TVA dans la Restauration en France : Guide Ultime des Taux Applicables
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui joue un rôle central dans les transactions commerciales et les services en France. Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. Ce guide vous offre un aperçu complet des taux de TVA en vigueur, vous aidant à naviguer avec assurance dans les obligations fiscales de votre établissement.
Les Taux de TVA Applicables en Restauration
Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :
- 5,5 % : sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % : sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
- 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Taux de TVA selon le lieu de consommation
Les règles de TVA propres à la restauration diffèrent selon si la consommation se fait sur place, à emporter ou en livraison.
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| Taux de TVA | Sur place | À emporter ou en livraison |
|---|---|---|
| 5,5 % | ∅ | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées vendus dans un emballage permettant leur conservation pour une consommation différée (ex : bouteille d’eau, canette fermée) |
| 10 % | Plats et boissons non alcoolisées consommés immédiatement sur place | Plats préparés destinés à une consommation immédiate (ex : sandwichs, pizzas, salades, plats chauds) |
| 20 % | Boissons alcoolisées | Boissons alcoolisées |
TVA et Boissons
Boissons Alcoolisées
Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Boissons Non Alcoolisées
- Verre, gobelet, etc.: Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- Bouteille, canette, fût, etc.: Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.
TVA et Aliments
Plats Servis dans la Restauration
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :
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- Restaurant traditionnel
- Bar, café, en salle ou au comptoir
- Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
- Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
Exemple :
Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.
Service de Restauration par un Traiteur « Hors les Murs »
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Plats et Aliments Livrés
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Plats et Aliments Vendus pour Être Emportés
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Exemple :
Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.
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Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Commerce de Bouche au Détail
Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Exemple :
Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.
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Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.
Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés, Caviar, Margarines
En Magasin
Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
Attention : Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.
Dans la Restauration
Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Plateau de Fruits de Mer
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Exemple :
Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Ventilation des Recettes et Taux de TVA
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.
Exemple :
Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.
Comment Déclarer la TVA en Restauration ?
En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.
Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.
Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.
Comment Récupérer la TVA Déductible de son Restaurant ?
Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.
Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration.
En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.
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