Cadeaux Clients et TVA : Tout ce que Vous Devez Savoir en France

En entreprise, offrir des cadeaux clients est une pratique courante, particulièrement durant les périodes festives. Des caisses de vin ou de champagne, des boîtes de chocolats, des paniers garnis ou des objets publicitaires sont autant d’exemples de cette pratique populaire pour l’expérience client. Ces présents peuvent être des objets publicitaires, des paniers garnis, ou même des caisses de vin ou de champagne. Mais comment s'y retrouver avec la TVA et les règles de déductibilité ? Cet article vous guide à travers les aspects fiscaux et comptables des cadeaux clients en France.

Cadeaux clients quelle fiscalité

Pourquoi Offrir des Cadeaux Clients ?

Faire des dotations commerciales à votre clientèle comporte plusieurs intérêts. Vous souhaitez exprimer votre gratitude envers un client ou marquer l’anniversaire de votre collaboration ? De plus, les chèques cadeaux laissent le choix à votre bénéficiaire de ce dans quoi il l’investira. Optez pour la version physique pour offrir un présent en direct. Offrir un cadeau n'est plus synonyme ici de faire plaisir, mais doit être effectué dans l'intérêt de l'entreprise.

Pour développer ou entretenir vos relations commerciales, vous offrez probablement des cadeaux à vos clients, fournisseurs ou partenaires importants. Faire un cadeau client est une action courante dans une entreprise. Ce cadeau peut servir à fidéliser un client, à le remercier d’une collaboration, etc.

Déductibilité de la TVA : Le Seuil de 73 € TTC

La déductibilité de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) repose sur le principe que les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise. Par principe, il n'est pas possible de déduire la TVA des biens remis à titre gratuit ou à un prix très inférieur à leur prix normal, et ce même dans l'intérêt de l'entreprise, selon les dispositions du 2° et 3° de l'article 206 annexe II du CGI. Cette règle vise principalement les cadeaux d'affaires, entendus au sens large.

Toutefois, les biens de faibles valeurs font l'objet d'une exception à ce principe et peuvent être déductibles sous certaines conditions. Sur ce point, il y a une limite mise en place par l'administration fiscale, par an et par bénéficiaire. Le plafond de déduction de la TVA sur les cadeaux clients est fixé à 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Pour que la TVA soit déductible, le cadeau doit être d'une faible valeur, c'est-à-dire ne pas dépasser ce seuil de 73 €.

Il est fixé à 73€ depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'en 2025. Il sera réévalué au 1er janvier 2026 (article 23 N de l'annexe IV du CGI). Le seuil de déductibilité des cadeaux de faibles valeurs a été confirmé par un arrêté du 9 juin 2021 (NOR : ECOE2108012A). Le seuil actuel est en vigueur jusqu'en 2025, il sera réévalué au 1er janvier 2026.

Bon à savoir : il est à noter que ce plafond est revalorisé tous les cinq ans. Il était précédemment de 69 € avant d'être augmenté à 73 € en janvier 2021.

Par cadeau, il faut entendre les cadeaux clients en eux-mêmes, mais également tous les frais annexes c'est-à-dire les frais de port, les emballages... Pour apprécier ce seuil, il faut retenir soit le prix d'achat, soit le prix de revient. D'ailleurs, ces cadeaux de faibles valeurs prélevés sur les stocks pour les besoins de l'entreprise ne font pas l'objet d'une imposition à la TVA au titre des livraisons à soi-même.

Enfin, la TVA sur les objets publicitaires ou de prospection commerciale (stands de présentation à poser chez le client par exemple) est toujours déductible.

Comment Déclarer les Cadeaux Clients ?

Dans le cas où le montant total des cadeaux ne dépasse pas 3 000 euros annuel, vous n’avez pas à les déclarer. Si le montant des cadeaux clients déductibles excède 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 ter (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale (c'est-à-dire à l'appui de la déclaration annuelle de résultat).

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A défaut de déclaration, une pénalité de 5% du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé s'applique. L'amende est réduite à 1% lorsque les frais sont déductibles (article 1763 du CGI).

Conditions pour déclarer les cadeaux clients sur le relevé des frais généraux

Le relevé des frais généraux est une déclaration (numéro 2067) faite par l’employeur sur 5 catégories de frais généraux dont les cadeaux à la clientèle. Il est nécessaire de déclarer les cadeaux sur le relevé des frais généraux si le montant total annuel excède 3000 € pour l’année. Dans le montant de 3000 €, on ne prend pas en compte les cadeaux publicitaires qui n’excèdent pas 30 € TTC par bénéficiaire. Ces objets publicitaires doivent comporter une publicité apparente et indélébile.

