TVA sur le stère de bois : taux applicable et assujettissement

La question de la TVA pour les propriétaires forestiers est souvent posée. En tant que propriétaire forestier, suis-je redevable de la TVA ? La réponse est oui : la sylviculture est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances, et à ce titre relève de cette fiscalité. Cependant l’application du régime de TVA dans la sylviculture reste encore très méconnue des propriétaires, et nombreux sont les propriétaires forestiers qui ignorent encore jusqu’au seuil d’assujettissement obligatoire.

D’autres propriétaires, mieux informés, choisissent de s’assujettir volontairement à la TVA car dans certains cas celle-ci peut constituer un avantage fiscal. Obtenir un numéro SIRET est alors indispensable afin de faire ses déclarations.

Assujettissement à la TVA pour les propriétaires forestiers

La plupart des propriétaires exploitants ne sont pas assujettis obligatoirement à la TVA. En effet, seuls les sylviculteurs dont le chiffre d’affaires dépasse la moyenne annuelle de 46 000 € sur deux années consécutives (soit 92 000€ sur 2 ans) sont concernés par l’assujettissement obligatoire.

Le propriétaire forestier relève du Régime simplifié agricole (RSA) dès l’année qui suit ces deux années de dépassement, et pour une durée de 3 ans reconductible tacitement pour des périodes de 5 ans.

Comment calculer le chiffre d’affaires de sa forêt ?

Le chiffre d’affaires est considéré sur la seule exploitation forestière ou sur une double exploitation forestière et agricole si celles-ci partagent la même entité juridique. Il est calculé à partir des recettes provenant de la vente de bois mais aussi de produits accessoires (par exemple la vente de champignons), ou encore les indemnités d’assurance après un sinistre.

Les propriétaires assujettis obligatoirement à la TVA relèvent du régime simplifié agricole (RSA). Concrètement, être au Régime simplifié agricole implique pour le propriétaire de verser chaque année aux impôts la différence entre la TVA encaissée et la TVA acquittée.

Pourquoi s’assujettir volontairement à la TVA ?

Tout simplement parce qu’il s’agit parfois d’un excellent calcul ! Reprenons : le propriétaire dont le chiffre d’affaires cumulé n’atteint pas 46 000 € sur deux années consécutives n’est pas soumis à l’assujettissement obligatoire, mais il supporte malgré tout la TVA sur ses achats et services (plants, protections gibier, gestion, travaux…).

Or, la forêt nécessitant des investissements réguliers, sur le temps long, le propriétaire forestier est donc déficitaire sur plusieurs années, jusqu’à l’exploitation de la parcelle.

Les propriétaires forestiers souhaitant s’assujettir volontairement à la TVA peuvent choisir entre deux régimes :

Le Régime simplifié agricole ou RSA (ce même régime applicable obligatoirement au delà de 92 000€ de chiffre d’affaire sur 2 années consécutives)
Le Régime forfaitaire agricole ou RFA

Dans le Régime simplifié agricole (RSA) le propriétaire réglera à l’administration fiscale la différence entre la TVA encaissée et la TVA acquittée ou bien recevra la différence si celle-ci est négative. En revanche, dans le cadre du RFA, le sylviculteur supporte la TVA sur ses achats mais ne l’applique pas sur ses ventes, même auprès de ses acheteurs assujettis.

Le RSA est une option à privilégier si le montant prévisible de la TVA due excède le remboursement forfaitaire. Par exemple, dans les premières années d’un peuplement, quand les travaux sylvicoles sont fréquents et donc que le sylviculteur doit faire face à des dépenses importantes (travaux et achats avec peu de coupes), il est particulièrement avantageux d’opter pour le RSA car le montant remboursé par l’administration sera sans doute plus élevé que le remboursement forfaitaire (RFA).

A l’inverse, un propriétaire qui vendrait du bois de chauffage à des particuliers non assujettis a plutôt intérêt à opter pour le remboursement forfaitaire afin de ne pas alourdir son prix de vente par la TVA.

NOTA Dans le cadre d’un propriétaire qui s’assujettit volontairement, le RFA est le régime s’appliquant par défaut.

Investir dans une forêt

Obtenir un numéro SIRET pour exploiter une forêt

Un numéro SIRET est un identifiant unique de 14 chiffres dont les 9 premiers forment le SIREN, et qui est attribué par l’INSEE. Si vos revenus forestiers sont inférieurs à 46 000€ / an et que vous ne souhaitez pas vous assujettir à la TVA vous n’êtes pas tenu d’avoir un SIRET.

En revanche, le propriétaire forestier assujetti obligatoirement ou volontairement à la TVA doit impérativement disposer d’un numéro de SIRET pour effectuer ces déclarations. On parle alors de propriétaire “sylviculteur”.

