TVA et Traiteur : Guide Complet des Taux Applicables en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation que les professionnels collectent auprès de leurs clients avant de la reverser à l’État. Dans le secteur de la restauration, et plus particulièrement pour les traiteurs, la gestion de la TVA peut s'avérer complexe en raison des différents taux applicables selon la nature des produits et des services proposés.

Champ d'Application de la TVA dans la Restauration

L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration, notamment :

Restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
Restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
Restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Grandes surfaces alimentaires.
Pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Il est possible de bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif permet de ne pas facturer cette taxe à ses clients, mais en contrepartie, il n'est plus possible de récupérer la TVA réglée sur les achats. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur car les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration.

La TVA dans la restauration en France

Les Différents Taux de TVA Applicables

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, des taux réduits sont applicables pour certains secteurs d’activité, dont la restauration.

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter).
10 % pour les produits consommés immédiatement.
20 % pour les boissons alcoolisées.

Il est important de noter que les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Taux de TVA à 5,5 % : Consommation Différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc. On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

Taux de TVA à 10 % : Consommation Immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc. Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

Taux de TVA sur les Boissons

5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool.
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool.
20 % pour les boissons alcoolisées.

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.

Un soda en canette est taxé à 5,5 %. Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %. Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

TVA pour les Traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique.
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

TVA dans la Restauration Rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

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Ventilation des Recettes et Simplification Comptable

Avec différents taux applicables, la gestion de la TVA dans un restaurant peut vite virer au casse-tête ! Il est donc essentiel de bien comprendre les règles et d'utiliser des outils adaptés.

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT.
des profiteroles à 7 € HT.
un verre de vin rouge à 6 € HT.

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.

Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants.

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Il est possible de se dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.

Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.

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Calcul de la TVA Déductible et Exigible

Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.

Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.

Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA.

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.

Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.

Déclaration et Paiement de la TVA

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Produit/Service	Taux de TVA	Commentaires
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats à consommer sur place (brasserie, cafétéria, etc.)	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades vendues avec couverts	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf surgelés (5,5 %)
Frites, sushis, pizzas, quiches à consommer immédiatement	10 %
Frites, sushis, pizzas, quiches non destinés à une consommation immédiate	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement
Produits surgelés consommés immédiatement sur place	10 %	Avec mise à disposition de couverts, micro-ondes, tables, etc.
Sachets de chips, yaourts (avec ou sans cuillères), fruits	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement
Glaces vendues à l'unité (cornet, pot individuel)	10 %	Quel que soit le lieu de vente
Glaces conditionnées (vrac, lot, pot familial)	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Préparation, vente et livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.)
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement
Produits vendus par un traiteur avec service (salle, matériel, personnel)	10 %	Considéré comme un service de restauration sur place

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