TVA sur les Fruits et Légumes en France : Tout ce que Vous Devez Savoir
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, et son application aux produits alimentaires, notamment les fruits et légumes, est un sujet important pour les consommateurs et les professionnels. Cet article détaille les taux de TVA applicables aux fruits et légumes en France, en tenant compte des dernières modifications législatives et des interprétations de l'administration fiscale.
En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants :
- Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).
- Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place). 🍽️
- Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.
Il existe des taux particuliers dans les DOM-TOM. Certaines spécificités peuvent aussi s’appliquer aux produits alimentaires et aux boissons vendus en Corse.
En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions. Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :
- les pâtes ou le riz ;
- les fruits et légumes ;
- les sachets de chips et les frites surgelées ;
- la viande ;
- le poisson ;
- les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;
- les glaces ;
- le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;
- les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.
Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.
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TVA et Produits Agricoles : Nouvelles Dispositions
L’article 278-0 bis du Code général des impôts est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et modifie l’application des taux de TVA pour les plantes. Le principe est celui de l’application du taux de 5,5 % et concerne les végétaux comestibles. L’horticulture ornementale reste quant à elle à 10 %. En préambule, notons que le terme « livraison » n’étant pas détaillé, on peut considérer qu’il s’agit de toutes les livraisons.
Les denrées alimentaires concernées par ce taux réduit incluent :
- Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
- Les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées.
- Les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées.
À ce titre, on trouvera bien entendu les fruits et légumes, les plantes aromatiques (utilisation dans la préparation des denrées), et tout ce qui est comestible.
De fait, les plantes et semences utilisées couramment par la production peuvent se voir affecter un taux de 5,5 % même si elles ne sont pas consommables en l’état.
Pour l’horticulture ornementale, rien ne change. Le Code Général des Impôts précise toujours que : « La TVA est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur […] les produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement n’ayant subi aucune transformation.
Afin de déterminer le taux de TVA applicable, il est nécessaire de déterminer leur destination « normale » en procédant dans les conditions exposées au I-A-3 § 60 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-10. Dans ce cas, le taux le plus bas parmi les taux applicables est retenu.
Voici des exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal en fonction de leur nature et de leur destination « normale » :
| Nature | Destination « normale » | Taux |
|---|---|---|
| Semences et plants | Production agricole | 5,5 % |
| Raisins de table ou de cuve | Alimentation humaine | 5,5 % |
| Betteraves sucrières et sous-produits (pulpe ou mélasse) | Alimentation humaine, alimentation animale | 5,5 % |
| Betteraves fourragères | Alimentation animale | 5,5 % |
| Triticale | Alimentation animale | 5,5 % |
| Graines et huile de colza érucique | Industrie des biocarburants | 20 % |
| Tourteau de colza | Alimentation animale | 5,5 % |
| Lin et chanvre | Industrie textile | 20 % |
| Graines de lin ou de chanvre | Alimentation humaine | 5,5 % |
Les fruits, légumes, céréales et tubercules relèvent du taux réduit de 5,5 %, sauf ceux d'espèces particulières ou présentant des caractéristiques qui les destinent spécifiquement à des usages dans des filières autres que l'alimentation ou l'agriculture (textile, biocarburants, construction etc.).
Les semences et plants, qui désignent les différents supports permettant la reproduction des végétaux (semences et plants de légumes, d'arbres ou arbustes, de vigne, de céréales, d'espèces aromatiques, etc.), relèvent du taux de 5,5 %.
Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Aliments Soumis au Taux Normal de 20 %
Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :
- les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;
- certains produits à base de chocolat ;
- les margarines et graisses végétales ;
- le caviar.
Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.
TVA dans la Restauration : Consommation Immédiate vs. Différée
La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.
Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :
- les plats servis dans un restaurant ;
- les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;
- la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;
- la restauration rapide, sur place ou à emporter ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;
- les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.
Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :
- Il est hermétique.
- Il indique une date limite de consommation.
Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %).
TVA sur les Boissons : Alcoolisées vs. Non Alcoolisées
Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.
Taux de TVA sur les Boissons Sans Alcool
Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement. Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.
En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.
Taux de TVA sur l’Alcool
Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.
Ventilation des Recettes et Automatisation du Calcul de la TVA
Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.
Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !
La formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :
TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA
En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !
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