La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Cet impôt est facturé directement aux consommateurs finaux sur les biens et services qu'ils utilisent. Comprendre le mécanisme de la TVA, notamment la TVA déductible, est essentiel pour toute entreprise soucieuse d'optimiser sa gestion fiscale.

Qu'est-ce que la TVA Déductible ?
On parle de TVA déductible pour désigner la taxe payée par une entreprise lorsqu’elle réalise des achats. C'est celle qui est payée par l'entreprise lors de ses achats de biens ou de services auprès de ses fournisseurs. La TVA fonctionne sur un double principe de TVA collectée et déductible. La première est perçue lors des ventes. La TVA est déductible lorsque l’entreprise est assujettie et que son achat est lié à son exploitation. Elle doit également pouvoir justifier la TVA déduite. Ce mécanisme a été instauré par l’État pour éviter de taxer un produit ou une prestation à plusieurs reprises.
Dans ce système, on distingue :
- TVA collectée: la taxe facturée par l’entreprise, qui vient s’ajouter au prix HT de ses biens ou services vendus. Elle est ensuite reversée à l’État français.
- TVA déductible: la taxe payée par l'entreprise lorsqu'elle achète des biens ou des services auprès de ses fournisseurs.
- TVA due: égale au calcul suivant : TVA collectée - TVA déductible.
- TVA récupérable: la différence entre la taxe déduite et collectée.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'entreprise doit reverser la différence aux services de l'État. Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l'entreprise dispose alors d'un crédit de TVA qu'elle pourra reporter dans ses comptes l'année suivante ou, sous certaines conditions, en demander un remboursement.
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Les Taux de TVA Applicables
Il existe, en France, plusieurs taux de TVA applicables en fonction de la nature des opérations économiques. Les taux de TVA déductible sont classés en plusieurs catégories :
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- Taux normal : 20 %. Il s'applique pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services pour lesquelles aucun autre taux n'est expressément prévu.
- Taux intermédiaire : 10 %.
- Taux réduit : 5,5 %.
- Taux particulier : 2,1 %.
Le tableau ci-dessous récapitule les différents taux de TVA applicables en France :
| Taux de TVA | Description |
| 20% (Taux normal) | Applicable à la majorité des biens et services. |
| 10% (Taux intermédiaire) | Produits alimentaires à consommation immédiate, médicaments non remboursés, livres, spectacles. |
| 5,5% (Taux réduit) | Produits alimentaires à consommation différée, abonnements gaz et électricité, équipements pour handicapés. |
| 2,1% (Taux spécifique) | Presse, redevance télé, médicaments remboursés. |
Calcul de la TVA Déductible
Pour connaître le montant de TVA déductible, il vous suffit de suivre connaître ces trois données :
- Le taux de TVA
- La base hors taxe (HT)
- Le calcul de la TVA déductible : Une fois que le taux applicable et la base HT ont bien été définis, il vous suffit de procéder à une simple multiplication pour connaître le montant de la TVA déductible. TVA déductible = Taux de TVA ✕ base HT
Exemple : Une entreprise achète une prestation de création de site web à un développeur. Le prix final s’élève à 2 000 € HT. La TVA applicable est de 20 %. La TVA déductible est donc égale à : 2 000 x 20 % = 400 €.
Conditions pour Bénéficier du Droit à Déduction
Pour pouvoir déduire la TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). Elle ne doit pas être exonérée de TVA ou être en franchise en base de TVA.
- La TVA à déduire doit concerner des achats de biens ou de services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Si l'achat est réalisé aux fins personnelles du dirigeant, alors la TVA appliquée à cet achat ne peut pas être remboursée.
- L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).

Il faut faire très attention aux formalités administratives, notamment aux règles qui concernent la facturation (mentions obligatoires, délais de conservation, etc.). En cas de contrôle, l'administration peut demander le remboursement de la TVA déduite si les factures justificatives ne sont pas conformes.
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Quand Déduire la TVA ?
La TVA peut être déduite uniquement à partir du moment où elle devient exigible. En effet, la notion d'exigibilité est importante car elle détermine la période au cours de laquelle vous allez devoir déclarer la TVA et par la même occasion la déduire.
Selon le type de vente, la TVA n'est pas exigible au même moment :
- Vente de biens : la TVA est exigible au moment de la livraison (généralement en corrélation avec la date de la facture). Lorsqu'un acompte est versé, la TVA devient alors déductible dès le versement de l'acompte.
- Vente de prestations de services : la TVA est exigible au moment de l'encaissement du prix. Cependant l'entreprise peut opter pour le régime des débits. Dans ce cas, la TVA est exigible à la date de la facture.
Exemple : Une entreprise achète des biens pour les besoins de son activité à une autre entreprise. Elle passe commande le 13 janvier et reçoit les produits le 3 février. La TVA devient exigible au moment de la livraison puisqu'il s'agit d'une vente de biens. La livraison ayant eu lieu en février, la TVA devra être déclarée et déduite lors de la déclaration de TVA du mois de février (autrement dit, entre le 15 et le 24 mars).
Comment Récupérer la TVA ?
Pour se faire rembourser la TVA, il convient d’en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre structure au moment de la déclaration mettant en évidence le crédit de TVA. L'entreprise a 2 options :
- Elle peut décider de reporter ce crédit d'impôt sur les périodes d'impositions suivantes, c'est-à-dire que la TVA déductible restante sera utilisée pour diminuer la TVA collectée du mois suivant.
- Elle peut demander le remboursement de la totalité ou d'une partie de son crédit de TVA.
Pour obtenir un remboursement de TVA, l'entreprise doit en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend au moment de sa déclaration de TVA sur laquelle le crédit de TVA est mis en évidence. Autrement dit, il s'agit de la déclaration sur laquelle la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible.
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Pour simplifier votre comptabilité et le calcul des taxes dues ou récupérables, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet spécialisé.
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