TVA sur place ou à emporter en France : Guide complet pour les restaurateurs

La TVA en restauration est un impôt qui se greffe à tous les produits proposés à la clientèle et constitue un élément essentiel à maîtriser en comptabilité. Concrètement, les consommateurs s’acquittent de ce montant, qui sera ajouté au prix des produits et services proposés. Et l’établissement de restauration assure le rôle de percepteur pour cet impôt. Une fois que le taux est identifié, le calcul du montant de la TVA pour la restauration devient simple.

L’entrepreneur aura à faire face à une certaine variation de taux en matière de TVA pour la restauration. En fonction des produits et de leur mode de consommation, il aura à déterminer si le taux applicable est normal, intermédiaire ou réduit. Apprendre à les maîtriser lui est essentiel pour pouvoir fixer le prix adéquat.

Bon à savoir : les cas de fraude à la TVA sont encore importants. L’estimation du montant de la taxe non perçue se situe entre 20 et 30 milliards d’euros.

comment calculer la TVA?

TVA dans la restauration : fonctionnement

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Les professionnels la collectent auprès de leurs clients, avant de la reverser à l’État.

Bon à savoir : Les entreprises peuvent déduire la TVA réglée sur leurs achats du montant à rembourser aux impôts.

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TVA dans la restauration : champ d’application

L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration. Cette taxe s’applique donc aux situations suivantes :

Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Les grandes surfaces alimentaires.
Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats.

Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.

Les différents taux de TVA dans la restauration

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

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5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
10 % pour les produits consommés immédiatement ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Attention : Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Devoir jongler entre différents taux de TVA n’est pas toujours évident pour les exploitants de café et de restaurants. Toutefois, une erreur de facturation peut entraîner un redressement fiscal coûteux pour votre établissement. Pour éviter cela, on vous apporte plus d’explications sur le champ d’application de ces différents taux.

Le taux de TVA à 5,5 % pour la consommation différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Exemple : Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc.

💡 On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

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Le taux de TVA à 10 % pour la consommation immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Exemple : Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc.

💡 Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

Bon à savoir : En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.

Le taux de TVA sur les boissons

Les taux suivants s’appliquent :

5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

🍷 Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.

Exemple :

Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

La TVA pour les traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

La TVA dans la restauration rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.

Exemple : Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

Vous vous en doutez : avec différents taux applicables, la gestion de la TVA dans un restaurant peut vite virer au casse-tête ! On vous résume les principales règles à connaître.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.

Comment calculer la TVA en restauration ?

Calcul de la TVA collectée sur la note d’un repas

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition.

👉 C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Exemple : Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT ; 🥩
des profiteroles à 7 € HT ;
un verre de vin rouge à 6 € HT. 🍷

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.

👉 Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants :

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.

Attention : Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.

Calcul de la TVA déductible dans la restauration

Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.

Exemple : Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). 🍕 Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.

Calcul de la TVA exigible dans la restauration

Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA.

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.

💡 Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.

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Quels sont les taux de TVA sur les produits alimentaires ?

En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants :

Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).
Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place). 🍽️
Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.

Bon à savoir : Il existe des taux particuliers dans les DOM-TOM. Certaines spécificités peuvent aussi s’appliquer aux produits alimentaires et aux boissons vendus en Corse.

💡 Cette première partie ne concerne que les produits distribués dans un supermarché, dans une épicerie ou dans tout autre commerce de bouche. La loi prévoit des conditions particulières pour la TVA dans les restaurants, que nous étudierons par la suite.

TVA alimentaire : cas général

En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.

➡️ Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :

les pâtes ou le riz ;
les fruits et légumes ;
les sachets de chips et les frites surgelées ;
la viande ;
le poisson ;
les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;
les glaces ;
le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;
les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.

Bon à savoir : Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.

Aliments soumis au taux normal de 20 %

Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :

les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;
certains produits à base de chocolat ;
les margarines et graisses végétales ;
le caviar.

Attention : Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.

Quels sont les taux de la TVA alimentaire dans un restaurant ?

La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.

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