TVA réduite pour pompe à chaleur air/eau : Comment en bénéficier ?
Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit en installant une pompe à chaleur air/eau ? Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation chez eux, l’État propose ce dispositif.
Qu'est-ce qu'une pompe à chaleur ?
La pompe à chaleur est un équipement qui utilise une énergie renouvelable pour produire du chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire (ECS) dans votre logement. Pour cela, elle se compose de deux unités. La première se situe à l'extérieur de votre maison, tandis que la seconde est à l'intérieur.
Comment fonctionne une pompe à chaleur ?
Le fonctionnement de la pompe à chaleur est très simple :
- L'unité extérieure capte les calories de chaleur présentes dans l'air, le sol ou l'eau à proximité de votre logement ;
- Ces calories sont transportées via un fluide frigorigène vers l'unité intérieure ;
- En se comprimant et en se condensant, ce fluide produit de la chaleur ;
- Cette chaleur est acheminée vers vos émetteurs de chauffage (radiateurs, planchers chauffants...) et vos points d'eau.
👉 Comment fonctionne une pompe à chaleur ?
Plusieurs modèles de PAC
Il existe plusieurs modèles de pompes à chaleur :
Lire aussi: Conditions d'éligibilité PAC
- Les pompes à chaleur aérothermiques: elles captent les calories de chaleur présentes dans l'air à proximité de votre logement, pour produire du chauffage pour la PAC air-air, et du chauffage et de l'eau chaude sanitaire pour la PAC air-eau ;
- La pompe à chaleur géothermique: elle puise son énergie dans le sol autour de votre maison ;
- La pompe à chaleur eau-eau: elle utilise l'énergie présente dans les nappes phréatiques présentes à proximité de votre logement.
Quels sont les avantages de la pompe à chaleur ?
L'utilisation d'une pompe à chaleur présente de nombreux atouts :
- En utilisant une énergie gratuite et illimitée, elle permet de faire jusqu'à 1 000 € d'économies sur vos factures ;
- Elle s'adapte à votre circuit de chauffage existant ;
- Sa durée de vie est de 17 ans en moyenne ;
- Elle est écologique puisqu'elle utilise une énergie renouvelable pour fonctionner ;
- En fonction du modèle choisi, vous pouvez bénéficier d'une fonction réversible chauffage et climatisation pour la PAC air-air, ou d'un fonctionnement double service avec la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
- Elle est éligible à plusieurs aides à la rénovation.
Comment entretenir une pompe à chaleur ?
Pour optimiser ses performances et s'assurer de son bon fonctionnement, la pompe à chaleur demande un entretien régulier. Au quotidien, il est recommandé de nettoyer de temps en temps l'unité extérieure pour retirer les poussières et autres déchets organiques accumulés.
De plus, il est préconisé de faire venir une fois un professionnel qualifié. L’expert contrôle le fonctionnement global de l'appareil, s'assure de la propreté des filtres, vérifie le rendement* du boîtier de régulation et l'étanchéité des systèmes contenant le fluide frigorigène.
Vous pouvez pour cela souscrire à un contrat d'entretien auprès de votre installateur. Comptez entre 150 et 250 € pour cette prestation.
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
Lire aussi: Tout savoir sur la déduction fiscale pour les pompes à chaleur
Quel est le prix d'une pompe à chaleur ?
Le prix d'une pompe à chaleur varie en fonction de plusieurs critères : sa technologie, sa puissance et sa marque. En règle générale, comptez :
- Entre 4 000 et 18 000 € pour une PAC air-air ;
- Entre 10 000 et 18 000 € pour une PAC air-eau ;
- Entre 14 000 € et 18 000 € pour une PAC géothermique ;
- Entre 14 000 € et 18 000 € pour une PAC eau-eau.
La TVA réduite : une aide financière salutaire pour l’achat d’une PAC
L'installation de votre pompe à chaleur peut s'avérer coûteuse. Mais bonne nouvelle ! Cet équipement est éligible à un taux de TVA réduit à 5,5 % puisqu'il permet d'améliorer les performances énergétiques de votre logement.
Quelles sont les PAC concernées par la TVA réduite ?
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique à plusieurs modèles de pompes à chaleur. Les équipements concernés par cette subvention sont la PAC air-eau, la PAC géothermique et la PAC eau-eau.
Comme elle dispose d'une fonction réversible permettant de rafraîchir votre logement, la PAC air-air n'est pas concernée par la réduction de la TVA. Un taux de TVA classique à 20 % est appliqué.
Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de la TVA réduite ?
L'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'installation de votre pompe à chaleur n'est pas déterminé en fonction de vos revenus ou du montant des travaux. En revanche, plusieurs critères doivent être respectés :
Lire aussi: Subventions Pompe à Chaleur Neuf
- Votre logement a plus de deux ans ;
- Il s'agit de votre résidence principale ou secondaire ;
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit ;
- L'équipement installé respecte les caractéristiques techniques et critères de performances énergétiques imposés ;
- Vos travaux sont réalisés par un artisan certifié RGE, Reconnu Garant de l'Environnement.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA réduite ?
Pour profiter de la TVA réduite à 5,5 %, vous n'avez rien à faire ! Si vous faites installer un équipement éligible à cette subvention, votre artisan RGE applique ce taux réduit directement sur votre facture.
L'article 200 quater du Code général des impôts, en vigueur au 30 décembre 2017, définit les règles pour bénéficier d’un taux de TVA réduit pour l’achat d’une pompe à chaleur air/eau à son domicile.
À noter également que ce taux à 5,5 % de TVA n’est applicable que si vos travaux sont réalisés en vue d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
En raison de sa fonction réversible, la PAC air/air n'est pas éligible au taux de TVA réduit. En effet, cet avantage fiscal exclut tous les systèmes de climatisation.
