TVA sur l'alcool : quelles sont les conditions de déductibilité pour les entreprises ?

La récupération de la TVA peut représenter un atout significatif pour les entreprises, notamment en ce qui concerne les dépenses et frais professionnels engagés par les salariés. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises et reversé aux pouvoirs publics. Ce mécanisme repose sur une compensation entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’État doit de l’argent à l’entreprise. Dans le cas contraire, la somme est reversée à l’État. Les frais de déplacement professionnels, tels que les frais kilométriques, de péage, de parking, d’hébergement et de restaurant, peuvent représenter une part importante des dépenses des collaborateurs.

Les règles générales de la TVA déductible

Pour pouvoir déduire la TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :

L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). Elle ne doit pas être exonérée de TVA ou être en franchise en base de TVA.
La TVA à déduire doit concerner des achats de biens ou de services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Si l'achat est réalisé aux fins personnelles du dirigeant, alors la TVA appliquée à cet achat ne peut pas être remboursée.
L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).

Il faut faire très attention aux formalités administratives, notamment aux règles qui concernent la facturation (mentions obligatoires, délais de conservation, etc.). En cas de contrôle, l'administration peut demander le remboursement de la TVA déduite si les factures justificatives ne sont pas conformes.

TVA et frais de déplacement

En effet, les frais de déplacement comme les billets d’avion, de train ou encore une location de voiture ne sont pas assujettis à la TVA. Dans le cas de l’achat d’un véhicule utilitaire, vous pouvez récupérer la TVA. Les frais de stationnement, s’ils sont dûment justifiés, sont assujettis à la TVA. Le montant de la TVA payée sur les frais de carburants est également déductible.

En fonction du type de carburant et de véhicule, la récupération de la TVA peut atteindre 100 %. Pour les véhicules de tourisme à essence, la TVA est récupérable à 80 %. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.

La TVA sur l'alcool au restaurant

Vous pouvez récupérer la TVA sur les notes de frais de restauration. Cela rassemble de nombreux types de dépenses professionnelles. En dessous de 150 euros de dépense, un ticket de caisse suffit pour justifier votre note de frais.

Le paiement de la TVA sur l’alcool au restaurant est également déductible. Cependant, le taux de TVA applicable sur l’alcool (20 %) est différent de celui de la TVA sur la nourriture (10 %).

Taux de TVA applicables :

5.5 % : concerne les produits à consommation différée.
10 % : concerne les produits à consommer immédiatement, l’hébergement en hôtel (avec exceptions), la blanchisserie du linge de maison, le ménage, etc. et les hôtels de plein air.
20 % : est appliqué sur toutes les boissons alcoolisées mises à disposition, qu’elles soient servies sur place, à emporter ou à livrer.

Les exceptions à la déductibilité de la TVA

Les frais de logement font partie de la liste des dépenses professionnelles avec TVA non déductible, peu importe la situation. Il existe une autre exception à la déductibilité de la TVA sur les frais de logement : les dépenses de logement du personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance des locaux d’entreprise.

La TVA déductible récupérée par votre entreprise permet de réduire le montant de TVA que vous devez reverser à l’État. Dans ce cas, la récupération de TVA n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés. Prenez garde à comptabiliser la TVA non déductible de manière précise afin d’éviter de réclamer le remboursement d’un crédit de TVA trop important.

Sur le papier, la règle est simple : l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses de cadeaux d’affaires. L'entreprise peut déduire la TVA sur les achats liés aux cadeaux d'affaires uniquement lorsque leur valeur unitaire par an et par bénéficiaire est inférieure à 69 € toutes taxes comprises.

Lorsque ces dépenses sont inférieures à 107 € toutes taxes comprises (incluant là aussi tous les autres frais, taxes et droits divers), elles ouvrent droit à déduction de la TVA. En cas de contrôle, l'administration fiscale est susceptible de demander de prouver l'utilité de vos cadeaux d'affaires.

En apparence, faire un cadeau est simple et part d'une bonne attention. La récupération de TVA peut vous faire réaliser des économies considérables et améliorer la trésorerie de votre entreprise dans une large mesure. Mais encore faut-il connaître les règles applicables.

Comment récupérer la TVA ?

A priori, l’entreprise bénéficie de la récupération de TVA dès lors qu’elle engage des dépenses dans le cadre de ses besoins professionnels. Achats de matériel, documentation, abonnements à des services… de nombreux investissements permettent de récupérer la TVA. Les frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, de même, peuvent générer de la TVA déductible. A noter que les biens ou services achetés par les salariés doivent entrer dans le cadre de l’activité de l’entreprise et ne pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90 %.

Il suffit pour cela de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de faire une demande de remboursement de crédit de TVA si celui-ci dépasse 760 euros lorsque l’administration vous réclame un acompte trimestriel (si vous êtes au régime simplifié) ou un acompte mensuel (si vous êtes au régime réel). Pour cela vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°3519.

Lire aussi: Taux de TVA en Italie

Il existe toutefois une autre solution : le report de crédit de TVA. Cette fois, vous pouvez demander que ce crédit soit imputé sur un prochain solde de TVA à reverser. Naturellement, avant toute demande de remboursement ou de report, assurez-vous bien du montant de votre TVA récupérable en fonction des informations que nous vous avons livrées ici. En cas de doute, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable qui saura vous conseiller en la matière.

Pour piloter l’ensemble de vos cartes de paiement, il existe des applications de gestion 100 % en ligne. Remontée des justificatifs, accès expert-comptable, archivage à valeur probante, export des dépenses… Certaines cartes de paiement automatisent entièrement le traitement administratif des dépenses de l’entreprise.

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Les taux de TVA applicables aux boissons

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques.

Alcool

Les boissons alcooliques sont soumises à diverses taxes : l’accise sur les alcools, la taxe sur les « premix » et la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit.

La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation de sécurité sociale) s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.

Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place. En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.

Eaux

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique. Les eaux suivantes sont soumises à la taxe, quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple) :

Eaux minérales naturelles ou artificielles
Eaux de source et autres eaux de table potables
Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.

Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants :

5,5 % si elles sont servies dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, canette, brique par exemple)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans un contenant ne permettant pas leur conservation (gobelet, tasse en carton ou plastique par exemple)

Boissons sucrées ou édulcorées

Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).

La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :

5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (par exemple, bouteilles, cannettes, briques)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).

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