TVA et Chaudières Fioul : Tout ce que Vous Devez Savoir sur les Nouveaux Taux Réduits
Bienvenue dans le monde bouillonnant de la TVA sur les chaudières gaz ! Vous avez l'impression de naviguer dans des eaux troubles quand il s'agit de comprendre les taux de TVA applicables ? Ne vous inquiétez pas, nous allons éclaircir tout ça et vous donner les clés pour maîtriser ce sujet brûlant.
Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz évolue. Plongez avec nous dans les méandres de la fiscalité et découvrez comment optimiser vos dépenses lors de l'achat de votre nouvelle chaudière gaz.
Vous êtes intéressé par la chaudière gaz et vous réfléchissez à installer un nouveau système de chauffage ou remplacer votre vieil appareil dans votre logement ? Vous avez alors besoin d’évaluer précisément le budget nécessaire.
Vous vous êtes renseignés sur les aides gouvernementales ainsi que sur le prix des équipements, et là… Peut-être vous sentez-vous un peu perdu à propos du taux de TVA susceptible d’être appliqué. Comment savoir s’il vous est possible de bénéficier des taux réduits ? Vous trouverez, dans cet article, les différents cas de figure et les critères à respecter pour alléger la facture !
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Pourquoi Différents Taux de TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation au sens large. Elle est prélevée par l’entreprise vendant le bien ou le service puis reversée à l’État. Le taux de TVA en application s’élève à 20 % depuis l’année 2014.
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Il existe pourtant des opérations ou des produits pour lesquels s’appliquent des taux différents. Il s’agit d’un moyen, pour l’État, de soutenir certains secteurs ou d’encourager certains comportements. C’est le cas notamment de la rénovation énergétique (travaux d’isolation par exemple) et de l’installation d’appareils plus écologiques (systèmes de chauffage plus performants).
La France a modifié en conséquence la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA au taux réduit de 5,5 % depuis le 1er janvier, pour en exclure notamment ceux portant sur les équipements de chauffage et de production d’eau chaude qui fonctionnent au gaz ou au fioul.
La loi de finances pour 2025 adoptée le 14 février exclut expressément l’application du taux réduit et du taux intermédiaire de TVA sur les travaux comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière utilisant des combustibles fossiles.
La mesure vise tous les travaux de rénovation énergétique, d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien réalisés à compter du 1er mars 2025 dans un logement achevé depuis au moins deux ans, dès lors qu’ils comportent la fourniture ou la pose d’une chaudière au gaz ou au fioul (chaudière standard ou basse température, chaudière à micro-cogénération, chaudière à haute ou très haute performance énergétique).
Ces travaux relèvent désormais obligatoirement de la TVA normale de 20 %.
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En mars, ce sera 20 % pour la fourniture et la pose. En l’espace de trois mois, les chaudières gaz et fioul auront supporté trois taux différents de TVA.
En 2024, pour l’achat et l’installation d’une chaudière gaz dite à condensation, il était encore possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Au 1er janvier 2025, malgré l’absence de vote du budget, et selon l’arrêté publié le 24 décembre 2024 au Journal Officiel, la TVA est passée à 10 %.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, une nouvelle hausse de la TVA sera appliquée à partir du 1er mars, la TVA passera donc de 10% à 20 %.
Vivement contestée par les acteurs du secteur, cette mesure vise à se mettre en conformité avec la directive européenne (UE) 2024/1275 pour réduire l’utilisation des énergies fossiles.
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Il faut cependant noter que tous les devis signés pour l’achat d’une chaudière gaz entre le 1er janvier et le 28 février 2025, le taux de TVA reste à 10 %.
L’Union européenne a adopté une directive sur la performance énergétique des bâtiments en 2024, qui impose à ses États membres de ne plus fournir d’incitation financière pour l’installation de chaudières à énergie fossile à compter de 2025.
