Subvention Remplacement Chaudière Fioul : Conditions et Aides Financières en France

Dans un contexte de transition énergétique, les réglementations autour de l’énergie évoluent sans cesse. Un certain nombre de mesures ont été prises afin de réduire les émissions de CO2 du parc immobilier français. Dans cette optique, l’État s’est fixé comme horizon l’année 2030 pour atteindre le zéro fioul.

Depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus possible d'installer une chaudière fonctionnant au fioul traditionnel. Résultat, vous ne pouvez pas opter pour le fioul domestique pour équiper votre logement, ni pour remplacer une chaudière au fioul hors service. Heureusement, l’État a mis en place un dispositif d’aides financières avantageux pour l’installation d’équipements modernes et performants.

Les Aides Financières Disponibles

De nombreuses aides pour le remplacement d'une chaudière sont donc mises en place pour vous aider à financer ce projet. Le montant cumulé de ces différentes primes peut ainsi vous aider à mettre en place un projet pouvant paraître onéreux. Voici les principales aides disponibles :

• MaPrimeRénov'
• Prime Coup de Pouce Chauffage
• Éco-prêt à taux zéro
• TVA à taux réduit

MaPrimeRénov'

Le dispositif MaPrimeRénov' a été mis en place en 2020 par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah). Pilotée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), cette subvention vous aide à engager des travaux de rénovation à moindres frais. Cette aide financière s’adresse avant tout aux ménages aux revenus modestes.

MaPrimeRénov’ peut prendre en charge l’achat et l’installation de votre nouveau système de chauffage ou la dépose de votre cuve à fioul. En vous séparant de votre chaudière fioul, vous devez aussi dire au revoir à votre cuve à fioul. Pour vous faciliter la tâche, MaPrimeRénov' vous aide jusqu'à 1 200 €.

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Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ se déploie en deux parcours selon l’envergure des travaux. Depuis janvier 2024, l'aide MaPrimeRénov' pour des projets dits en "mono-gestes" se décline en deux parcours. Cette aide remplace l'ancienne MaPrimeRénov' Sérénité et implique de répondre à différents critères afin de pouvoir en bénéficier.

Les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de 15 ans d’ancienneté situé en France métropolitaine ou de 2 ans d’ancienneté localisé en Outre-Mer (rénovation par geste seulement) peuvent en bénéficier. Les montants de prime dépendent du parcours choisi (rénovation par geste ou d’ampleur) et des revenus de votre foyer.

Si, en plus du changement de votre système de chauffage, vous envisagez deux opérations d’isolation et l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée, il vous faut considérer votre éligibilité à MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur. Enfin, contrairement à l'aide MaPrimeRénov' dédiée à la rénovation monogeste, l'aide dédiée à la rénovation d'ampleur prend la forme d'un taux de prise en charge du montant HT des travaux (matériaux + main d'oeuvre). Le montant de votre subvention tiendra compte de l’efficacité de vos travaux, évaluée par l’amélioration de l’étiquette énergétique de votre logement et la catégorie de votre ménage, définie par vos revenus.

Parmi les différentes opérations éligibles, vous pouvez en bénéficier si vous remplacez votre ancienne chaudière fuel classique par un appareil moins énergivore. Vous pouvez toucher jusqu’à 11 000 € de subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique en remplacement de votre chaudière au fioul domestique. Le montant de la prime est calculé en fonction de vos revenus et du type de travaux réalisés.

Prime Coup de Pouce Chauffage

Cumulable avec MaPrimeRenov', la prime Coup de Pouce chauffage est une subvention bonifiée s'inscrivant dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). C’est une des aides majeures pour les travaux de rénovation énergétique… Financée par le privé et encadrée par le gouvernement, elle est liée au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle propose des primes pour un large éventail de travaux. Certaines d’entre elles sont bonifiées pour être plus incitatives.

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La prime Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l'une des installations suivantes :

• Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
• Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
• Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
• Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
• Chauffage au bois très performant

Les primes coup de pouce accordées varient en fonction des appareils de chauffage installés ainsi que des revenus de votre foyer. La prime s'adresse aux propriétaires et locataires d'une maison individuelle. Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre.

