Modification et Diffusion des Informations Sirene par l'Insee
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) joue un rôle crucial dans la gestion et la diffusion des informations relatives aux entreprises en France. Le répertoire Sirene, géré par l'Insee, est une base de données essentielle contenant des informations sur la situation des entreprises et de leurs établissements.
Les informations portées au répertoire Sirene sont publiques et diffusées par l’Insee sur le site sirene.fr. Il est important de comprendre quelles informations sont diffusées et comment vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations.
Informations Diffusées par l'Insee
Les informations diffusées par l'Insee sont celles du répertoire Sirene qui sont publiques. Cela inclut des données essentielles sur votre entreprise, permettant ainsi une transparence et un accès à l'information pour le public.
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Droit d'Opposition à la Diffusion
Conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer un droit d'opposition pour empêcher la diffusion de certaines informations, telles que l'adresse ou l'activité principale de votre entreprise. Vous avez également la possibilité de lever ce droit d'opposition.
Comment Modifier les Informations de Votre Entreprise
La prise en compte de la modification est effective dans les 48 heures ouvrées. Pour toute question relative au service FranceConnect, vous pouvez consulter la FAQ Sirene, rubrique « Statut de diffusion ».
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Procédure de Modification
- Accédez au service en ligne pour modifier les informations de votre entreprise.
- En cas de problème avec FranceConnect, contactez l’assistance du service FranceConnect (rubrique Aide).
Informations Non Diffusées
Certaines informations ne sont pas diffusées par l'Insee, notamment :
- La commune.
- Les variables de géolocalisation.
Accès aux Informations
Vous pouvez consulter un extrait de situation Sirene relatif à votre entreprise ou vos établissements sur le site sirene.fr, un organisme public.
Il est important de noter que si vous rencontrez des problèmes avec les informations sur les entreprises, cela n'est pas du fait de l'Insee, mais plutôt lié aux données portées au répertoire Sirene.
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