Cela étant, jusqu’au 28 février dernier, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien comportant la fourniture et la pose d’une telle chaudière restaient éligibles à la TVA au taux intermédiaire de 10 % s’ils étaient réalisés dans une maison individuelle ou dans un appartement.
Depuis le 1er mars, ce n’est plus le cas !
Depuis le 1er janvier 2025, la TVA sur la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation ou à très haute performance énergétique (THPE) est relevée à 10%.
Si vous envisagez de remplacer votre équipement de chauffage par une chaudière gaz à condensation THPE (Très haute performance environnementale), nous vous encourageons à signer votre devis au plus vite pour être certain de profiter du taux de TVA actuel.
La fin de l’année 2024 a été animée par l’impossibilité de valider le projet de loi de finance 2025.
Au 1ᵉʳ janvier 2025, une première augmentation de la TVA sur les chaudières gaz THPE avais fait état d’un passage de 5,5 % à 10 % avec effet immédiat.
A quoi est due cette hausse de TVA à 20% sur les chaudières gaz ? la directive européenne du 24 avril 2024 : elle vise la promotion et l’utilisation de sources d’énergies renouvelables par les États membres.
Ce changement s'inscrit dans une politique de décarbonation du chauffage. Les propriétaires envisageant l'achat d'une chaudière gaz doivent anticiper cette hausse qui impactera significativement le coût global du projet.
A contrario, aucun impact n’est à prévoir si votre choix se porte sur une chaudière gaz basse température.
La majoration de la TVA à 20 % appliquée aux chaudières gaz pourrait freiner votre décision. Mais savez-vous que d’autres solutions s’offrent à vous ?
En remplacement de votre ancien équipement énergivore, ces types d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire permettent de réaliser de substantielles économies d’énergie. Dispensés d’une augmentation de TVA, ils sont éligibles à certaines aides de l’État, dont MaPrimeRénov’, sous conditions de ressources.
Il faudra compter entre 300€ et 700 € d’augmentation de la facture finale en moyenne, en fonction du modèle de chaudière et de la complexité de l’installation.
| Date | Taux de TVA | Type de Chaudière |
|---|---|---|
| Avant le 1er janvier 2025 | 5,5% | Chaudière THPE |
| Jusqu’au 31 décembre 2024 | 10% | Chaudière gaz basse température |
| Entre le 1er janvier et le 28 février 2025 | 10% | Chaudières gaz à condensation |
| Depuis le 1er mars 2025 | 20% | Nouvelles installations de chaudières gaz |
TVA Réduite ou Intermédiaire pour l’Entretien
Les travaux d’entretien et de réparation des chaudières à énergie fossile réalisés à compter de mars 2025 restent soumis à la TVA réduite de 5,5 % s’ils portent sur un équipement qui respecte les critères de performance en vigueur depuis janvier, et à la TVA intermédiaire de 10 % dans le cas contraire.
Peu importe que la prestation concerne une chaudière existante ou installée après le 1er mars, la TVA normale de 20 % concernant uniquement la fourniture et la pose de ce type d’équipement.
En pratique, la TVA à 5,5 % s’applique à l’entretien et aux réparations portant sur les chaudières à très haute performance énergétique les plus efficaces, et la TVA à 10 % à l’entretien et aux réparations de toutes les autres chaudières non décarbonées, quelle que soit la date de leur installation (avant ou à compter de mars 2025).
La règle est identique pour les travaux d’entretien et de réparation des chaudières utilisant une source d’énergie renouvelable. Ceux réalisés sur les équipements qui respectent les critères de performance en vigueur depuis janvier relèvent de la TVA à 5,5 % et ceux réalisés sur les autres équipements de la TVA à 10 %, là encore quelle que soit la date de leur installation.
L’entretien et la réparation de ces chaudières bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les critères techniques (anciens critères prévus par l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI).
L’entretien et la réparation des chaudières « THPE » bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les nouveaux critères techniques (article 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI).
A noter que les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique conservent la TVA à 5,5%.
