Les Taxes sur les Produits Pétroliers en France: Accises et Impact
Chaque plein d’essence ou de gazole effectué en France inclut une part importante de fiscalité, à travers la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIRUERT (Taxe Incitative à l’incorporation d’Énergie Renouvelable dans les Transports) ou à travers les Accises Énergie. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-elle structurée ?
Parmi elles, l’Accise Energie (anciennement nommée TICPE) constitue l’un des principaux leviers fiscaux, représentant à elle seule environ 40 % du prix de l’essence ou du gazole à la pompe.
L'évolution des Taxes sur les Carburants
Les carburants sont soumis à « la fraction de l’accise sur les énergies » perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, ici appelé « accise sur les carburants », qui a remplacé en 2022 la « taxe intérieure de consommation des produits énergétiques » (TICPE) qui avait elle-même remplacé en 2011 la « taxe intérieure de consommation des produits pétroliers » (TIPP), elle-même ayant succédé à la « taxe intérieure pétrolière » créée en 1928.
La TICPE, ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, est un impôt indirect appliqué en France sur les produits énergétiques, principalement ceux utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage (essence, gazole, fioul, biocarburants, etc.). Elle remplace depuis 2011 l’ancienne TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers).
L’accise sur les carburants est exigible au moment de l’importation ou de la « mise à la consommation » des produits, en pratique à la sortie des dépôts pétroliers ou des raffineries. Les services de la direction générale des finances publiques la collectent par décades auprès des raffineurs ou importateurs, qui la répercutent sur les distributeurs et ceux-ci sur les consommateurs.
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En France, ce sont les acteurs de la chaîne de production, d’importation ou de stockage des produits pétroliers qui sont tenus de payer l’accise sur les énergies - et notamment la TICPE. Ces professionnels règlent directement la taxe auprès de l’administration, avant de la répercuter sur le prix final des carburants vendus aux consommateurs.
Elle s’applique aux produits pétroliers et assimilés (comme les biocarburants) qui sont utilisés comme carburants ou comme combustibles en vue du chauffage.
Il s’agit d’un droit d’accise, c’est-à-dire une taxe perçue en fonction des quantités (volume ou poids) de produits mis en circulation, et non de leur prix de vente.
La TICPE s’inscrit dans le régime des droits d’accises, un système de taxation indirecte appliqué sur certains produits comme l’alcool, le tabac… ou les énergies. Elle est exigible au moment de la mise à la consommation, c’est-à-dire lors de la sortie des produits pétroliers des dépôts ou raffineries.
La liste des produits concernés par cette taxe est commune à tous les Etats membres de l’UE.
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La TICPE est encadrée par le droit européen (directive 2003/96/CE) et s’inscrit dans un système plus large d’accises sur l’énergie, qui inclut aussi d’autres taxes sur le gaz naturel, le charbon et l’électricité.
Les composantes de la TICPE
- la nature du produit (gazole, super sans plomb, biocarburants, etc.).
- et la composante carbone intégrée à la TICPE, appelée Contribution climat énergie (CCE). Introduite en 2014, la CCE a pour objectif d’orienter les comportements en fonction des émissions de CO₂.
Combien payons-nous en taxes sur chaque litre d'essence ?
Depuis 2014, les différentes accises incluent une « composante carbone » en euros par tonne de CO² émise du fait de la combustion de ces combustibles. Elle a atteint 44,6 € par tonne de CO² en 2018 (soit environ 12 centimes par litre de gazole et 10 centimes par litre d’essence sans plomb[2]). L’augmentation de cette composante explique la hausse du taux de la TICPE sur le SP95-E5 de 2013 à 2018 (+ 13 %). La loi de finances pour 2018 a programmé une augmentation progressive de cette composante carbone jusqu’à un niveau de 86,20 € par tonne de CO² en 2022, ce qui aurait conduit la TICPE à 78,23 c€ par litre de gazole et 77,80 c€ par litre de SP95-E5.
Les taux de l’accise par produits sont votés par le Parlement et les conseils régionaux peuvent les majorer dans la limite de 0,73 centime par litre de supercarburant et 1,35 centime par litre de gazole (ces limites sont un peu plus élevées en Ile-de-France). En 2025, toutes les régions ont adopté la majoration maximale sauf la Corse.
En comptabilité budgétaire, l’Etat a reçu 16,0 Md€ en 2024, les collectivités locales ont reçu 12,2 Md€ l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a reçu 2,0 Md€.
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Le produit de la TICPE (TIPP avant 2011) est resté quasiment constant de 1998 (23,4 Md€) à 2014 (23,8 Md€ en 2014). La création puis la montée en puissance de la composante carbone ainsi que le rattrapage du tarif appliqué à l’essence par celui appliqué au gazole ont ensuite fait remonter le poids de la TICPE jusqu’à 1,35 % du PIB en 2018.
Les taxes sur l’énergie font l’objet d’une harmonisation européenne à travers une directive de 2003 modifiée par une directive de 2020 sur le régime général des accises. Ces taux sont plus forts en France que dans ces pays, à l’exception de l’Italie (pour essence et gazole) et des Pays-Bas (essence). Ils sont particulièrement faibles en Espagne, en Suède et en Pologne.
En pourcentage du PIB, les taxes sur les carburants ont un poids supérieur en France (1,1 % du PIB en 2023) à la moyenne des pays de l’Union européenne ou de la zone euro (0,9 %).
La consommation des carburants est sensible à leur prix et donc au niveau des taxes. Un article publié en 2011 dans la revue économie et statistique montre ainsi que l’analyse économétrique de cette consommation conduit à une élasticité prix de court terme de 0,25/0,35, plus forte pour les ménages modestes, et à une élasticité prix de long terme de 0,6/0,7. Cette élasticité de long terme est plus élevée pour les ménages modestes et les ménages urbains. Dans un document de travail de l’Insee de juillet 2023, les auteurs mettent en évidence, avec des données bancaires à haute fréquence et une méthode nouvelle, que l’élasticité prix à court terme de la consommation est comprise entre 0,2 et 0,4.
Une étude publiée en février 2019 par Terra Nova montre ainsi que la composante carbone des taxes de consommation des produits énergétiques pèse plus fortement sur les ménages modestes.
Des exonérations sont également prévues lorsque les produits énergétiques ne sont pas utilisés comme carburant ou combustible, ou lorsqu’ils sont destinés à des usages bien particuliers. Pour bénéficier de ces dispositifs, une demande d’exonération doit être adressée à la direction régionale des Douanes compétente.
Les remboursements peuvent être demandés de façon trimestrielle ou mensuelle, via le portail en ligne SIDECAR Web mis en place par les Douanes.
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