Taux de TVA par Produit en France : Guide Complet pour les Entreprises

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. La TVA n'affecte donc pas le chiffre d'affaires ni par conséquent le prix auquel l'entrepreneur souhaite vendre son produit ou son service. Le système de TVA est un élément essentiel de la fiscalité des entreprises.

Comprendre les différents taux de TVA est crucial pour toute entreprise opérant en France. Cet article vous fournira un guide détaillé des taux de TVA applicables, des catégories de produits et services concernés, et des outils pour faciliter la gestion de la TVA.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Les Différents Taux de TVA en France

En France, les taux de TVA varient selon le type de produit ou service proposé. À l’heure actuelle, il existe quatre taux de TVA en vigueur :

Le taux normal (ou à taux plein) fixé à 20 %
Le taux intermédiaire à 10 %
Le taux réduit à 5,5 %
Le taux super-réduit (ou particulier) à 2,1 %

Taux Normal de 20 %

Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services pour lesquels un taux particulier n’est pas précisé. L’alcool et les produits de luxe sont soumis à ce taux. Il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de service. Auparavant, il était de 19,6 %. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Catégories de produits et services éligibles au taux de 20 % : la plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux.

Calcul du montant de la TVA à 20 % : le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.

Taux Intermédiaire de 10 %

Le taux intermédiaire de 10 %, quant à lui, s’applique notamment aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logement. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos. Les prestations de camping, le bois de chauffage, et les entrées de musées, de zoo, de foires, de salons, de manèges forains et de monuments historiques y sont aussi compris. Le soutien scolaire, le transport de voyageurs et le traitement de déchets sont facturés au taux normal de 10 %.

Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :

La restauration
Les produits alimentaires transformés ou préparés
Le traitement des déchets
Le transport de personnes
Les visites de monuments et musées
Les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine
Les diverses foires et salons
Certaines prestations de logement ou de type camping.

Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %).

Calcul du montant de la TVA à 10 % : Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

Lire aussi: L'entrepreneuriat schumpétérien

Taux Réduit de 5,5 %

Les produits alimentaires non préparés, ainsi que le gaz, l'électricité et les énergies renouvelables sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Ce taux concerne tous produits de protection hygiénique féminine, équipements et services d’handicapés, produits de première nécessité et logements d’urgence ou sociaux. Il est applicable sur les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles vivants et de cinéma, ainsi que sur certaines importations et livraisons d'œuvres d’art. Le taux réduit s’applique également aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et à l'accession à la propriété. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma.

C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante :

La plupart des produits alimentaires
Les biens et services liés aux personnes en situation de handicap
Les livres
Les abonnements auprès des fournisseurs de gaz et électricité
Les matériaux et équipements liés aux énergies renouvelables
Les billets d’entrée pour spectacle ou cinéma
Les frais relatifs aux transports ou l’importation de certaines œuvres d’art.

De plus cela concerne également une grande partie des travaux visant à l’amélioration de logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements ou encore les frais relatifs l’accession à la propriété.

Calcul du montant de la TVA à 5.5 % : Pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.

Taux Super-Réduit de 2,1 %

Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services. Le taux super-réduit de 2,1 % est principalement réservé aux médicaments et produits sanguins remboursables par la sécurité sociale, et inclut aussi la vente d’animaux de boucherie et de charcuterie, les journaux et la presse.

Lire aussi: Guide des Styles de Leadership

Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale. Il concerne également la vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries. Certains spectacles peuvent bénéficier également de ce taux particulier, tout comme les articles de presse mais uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications. Il s’applique également sur l’ensemble des services de presse digitaux.

TVA sur les Produits Alimentaires : Détails Importants

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Boissons

Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Sans alcool

Verre, gobelet, etc. Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.

Bouteille, canette, fût, etc. Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Aliments

Plats servis dans la restauration :
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés : Restaurant traditionnel, Bar, café, en salle ou au comptoir, Restauration rapide, fast-food à consommer sur place Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial.

Exemple : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.
Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.) :
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.) :
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Plats et aliments vendus pour être emportés :
Consommation immédiate : Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Commerce de bouche au détail :
Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Exemple : Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines :
En magasin : Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Dans la restauration : Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Plateau de fruits de mer :
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Exemple : Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Opérations Exonérées de TVA

Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc. Notez que les livraisons intracommunautaires, les exportations, les activités d’enseignement, ainsi que certaines opérations bancaires, financières et médicales sont exonérées de la TVA.