Voici quelques exemples de tarifs pratiqués par ENGIE Home Services suite à la hausse de la TVA. Avant le 1er janvier 2025 (TVA 5,5 %), il fallait débourser environ 5 000 euros pour une chaudière THPE à 5,5 %. Jusqu’au 31 décembre 2024, le prix d’une chaudière gaz basse température à 10 % était en moyenne de 4 400 euros.
Êtes-vous Éligible à la TVA Réduite ?
Il vous suffit de vérifier que vous répondez aux critères suivants.
Le Type de Logement
Retenez ici que la TVA à taux réduit ne concerne que les logements à usage d’habitation, dont la date de construction remonte à plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence secondaire comme d’une résidence principale. Vous pouvez être propriétaire, locataire ou syndic de copropriété, dans un logement individuel ou un immeuble collectif.
En revanche, les locaux professionnels ou les constructions trop récentes (moins de 2 ans) ne sont pas concernés.
Le Type de Chaudière
Peu importe que vous optiez pour une chaudière basse température ou à condensation, pour une chaudière à gaz ou au fioul, l’idée est de choisir un équipement dont les performances énergétiques répondent aux exigences d’égibilité.
Ces dernières sont mesurées par l’ETAS, indicateur d’Efficacité Énergétique Saisonnière. C’est un rendement incluant l’ensemble du cycle de chauffe et représentatif des performances réelles de la chaudière. Les fabricants de systèmes de chauffage sont tenus d’indiquer la valeur de l’ETAS sur chacun de leurs équipements (et pas uniquement les chaudières).
Le Type de Prestation
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, vous devez impérativement passer par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié (qui veillera à la sécurité et à l’optimisation de votre installation). Par conséquent, si vous achetez vous-même votre chaudière, le prix TTC inclura une TVA de 20 %.
Le mieux est donc de faire appel à un artisan compétent (agréé RGE), ce qui vous donnera droit à un taux réduit pour le matériel comme pour la main d’œuvre. Le taux de TVA appliqué pour l’installation, les travaux induits par l’installation et l’entretien d’une chaudière dépend de l’ETAS de l’appareil, comme indiqué dans le point précédent.
Comment Procéder pour Bénéficier de la TVA à Taux Réduit ?
Maintenant que vous connaissez les critères d’éligibilité, évoquons les démarches à accomplir.
Votre seule contrainte consiste à remplir, dater et signer une attestation garantissant que les travaux effectués relèvent de la mesure accordant la réduction. Vous remettrez le document au professionnel choisi (qui, par ailleurs, peut souvent vous aider à compléter cette attestation). Il se chargera ensuite de vous facturer en conséquence.
Les Taux de TVA Réduits Sont-ils Cumulables Avec d’Autres Aides ?
Puisque l’intention de l’État est de vous motiver à réaliser des économies d’énergie et préserver l’environnement, il a tout intérêt à multiplier les aides disponibles. Vous pouvez donc cumuler les dispositifs dans la mesure où vous répondez aux critères spécifiques de chacun. Les possibilités sont nombreuses entre réduction des impôts, primes diverses et prêts avantageux.
Bon à savoir : au 1ᵉʳ janvier 2025, une première augmentation de la TVA sur les chaudières gaz THPE avais fait état d’un passage de 5,5 % à 10 % avec effet immédiat.
Vous envisagez des travaux de remplacement de votre ancien système de chauffage par une chaudière gaz performante et écologique ? Agissez avant le 1er mars 2025 pour profiter d’un taux de TVA réduit pendant qu’il en est encore temps !
En revanche, la fourniture et la pose d’une chaudière utilisant une source d’énergie renouvelable (géothermie ou aérothermie, bois, solaire, etc.), type chaudière biomasse ou à granulés de bois par exemple, restent éligibles à la TVA réduite de 5,5 % si l’équipement respecte les critères de performance en vigueur depuis le 1er janvier (critères précisés dans un arrêté du 4 décembre 2024).
Ou à la TVA intermédiaire de 10 % dans le cas contraire.
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