux clients pour les courses atteignant ou dépassant 25 € TTC, comportant des mentions obligatoires telles que :
- la date
- le nom du prestataire
- le numéro d’immatriculation du véhicule
- les heures de début et de fin de course
- l’adresse pour réclamations
- le prix total de la course TTC sans les suppléments
- le montant total de la course TTC avec les suppléments
- chaque supplément facturé
- le nom du client et les lieux de départ et d’arrivée si le client le demande
Justificatifs Obligatoires
Chaque dépense doit être appuyée par une facture ou un reçu détaillé, mentionnant clairement le montant TTC, le montant de la TVA et le taux appliqué.
- Mentions sur facture : Les factures doivent comporter des informations précises telles que la date de l’opération, le montant, le motif de la dépense et, le cas échéant, les détails des participants ou des lieux concernés.
- Utilisation d’outils dédiés : L’adoption de logiciels de gestion des notes de frais permet de centraliser les justificatifs, d’automatiser les calculs de TVA récupérable et de garantir la conformité des documents.
Registre de Disponibilité des Taxis
Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles.
Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche.
- Le conducteur doit être connecté au registre de disponibilité des taxis lorsqu’il est en service et disponible, c'est-à-dire lorsque son lumineux est “au vert''.
- Hors de sa zone de prise en charge définie au sein de son autorisation de stationnement, il n’est pas soumis à l’obligation de connexion.
- Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis.
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