TVA sur les Jus de Fruits : Taux Applicables et Réglementations

Dans le cadre de l'organisation d'un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a décidé de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique réutilisables. L'administration fiscale constate que la société a appliqué la TVA au taux de 5,5 % sur les ventes de jus de fruits. Normal, estime la société qui rappelle que ce n'est pas de l'alcool et qu'il s'agit de vente à emporter. Non, rétorque l'administration, c'est de la vente de boisson à consommer sur place : il faut donc appliquer un taux de 10 %. Qui a raison ?

La bonne réponse est... l'administration fiscale.

Les Taux de TVA Applicables aux Boissons

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé. Il existe trois taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % : sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % : sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet, le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

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Boissons Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Boissons Non Alcoolisées

Verre, gobelet, etc.

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.

Bouteille, canette, fût, etc.

Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

TVA et Aliments

Plats Servis dans la Restauration

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

Service de Restauration par un Traiteur « Hors les Murs »

L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Plats et Aliments Livrés

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Plats et Aliments Vendus Pour Être Emportés

Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %. Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Commerce de Bouche au Détail

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche, le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.

Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.

Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés, Caviar, Margarines

En Magasin

Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Les confiseries correspondent aux produits suivants :

Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons

Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 %.

Dans la Restauration

Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Les confiseries correspondent aux produits suivants :

Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie
Calissons

Plateau de Fruits de Mer

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Ventilation des Taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Taux de TVA en France Métropolitaine (2024)

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Taux particulier : 2,10 %
Taux réduit : 5,50 %
Taux intermédiaire : 10,00 %
Taux normal : 20,00 %

Le taux normal est le taux de droit commun, fixé à 20,00 %. Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements anciens et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole. Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants et les services à la personne.

Attention : Le taux et le montant de la TVA doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause.

En France, le taux normal de la TVA est de 20 %. Mais sur certains biens ou services vendus, l’administration fiscale a prévu des taux de TVA moins élevés.

Produits Vendus	Taux de TVA à Appliquer	Pourquoi ?
Entrées pour une pièce de théâtre	2,1 % puis 5,5 %	Une pièce de théâtre est un spectacle vivant, le taux de TVA est 2,1 % pour les 140 premières représentations, puis 5,5 % pour les suivantes.
Confitures dans ma boutique	5,5 %	Ce sont des produits alimentaires emportés par mes clients.
Jus de fruits dans ma boutique	5,5 %	Ce sont des boissons sans alcool emportées par mes clients.
Livres numériques (ebooks)	5,5 %	Tous les livres, quel que soit leur support, sont taxés à 5,5 %.
Installation de pompes à chaleur chez un particulier	5,5 %	Il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
Entrées pour un tournoi de judo	5,5 %	Les droits d’entrée dans les zoos, les cinémas, les billetteries des rencontres sportives sont taxés à 5,5 %.
Pose de parquets chez un particulier	10 %	Ce sont des travaux de rénovation et d’entretien des logements, sans rapport avec l’amélioration de la qualité énergétique.
Déplacements de personnes en VTC	10 %	Il s’agit du transport de voyageurs.
Repas dans mon restaurant	10 %	Les repas pris au restaurant sont taxés à 10 %.
Jus de fruits dans mon bar	10 %	Les boissons sans alcool à consommer immédiatement sont taxées à 10 %.
Boissons alcoolisées dans mon bar	20 %	Les boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter, sont taxées à 20 %.
Nuits dans mon camping	10 % ou 20 %	Si mon camping est classé, le taux de TVA est de 10 %.

Pour certains produits, la Corse bénéficie de taux de TVA réduits. Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, la TVA n’est pas applicable.

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