TVA et Snacking : Comprendre les Taux Applicables en Boulangerie-Pâtisserie et Restauration
L’arrivée des beaux jours marque souvent la flambée du snacking en boulangerie-pâtisserie. Pique-nique sur la route des vacances ou déjeuner en extérieur : en été, les formules et menus s’imposent dans votre top des ventes. Cette période, bien que faste pour votre chiffre d’affaires, présente un revers : pour certains commerçants, elle est synonyme d’une perte d’argent quotidienne, résultant d’une mauvaise ventilation de la TVA. Comprendre et appliquer correctement les taux de TVA en boulangerie est crucial pour éviter des sanctions et optimiser la gestion de son entreprise. Une bonne gestion de sa TVA est un levier clé pour la rentabilité et la pérennité de son commerce.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui s’applique à tous les biens de consommation. Lorsqu’il envoie sa déclaration de TVA, le chef d’entreprise paye la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. C’est donc bien le consommateur final qui s’acquitte de la TVA… en théorie. Car, vous le verrez un peu plus loin, dans de nombreux cas, le commerçant reverse trop de TVA à l’État.
Le secteur de la boulangerie-pâtisserie et de la restauration à emporter est soumis à différents taux de TVA, car elle inclut à la fois la commercialisation de denrées brutes et de produits transformés. La TVA en boulangerie peut varier en fonction des produits vendus et de la manière dont ils sont consommés. Connaître les taux applicables est essentiel pour éviter toute erreur comptable et respecter la législation fiscale.
Les Taux de TVA Applicables
Trois taux majeurs sont applicables dans le domaine de la restauration. En principe, le taux de la TVA est de 20 %. Il est en usage sur la plupart des produits et services. Mais le milieu de la restauration bénéficie d’un taux qui lui est dédié. En effet, les établissements jouissent de taux réduits qui sont fixés à 5,5 et 10 %.
Voici les taux de TVA Ă retenir :
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- 5,5 % : Taux le plus bas, applicable aux produits alimentaires conditionnés en vue d’assurer leur conservation.
- 10 % : Taux intermédiaire, applicable à la plupart des produits alimentaires destinés à une consommation immédiate.
- 20 % : Taux normal, applicable aux boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation.
Les produits vendus à 5,5 % passent au taux de 10 % s’ils sont consommés sur place dans un espace dédié. Un exemple : le pain au chocolat emporté est au taux de 5,5 %.
Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.
Exemples Concrets et Illustrations
L’exemple le plus concret est celui de la bouteille d’eau. Il s’agit d’un bien de première nécessité, soumis à une TVA de 5,5 %. Pourtant, dans l’immense majorité des cas en boulangerie-pâtisserie, la bouteille d’eau est vendue dans le cadre d’un menu.
Au Forum des Halles du Châtelet, à l’angle de la Porte Berger, le concept MONOPRIX « LA CANTINE » propose des vitrines froides ou chaudes avec un service de boissons chaudes ou de réchauffage des plats situé au niveau des caisses. De nombreuses places assises permettent de se restaurer. La TVA appliquée est 10% sur les produits FOOD….et de 5.5% sur les boissons chaudes ou froides non alcoolisées.
Chez COJEAN ou chez PRET A MANGER, nous sommes dans les concepts de restauration FAST CASUAL. La TVA pratiquée est de 10% sur tous les produits FOOD et BOISSONS NON ALCOOLISEES, sur place comme à emporter.
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Chez Mc DONALD’s à Chevilly Larue (94), la TVA appliquée « SUR PLACE » est à 10% pour les offres food & boissons (1 café + 1 donuts). Elle passe à 10% sur le food + 5.5% sur la boisson (!!) pour un Menu premium Beef BBQ à 11.90 € avec un burger + 1 frite + 1 Badoit commandé « A EMPORTER ».
Tableau RĂ©capitulatif des Taux de TVA Applicables
Voici un tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations :
| Produit | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel | 10 % | (code général des impôts [CGI], art. 279, m) |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Restauration sur place dans un fast-food | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement. |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
| Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur | 10 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
| Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % | Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
| Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
| Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) | 10 % | L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. |
Gestion de la TVA : Obligations et Outils
Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats. Un artisan boulanger ou pâtissier doit gérer deux types de taxe sur la valeur ajoutée : celle déductible (payées aux fournisseurs), et la celle collectée, qu'il facture à ses clients sur ses ventes. Le taux de cette dernière est une mention obligatoire à faire apparaître sur le ticket de caisse.
Les entreprises doivent :
- effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
- effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.
Alecto vous permet en effet de reconstituer automatiquement un menu à partir de la saisie des articles qui le composent. Ainsi, votre TVA est optimisée, car calculée sur chaque produit individuellement, et non sur la base du produit au taux le plus élevé. Lors de l’installation de votre logiciel d’encaissement, vous nous fournissez une liste de vos produits avec le taux de TVA associé. Pour cela, faites-vous aider de votre comptable et du site du gouvernement pour relier chaque produit au bon taux.
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Aujourd’hui, la plupart des établissements commerciaux prennent la précaution de s’équiper d’un outil technologique pour gérer efficacement leurs activités. Il s’agit d’une version plus récente de la caisse enregistreuse. Compte tenu de sa simplicité, le restaurateur peut aisément l’utiliser, de préférence, avec un terminal de paiement. L’administration fiscale est favorable à l’utilisation de cet outil. C’est une garantie supplémentaire pour la satisfaction des conditions relatives à la tenue des données comptables.
Le ticket de caisse Z (ou Z de caisse) est un document qui est émis automatiquement à la clôture de caisse. Il permet d’avoir une vue globale sur tous les encaissements de la journée. En conséquence, il favorise l’évaluation des activités journalières.
Depuis 2005, nous accompagnons les boulangers-pâtissiers dans la mise en place de systèmes d’encaissement, de gestion commerciale, de gestion de production ou encore de fidélisation. Nous vous proposons une solution informatique complète pour gérer votre activité depuis un seul et même logiciel de boulangerie.
En Conclusion
La TVA en restauration est un impôt qui se greffe à tous les produits proposés à la clientèle. Elle figure parmi les sources de revenus les plus importantes d’un pays. Concrètement, les consommateurs s’acquittent de ce montant, qui sera ajouté au prix des produits et services proposés. Et l’établissement de restauration assure le rôle de percepteur pour cet impôt.
Le restaurateur doit s’assurer de l’exactitude des taux correspondant aux produits et services facturés, car il engage sa responsabilité. L’administration est en droit d’effectuer des contrôles pour débusquer toutes les fraudes. Toute anomalie qu’elle constatera risque d’engendrer des sanctions à l’encontre de l’émetteur de la facture.
Éviter les erreurs et pénalités Une mauvaise gestion peut entraîner des redressements fiscaux et des amendes. de bien distinguer les produits à emporter et ceux consommés sur place. Cela peut entraîner un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros par an pour votre point de ventes ! À noter également que les assortiments de chocolat doivent faire l’objet d’une ventilation des taux.
Trucs et astuces de gestion- Comment mieux gérer la TVA ?
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