Sanction pour non-déclaration sur le relevé des frais généraux des cadeaux faits aux clients

Les sommes non mentionnées sur ce relevé peuvent conduire à une amende de 5 % de leur montant, ce taux étant ramené à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles.

Remarque : Les entreprises individuelles sont dispensées de cette déclaration. Une simple information dans un cadre de l’annexe de la déclaration de résultat suffit.

Cadeaux d'Affaires et Déduction du Résultat Fiscal

Ici, aucune limite n'est applicable. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient effectués dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise, relevant d'une gestion normale. C'est pourquoi, en cas de contrôle par l'administration fiscale, le chef d'entreprise doit être capable de prouver l'intérêt des cadeaux afin d'éviter que cette distribution soit considérée comme un acte anormal de gestion (entretenir de bonnes relations avec les clients).

La valeur ne doit simplement pas être exagérée. Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d'affaires notamment. La réintégration dans les bénéfices imposables (catégorie des BIC pour les entreprises à l'IR ou à l'IS) est possible pour les dépenses excessives ou lorsque la preuve de l'intérêt direct de l'entreprise n'a pas été rapportée.

Outre la valeur exagérée, il est de rares cas dans lesquels la déductibilité des cadeaux peut être remise en cause. Il s'agit des cadeaux dits illicites. Deux exemples sont donnés par l'administration fiscale lorsque les cadeaux permettent d'acheter les faveurs d'un tiers à la relation contractuelle (BOI-BIC-CHG-40-20-40, § 270).

Comment Justifier un Cadeau Client ?

Pour justifier un cadeau client, il est crucial de considérer plusieurs aspects. Tout d'abord, le cadeau doit être dans l'intérêt de l'entreprise, ce qui inclut le maintien ou le renforcement des relations commerciales, par exemple. Ensuite, la valeur du cadeau doit être proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé avec le client. Les cadeaux faits aux clients peuvent être déduits de vos impôts à une double condition : le montant ne doit pas être excessif, et l'opération doit être faite dans l'intérêt de l'entreprise.

Intérêt commercial : le cadeau doit contribuer à la poursuite ou au développement de l'activité commerciale.
Proportionnalité : le montant total des cadeaux offerts sur une année ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices réalisés.
Factures détaillées : pour prouver la légitimité des cadeaux offerts, il est recommandé de conserver les factures précisant le nom des bénéficiaires.

Exemple de Comptabilisation des Cadeaux Clients

Voici un exemple de comptabilisation des cadeaux pour les clients :

Débit	Crédit	Libellé
x		6234 Cadeau à la clientèle
x		44561 TVA Collectée
	x	512 Banque

Même si le libellé est « cadeau à la clientèle », le cadeau peut être offert à d’autres bénéficiaires comme les fournisseurs.

Dépenses Non Déductibles : Dépenses Somptuaires

Certaines dépenses engagées dans l’intérêt de votre entreprise ne sont fiscalement pas déductibles du fait de leur nature. Ces dépenses sont qualifiées de « somptuaires » : leur déduction fiscale du bénéfice imposable n’est pas autorisée. Ça ne signifie pas que l’entreprise n’a pas le droit de les supporter. Parmi ces dépenses somptuaires, on retrouve, outre la chasse et la pêche, les locations de résidences de plaisance ou d’agrément (villas, etc.), de yacht ou bateau de plaisance.

Pourquoi Faire Appel à un Expert-Comptable ?

Chaque entreprise souhaite se démarquer, renforcer ses relations avec ses clients et les fidéliser. Les cadeaux clients sont l'une des manières les plus courantes d'y parvenir. Cependant, la comptabilité et la fiscalité associées à ces cadeaux peuvent parfois s'avérer complexes. Est-ce déductible ? À quel montant ? Comment le présenter dans vos comptes ? Des questions essentielles qui nécessitent une expertise pour éviter tout faux pas.

Avec L-Expert-Comptable.com, vous êtes entre de bonnes mains. Une équipe dédiée connaît parfaitement les rouages de la comptabilité et les spécificités liées aux cadeaux clients, offrant des conseils sur-mesure pour que vous puissiez faire le meilleur choix pour votre entreprise, tout en respectant les normes comptables. Gagnez du temps et assurez votre sérénité en évitant les erreurs coûteuses et en restant en conformité avec les réglementations en vigueur.

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