Pour obtenir une prime coup de pouce chauffage, faites une simulation sur notre outil en ligne gratuit. En réalisant votre projet avec IZI by EDF, cette aide financière est directement déduite de votre devis, au même titre que la subvention MaPrimeRénov'. Vous n'avez, ainsi, plus que le reste à charge à financer. Au même titre que la subvention versée par l'Anah, plusieurs conditions sont requises pour obtenir cette aide bonifiée. La prime Coup de pouce chauffage varie selon le type d'appareil installé.

Comment faire votre demande de prime Coup de pouce chauffage ?

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026. Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

1. Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
2. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
3. Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
4. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
5. Faire réaliser les travaux par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

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• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit, par exemple, de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes (Prime Coup de pouce chauffage)

À savoir : Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds mais le montant de la prime sera moins important. Tout dépend du choix de l'installation.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, permet de financer des travaux d’amélioration énergétique dans son habitation. Une fois que vous avez déduit MaPrimeRénov' et la prime énergie du coût de vos travaux, vous pouvez financer le reste grâce à l'éco-PTZ. Ce prêt vous accorde jusqu'à 30 000 € à taux zéro. Un coup de pouce non négligeable !

Ceux-ci peuvent concerner l’isolation d'un logement, comme l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, en remplacement d'une ancienne chaudière au fioul, par exemple. Désormais bien connu, ce prêt à taux zéro autorise le financement de votre nouveau chauffage sans intérêt à rembourser.

Comment obtenir votre prêt à taux zéro ?

Il vous suffit d'en faire la demande auprès d'une banque qui participe au dispositif. La plupart des banques en font partie.

TVA à taux réduit

L’État a fixé le taux de TVA à 5,5 % sur certains travaux de rénovation énergétique. Si vous remplacez votre chaudière au fioul par un modèle au bois ou par une pompe à chaleur, vous bénéficierez automatiquement d'une réduction de TVA à 5,5 % sur l'achat de l'appareil et sur sa pose par un professionnel. Ce taux de TVA réduit concerne l’achat et la pose de votre nouveau matériel de chauffage, quel que soit votre niveau de revenus.

Afin de profiter d’une TVA réduite pour changer votre chaudière au fioul, le logement concerné par les travaux doit être construit depuis au moins deux ans. Les travaux de remplacement d'une chaudière au gaz peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant HT (hors taxes) lors de l'installation d'une PAC hybride. La PAC devra obligatoirement couvrir, a minima, 70% des besoins de chauffage.

Alternatives à la Chaudière Fioul

Le chauffage au fioul doit progressivement s'effacer du parc immobilier français. Parmi les alternatives à la chaudière fuel, il est possible de se tourner vers un appareil de chauffage plus vertueux, ayant recours à l'énergie renouvelable : la pompe à chaleur air/eau.

Maintenant que vous connaissez les aides financières dédiées aux équipements de chauffage, il est plus simple pour vous de faire votre choix. Les pompes à chaleur ont l’avantage de capter leur énergie dans l’air, le sol ou l’eau : PAC air-eau, PAC sol-eau, PAC eau-eau. Elles vous font profiter d’une énergie gratuite et illimitée.

La chaudière à bois ou à granulés est un autre type de chaudière que celle au fioul. Elle s’en distingue par son combustible abordable et renouvelable (à condition que la ressource soit gérée de façon durable) et par sa haute performance énergétique.

Autre alternative à la chaudière au fioul, le système solaire combiné produit de la chaleur à partir des rayons du soleil. Ce système nécessite l’installation de panneaux solaires thermiques (et non photovoltaïques) sur le toit de votre logement.

S'il ne vous est pas possible aujourd'hui d'installer une pompe à chaleur ou de passer sur du gaz, d'autres alternatives sont possibles pour remplacer votre chaudière fuel. N'hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre Région ou de votre Département !

Besoin d'aide ?

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Vous souhaitez bénéficier des aides facilement ? IZI by EDF s'occupe de tout !

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