Comment Obtenir un Extrait Kbis Auto-Entrepreneur : Guide Complet
Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? Le Kbis auto-entrepreneur est un document clé pour les professionnels ayant une activité commerciale. Il peut être nécessaire dans plusieurs situations.
Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?
Le terme "Kbis" fait référence à l'extrait Kbis, document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K. L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. En effet, l'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité.
L'extrait Kbis, aussi appelé l'extrait K, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement.
À quoi sert un Kbis ?
L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société.
Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.
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Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.
Qui est Concerné par l'Extrait K ?
Attention : Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K. Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales. Prestations de services commerciales (ex. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs.
Les activités artisanales ou libérales ne sont pas soumises au RCS, mais seulement au Registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, l'entrepreneur reçoit un avis de situation INSEE et une preuve d'immatriculation au répertoire adéquat (ex. En revanche, si vous exercez une activité artisanale, vous dépendrez du Répertoire des Métiers (RM) et recevrez un extrait D1.
Important : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.
Que Contient un Extrait Kbis d’une Entreprise ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
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- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
Bon à savoir : Il existe une différence entre SIRET et SIREN. Le SIREN est un numéro unique attribué à une entreprise au niveau national, identifiant son entité principale. Le SIRET, quant à lui, identifie chaque établissement spécifique de l’entreprise. Il se compose du SIREN et d’un numéro d’établissement.
Comment Obtenir un Extrait Kbis Auto-Entrepreneur ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis. L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable. L' auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public.
Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour obtenir de document. Pour ce faire, il vous suffit de répondre à un formulaire rapide et de joindre les justificatifs requis.
Avec MonIdenum
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise. Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret). Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger. Il suffit de créer un compte sur monidenum.fr, de vérifier son identité et d'accéder aux documents de sa structure.
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Avec Infogreffe
Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel. Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe. L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Le Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise. La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).
En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou modification d'activité passent par le Guichet unique (guichet-entreprises.inpi.fr). Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS. Vous devez vous inscrire via le Guichet unique (INPI). La fermeture de l’auto-entreprise (radiation) se fait via le Guichet unique.
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Tableau Récapitulatif des Registres d'Immatriculation
| Nature de l'activité | Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | / | RNE |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Quand Recevez-Vous Votre Extrait Kbis ?
Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.
La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation
Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.
Erreurs à Éviter Lors de la Demande de Kbis
Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande :
- Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
- Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
- Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
- Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
- Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.
Validité de l'Extrait Kbis
Attention : Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois ! Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.
Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document. Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.
Important : La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur. Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise.
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