Il existe des cas permettant d’être exonéré de TVA en France pour une entreprise. On distingue notamment :

Entreprise commerciale exerçant une activité de vente ayant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € HT
Entreprise commerciale exerçant une activité de prestataires de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € HT

Attention : il n’est alors plus possible de déduire de TVA. La TVA en France ne doit plus apparaitre sur les factures et la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit être écrite.

Calcul de la TVA et Versement à l'État

La TVA est collectée par les entreprises sur les biens et les services qu’elles ont facturés à leurs clients. Autrement dit, elles ne paient pas la TVA, mais elles la collectent pour ensuite la reverser à l’administration fiscale, après avoir calculé la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Le consommateur final est ainsi le seul à payer la TVA.

La TVA collectée correspond à la somme de TVA que vous avez rassemblée pour l’État sur l’ensemble de vos ventes.

Exemple : Pour un produit vendu par votre entreprise d’une valeur de 1 000 € Hors taxes. Si on applique un taux normal de TVA de 20 %, vous aurez alors collecté 200 € de TVA pour le compte de l’État que vous allez devoir lui reverser par la suite.

A contrario de la TVA collectée, en tant que professionnel indépendant, la TVA déductible correspond à la somme de TVA que vous avez dû payer pour l’ensemble de vos achats relatifs au bon fonctionnement de votre activité. Votre statut professionnel vous permet ainsi de déduire ce montant de TVA au moment de votre déclaration de TVA.

Exemple : Pour du matériel acheté pour le compte de votre société, vous avez dû débourser un montant de 500 € Hors taxes. En appliquant un taux normal de TVA de 20 %, vous avez dû payer 100 € de TVA que vous allez pouvoir déduire lors de votre déclaration de TVA.

Selon le régime de TVA pour lequel vous avez opté, vous allez devoir payer à chaque fin de période la différence entre le montant de TVA que vous avez collectée pour le compte de l’Etat et le montant de TVA déductible que vous avez dû payer. C’est la différence entre ces deux montants qui donne le montant total de TVA à payer aussi appelée TVA à décaisser.

Exemple : En se basant sur nos deux exemples précédents, votre TVA à payer ou “à décaisser” va se calculer de la façon suivante : Si sur votre période, vous avez uniquement réalisé 1 000 € de ventes hors taxes et que vous avez effectué 500 € d’achats pour le compte de votre entreprise. En appliquant toujours un taux de TVA normal de 20 %, vous allez devoir payer 100 € à l’État car cela correspond à 20 % de 500 € (ce qui correspond à la différence entre TVA collectée : 1 000 € - votre TVA déductible : 500 €)

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA et Coefficients Multiplicateurs

Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).

Taux de TVA en vigueur	Coefficient multiplicateur
Taux normal de TVA de 20 %	x 0,2
Taux réduit de TVA à 10 %	x 0,1
Taux réduit de TVA à 5,5 %	x 0,055
Taux particulier de TVA de 2,1 %	x 0,021

Tiime : Votre Solution pour une Gestion Simplifiée de la TVA

Notre logiciel est adapté aux besoins des entrepreneurs, Tiime offre une solution de facturation intuitive, facilitant la gestion de la TVA pour les entrepreneurs de tout secteur. L'utilisation de Tiime offre aux entrepreneurs de nombreux avantages, se distinguant par son interface utilisateur simplifiée et par son ergonomie. Le logiciel ainsi que l'application permettent avant de tout un gain de temps considérable dans la gestion quotidienne de la facturation et de la TVA des entrepreneurs. Notre outil Tiime facilite l'application des taux de TVA appropriés grâce à ses fonctionnalités intuitives de facturation. Il aide les entrepreneurs à s'assurer que leurs factures sont toujours conformes aux exigences de la TVA. Nos équipes mettent à jour le produit et améliorent sans cesse son utilisation. De plus, toutes les entreprises peu importe leur taille peuvent utiliser notre logiciel. Les factures sont faciles à éditer et personnalisables. Les équipes Tiime sont basées à Paris et en Lorraine, prêtes à répondre à vos questions quant à l'utilisation de l'application.

balises: #Tva