Vous pouvez bénéficier d’une baisse à 5,5 % de la TVA sur votre facture, permettant ainsi de réaliser de véritables économies sur l’achat de votre équipement.
Il faut également que votre logement soit construit depuis plus de 2 ans.
Enfin, aucune démarche spécifique n’est à réaliser pour obtenir cette réduction de TVA. Elle est directement appliquée par votre installateur sur la facture des travaux.
Actuellement, pour profiter de la TVA réduite, les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel, concerner des locaux d’habitation et être destinés à un client particulier.
Pourquoi le taux de TVA diffère selon le type de PAC ?
Vous avez remarqué que selon le modèle de PAC choisi, vous ne bénéficierez pas du même taux de TVA. Le régime de TVA applicable au modèle air-air est moins avantageux que celui des appareils air-eau et géothermique.
Comment cela se fait-il alors que toutes les pompes à chaleur fonctionnent grâce à une énergie renouvelable et sont donc écologiques ?
C’est parce que la version air-air est moins performante que les modèles air-eau et géothermique.
Ainsi, en cas de météo particulièrement rigoureuse avec des températures chutant régulièrement en dessous de zéro degré, l’appareil peut avoir des difficultés à chauffer correctement votre logement.
Il peut alors s’avérer nécessaire de vous équiper d’un chauffage d’appoint pour garantir votre confort tout au long de l’hiver.
En conséquence, les pouvoirs publics préfèrent inciter les ménages à investir dans une version air-eau ou géothermique, afin de bénéficier d’un appareil performant, quelles que soient les conditions météorologiques.
En résumé, les PAC air-eau et géothermiques bénéficient de davantage d’aides financières que les modèles air-air.
Autres aides financières pour l'achat d'une pompe à chaleur
L’achat d’une pompe à chaleur peut sembler coûteux à première vue, mais le montant de votre investissement peut être considérablement réduit grâce aux nombreuses aides à la rénovation énergétique. Outre la TVA réduite à 5,5 %, vous pouvez prétendre à d'autres subventions.
Comment installer une pompe à chaleur air-eau Daikin Altherma 3M ?
La prime énergie
La prime énergie repose sur le système des certificats d'économies d'énergie. Son montant est calculé en fonction du matériel posé, de la surface chauffée, de l'énergie utilisée, de votre lieu d'habitation et de vos revenus. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande avant tout engagement de réalisation de travaux.
La Prime Energie par Effy vous permet de recevoir jusqu'à 5 560€ pour l'installation de votre pompe à chaleur.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une subvention versée par l'Agence Nationale de l'Habitat, mise en place le 1er janvier 2020. Elle remplace notamment le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique. Ses revenus annuels sont inférieurs à 22 461 €.
La pompe à chaleur air-air n’est pas éligible à MaPrimeRénov' Parcours par geste. Mais elle donne droit à une aide dans le cadre de la rénovation d’ampleur.
Avec le Parcours par geste, selon vos ressources, vous pouvez obtenir selon la PAC jusqu’à :
- 5 000€ pour un modèle air-eau ;
- 11 000€ pour un modèle géothermique.
Pour être éligible, vous devez être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans servant de résidence principale.
Si vous souhaitez bénéficier d’une prime dans le cadre de la rénovation d’ampleur, des conditions supplémentaires doivent être réunies :
- Gagner au moins 2 classes énergétiques sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) grâce aux travaux ;
- Réaliser un audit énergétique avant et après travaux ;
- Entreprendre au moins 2 travaux d'isolation au cours du chantier ;
- Vous faire accompagner par un Accompagnateur Rénov' pendant toute la durée du chantier.
Voici les montants accordés dans le cadre de la rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov' :
| Gain au DPE | Plafonds de dépenses éligibles HT | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 classes | 40 000 € | 80 % * | 60 %* | 45 %* | 10 %* |
| 3 classes | 55 000 € | 50 %* | 15 %* | ||
| 4 classes ou plus | 70 000 € | 20 %* | |||
| Bonus "sortie de passoire énergétique" | + 10 %* |
*Du montant HT des travaux dans le respect du plafond des dépenses éligibles.
L'éco-prêt à taux zéro
Vous ne savez pas comment financer l'installation de votre pompe à chaleur ? L'éco-prêt à taux zéro est fait pour vous ! Il vous permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € sur une durée de 20 ans. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes, et faire une demande de prêt directement auprès de votre banque :
- Le logement concerné est une maison ou un appartement qui a plus de 2 ans ;
- Il s'agit de votre résidence principale ;
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur ;
- Vous avez un taux d'endettement raisonnable.
La PAC air-air n'est pas éligible à l'éco-prêt à taux zéro.
Les aides locales
Certaines collectivités accordent des prêts ou des subventions aux personnes qui installent un système de chauffage écologique. De plus, des allègements, voire des exonérations de la taxe foncière, peuvent être accordés pour l’installation d’une pompe à chaleur. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Ce dispositif est cumulable avec différentes aides financières visant à faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Selon vos revenus, vous pouvez ainsi bénéficier de MaPrimeRénov’, de la Prime coup de Pouce chauffage dans le cadre des CEE, ou encore de l’Éco-Prêt à taux zéro.
Si la TVA réduite fait baisser sensiblement le montant de votre système de chauffage, votre investissement reste élevé. Heureusement, d’autres dispositifs existent pour vous aider dans votre démarche.
Pour vos projets de changement de chauffage, n’oubliez pas de mobiliser les aides locales quand elles existent !
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs mis en place au niveau de votre commune, département ou région.
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