D’un point de vue fiscal, les propriétaires forestiers sont considérés comme des exploitants agricoles au titre de l’activité “exploitation sylvicole”. Avant le 1er janvier 2023, il fallait s’enregistrer auprès de sa Chambre d’Agriculture (et plus précisément via le guichet CFE présent dans la plupart des Chambres), qui attribuait un numéro SIRET. A présent, l’ensemble de la démarche se fait en ligne, via le guichet électronique unique des formalités d’entreprise, y compris le choix du régime de TVA.

Précisons enfin qu’un propriétaire peut avoir plusieurs numéros SIRET s’il détient plusieurs forêts. Pour les propriétaires forestiers “personne morale” comme les groupements forestiers le SIRET est obligatoire. Celui-ci sera obtenu dès la création du groupement lors de l’enregistrement au greffe du tribunal de commerce.

Par ailleurs l’obtention d’un numéro SIRET permet de bénéficier de subventions spécifiques, ou de la TVA à prix réduit sur certains travaux forestiers.

Taux de TVA applicables sur les produits et travaux forestiers

Depuis la Loi de Finances de décembre 2015, un taux de TVA unique de 20% s’applique sur tous les travaux forestiers, les prestations de services et les fournitures (rédaction de PSG, travaux forestiers, répulsifs, protection contre le gibier etc.) sauf exception (voir ci-dessous).

Les seuls produits bénéficiant d’un taux de TVA à 10% sont :

le bois de chauffage (de tout type)
les produits de la chasse non préparés
les arbres de Noël vendus brut
les engrais, terreaux, substrats utilisables en agriculture biologique ou d’origine organique agricole

Du point de vue des travaux, le débroussaillage autour des maisons (DFCI) bénéficie aussi d’une TVA à 10%.

Les seuls produits bénéficiant d’un taux de TVA à 5,5% sont :

les plants forestiers et les graines forestières
les fruits sauvages et les champignons
les produits de la chasse ou de la pêche prêts à consommer
fourniture de graines et plants d'essences ligneuses forestières (depuis le 1.01.2023)

Le stère de bois : unité de mesure et prix

L’unité traditionnelle de mesure du bois de chauffage est le stère. Si cette même quantité de bois de chauffage est recoupée en bûches de 50 cm, les vides sont mieux occupés. Le stère n’occupe plus que 0,8 m³.

Les bûches sont issues de troncs d’arbres ou de branches, elles sont coupées suivant différentes dimensions : 25 cm, 30 cm, 33 cm, 40 cm, 50 cm, 1 m. En effet le pouvoir calorifique de deux bûches de 25 cm est plus important que celui d’une bûche de 50 cm. Quant au poids, il n’est pas un bon indicateur, car un bois de chauffage humide pèse plus lourd qu’un bois de chauffage sec, à volume et essence identiques.

En moyenne, le prix d’un stère de bois s’élève de 55 € à 80 €. Ce prix varie selon différents critères :

de l’essence de bois : certaines essences (le chêne par exemple) mettent plus de temps à pousser que d’autres (bouleau, sapin).
de la longueur des bûches: des bûches d’1 mètre demandent moins de travail en manutention, découpe et transport que des bûches de 33 cm, habituellement vendues aux particuliers, parfois en filets. La longueur du bois de chauffage doit être fonction de la taille du foyer.
du volume de commande: en fonction de votre consommation et de votre capacité à stocker le bois, privilégiez des commandes groupées ou en gros.
de la période de livraison: en commandant votre bois au printemps, vous bénéficierez de conditions de prix et de livraison plus avantageuse en cette période creuse.

Votre appareil de chauffage au bois a été conçu pour brûler du bois sec et non traité !

Le pouvoir calorifique du bois varie en fonction de sa nature, les essences n’ayant pas toutes le même pouvoir énergétique. La densité du bois joue également un rôle dans la combustion. Les feuillus durs sont les plus adaptés au chauffage domestique car ces bois sont plus denses et dégagent de ce fait plus de chaleur.

Conseils pour l'achat et le stockage du bois de chauffage

Une bonne combustion dépend tout d’abord de la qualité du combustible. Pour cela préférez un bois dur (chêne, fayard) à un résineux (pin, sapin). La première année d’utilisation, il est recommandé d’acheter l’équivalent de 2 années de consommation, afin de pouvoir préparer votre bois pour la seconde année.

Vous pouvez vous approvisionner auprès des spécialistes de bois de chauffage, des coopératives forestières ou des grandes surfaces de bricolage. Demandez conseil à votre cheministe.

Il est recommandé de s’approvisionner un an à l’avance minimum et idéalement hors de la saison pleine de chauffage. Les stocks seront alors facilement disponibles. Cela vous permettra de compléter le séchage en cas de taux d’humidité supérieur à 20 %.

Les bûches traditionnelles sont à stocker dans un endroit aéré, ventilé et sous abri extérieur, 2 ans de stockage environ pour obtenir un bois sec. Le bois à sécher doit être fendu pour favoriser l’évaporation. Il faut poser le bois sur palette ou sur bâche afin de ne pas générer d’humidité via le sol.

balises: #Tva