TVA sur ABS Automobile : Guide pratique pour les professionnels

Le secteur des véhicules d'occasion est soumis à des règles spécifiques en matière de TVA, notamment la TVA sur marge. Cet article vise à éclaircir certains aspects pratiques de cette réglementation, en répondant à des questions fréquentes posées par les professionnels du secteur.

Calcul de la TVA sur marge

La TVA sur marge est calculée uniquement sur la marge de la vente réalisée, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Il existe deux méthodes de calcul de la marge :

La méthode dite "coup par coup" : Chaque opération est analysée individuellement (PV - PA). Si la marge est positive, on doit reverser la TVA calculée en dedans. Si la marge est négative, on ne peut ni la compenser avec une autre marge positive, ni récupérer une quelconque TVA sur cette marge négative.
La méthode dite « par globalisation » : Des ventes d'une période d'imposition donnée (mois, trimestre, selon le cas), on élève les achats de la même période.

Il est important de noter que la marge est une marge TTC (Toutes Taxes Comprises). La TVA se calcule donc "en dedans". Par exemple, si la marge est de 1000€, la TVA à reverser est de 1000€ / 1.196 x 0.196 = 163€ et non 196€.

Déduction de la TVA sur les frais annexes

Une question fréquente concerne la possibilité de déduire la TVA payée sur les frais annexes (autoroute, carburant, réparations, etc.) de la TVA sur marge. La réponse est oui. Ces frais constituent des frais généraux et la TVA y afférente est déductible comme TVA déductible sur A.B.S. normale. On ne déduit pas la TVA de la TVA sur la marge, mais en tant que TVA déductible classique.

Par exemple, si l'achat d'un véhicule a entraîné des frais de 185€, soit 36€ de TVA (en considérant que la TVA déductible sur le carburant est de 80%), ces 36€ peuvent être déduits de la TVA due sur la marge.

Facturation en cas de reprise de véhicules

Une autre situation courante est la reprise de véhicules par un professionnel de l'automobile. Dans ce cas, il s'agit de deux opérations individuelles :

Une facture de vente est émise pour le prix de vente du véhicule (par exemple, 3000€), avec la TVA en fonction du régime applicable (marge ou TVA normale).
Une facture d'achat est enregistrée pour la valeur des véhicules repris (par exemple, 2000€), facture émise par votre fournisseur.

Dans la comptabilité, on compense les deux comptes (client et fournisseur), et le chèque encaissé (par exemple, 1000€) permet de solder le tout.

TVA sur les vendeurs de véhicules d'occasion

ABS AUTOMOBILES : Informations générales

ABS AUTOMOBILES est une société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 50 000 euros. Son siège social est situé rue d’Anjou Zac La Pancarte, 44390 NORT-SUR-ERDRE (484 338 967 RCS NANTES). L'objet social de l'entreprise est la réparation et vente de véhicules automobiles et accessoires divers, ainsi que la location de véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes.

Évolution de la direction

La direction d'ABS AUTOMOBILES a connu plusieurs changements au cours des dernières années :

08/10/2021: Tony LE LAIDIER nommé Président en remplacement de Bruno GUERON. Bruno GUERON nommé Directeur Général.
14/11/2023: Démission de Bruno GUERON de son poste de Directeur Général (non remplacé).

Données financières (2020)

Voici un aperçu des données financières d'ABS AUTOMOBILES pour l'exercice 2020 :

Indicateur	Montant
Capitalisation	45,24 %
Endettement	0 %
Fonds de roulement	146600 EU

Dernières annonces légales

Les dernières annonces légales concernant ABS AUTOMOBILES incluent :

10/03/2024: Publication des comptes annuels et rapports (30/09/2023).
03/12/2023: Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration (départ du Directeur Général).
18/11/2023: Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social.

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