TVA Travaux Électricité : Comprendre les Taux Applicables en France
Pour de nombreux travaux et équipements, il est possible de profiter de la TVA à taux réduit. On parle notamment de la possibilité de profiter d'une TVA à 10 %, au lieu de 20 % pour les travaux d'électricité. Pour tous les travaux de rénovation énergétique, il est même possible de profiter de la TVA à 5,5 %. Si vous êtes à la recherche de conseils pour rénover, la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA peut vous permettre d'optimiser votre budget.
La TVA : Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, n’est pas directement collectée par l’État, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt indirect. Ce sont les vendeurs assujettis à cette taxe, qui la collectent sur le montant TTC des biens et services qu’ils vendent, et qui la reversent par la suite au Trésor Public (l’État français). La Taxe sur la Valeur Ajoutée est donc un impôt général sur la consommation, car ceux qui en supportent la charge sont les consommateurs finaux. Une fois collectée, elle sert à établir le budget de l'État.
Comme pour l’achat de presque tous les biens et services commercialisés en France, la TVA s’applique aussi sur l’énergie (électricité et gaz naturel), indépendamment de votre type de contrat (tarif réglementé d’EDF, offres de marché), ou du fournisseur choisi. EDF, Planète OUI, TotalEnergies ou encore ilek indiquent dans le montant des factures d’électricité des consommateurs le montant de la TVA, qu’ils collectent pour la reverser à l’État.
En France, la facture d’électricité est composée de deux parties : une partie fixe, la même tous les mois, qui correspond à l’abonnement mensuel, et une partie variable, qui est votre consommation en kWh. Le taux de TVA appliqué sur la partie fixe de votre facture d’électricité est de 5,5 %. En France, le taux normal de 20 % s’applique à la partie variable de la facture d’électricité, qui correspond au nombre de kWh que vous avez consommés dans le mois.
Important ! Lorsque vous emménagez dans un logement neuf, n'oubliez pas que l’ouverture d’une ligne d’électricité est primordiale ! De même que le choix d’un fournisseur d’électricité adapté à vos besoins. Dans le cas d’un simple changement de fournisseur, pas besoin d’ouverture de ligne. La technologie smart grids de votre compteur Linky permet un changement plus fluide.
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Les Taux de TVA Applicables en 2025
Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Le plus élevé est à présent de 20 %. Il porte en premier lieu sur la fourniture seule de matériaux, si vous réalisez vous-même vos travaux par exemple. Il touche aussi tous les travaux effectués pour un logement neuf, gros-œuvre, décoration, aménagements comme la cuisine intégrée, etc. Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.
Pour les travaux concernant votre logement, il existe ainsi trois taux de TVA applicables aussi bien sur les matériaux que sur la main-d'œuvre. Il faut savoir que l'achat seul de matériel ne peut vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit. De plus, ce même matériel doit être fourni par l'artisan ou l'entrepreneur pour qu'il vous soit facturé à un taux réduit. D'autre part, chaque facture ou facturation doit présenter un taux unique de TVA.
Votre artisan est l'interlocuteur privilégié pour vous guider sur la question de la facturation de la TVA. Cela dit, vous trouverez sur le site Impots.gouv.fr toutes les informations sur les taux de TVA applicables et sur les matériels et les travaux pouvant vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Tableau récapitulatif des taux de TVA travaux applicables en 2025
| Nature des travaux | Taux de TVA applicable | Remarques |
|---|---|---|
| Habitation neuve | 20% | Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre |
| Rénovation | 10% | TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux. |
| Amélioration énergétique de l'habitat | 5,5% | La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation |
Travaux Éligibles au Taux Réduit de TVA à 5,5%
Depuis quelques années, les initiatives gouvernementales pour inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique se multiplient. Parmi tous les dispositifs mis en place, on retrouve la TVA à 5,5 %. Elle peut s'appliquer sur la main d'œuvre. Les particuliers en profitent aussi sur de nombreux équipements, visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.
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C'est l'article 200 quater du CGI, qui fixe les matériaux, appareils et équipements éligibles à la TVA à 5,5 %. Ces derniers doivent répondre à des caractéristiques techniques strictes. On parle notamment de la classe énergétique des équipements. On retrouve par exemple :
- Les matériaux d'isolation thermique
- Les chaudières à condensation
- Les menuiseries isolantes
- Le matériel nécessaire au calorifugeage
Concernant la TVA à 5,5 % sur la main d'œuvre, elle s'applique aux travaux qui sont directement liés aux équipements précédemment mentionnés. Ici aussi, la capacité des travaux à améliorer les performances énergétiques du logement est au cœur des débats. Par exemple, si vous souhaitez poser des fenêtres en double vitrage, la pose des équipements sera soumise à cette TVA à taux réduit.
Tous les frais attrayants à un changement de système de chauffage ou de climatisation peuvent être soumis à la TVA à 5,5 %. Les équipements éligibles sont les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération gaz.
Les travaux relatifs au changement des menuiseries pour augmenter les performances énergétiques d'un logement sont soumis à une TVA à 5,5 %. L'isolation des tuyaux par le calorifugeage est soumise à cette TVA à taux réduit. Pour finir, tous les travaux d'isolation des murs, du sol, des combles ou encore de la toiture sont soumis à cet avantage. Cette tarification est valable pour les matériaux et la main d'œuvre.
La production d'énergie est aussi au cœur des enjeux concernant l'amélioration des performances énergétiques des logements. C'est donc tout naturellement que les travaux relatifs aux équipements de production d'énergie sont soumis à cette TVA à taux réduit. Il est donc possible d'installer une pompe à chaleur, un échangeur de chaleur ou encore une pompe à chaleur eau eau géothermie. Tous les travaux de raccordement seront aussi soumis à une TVA de 5,5 %.
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La ventilation des logements joue aussi un rôle crucial pour améliorer les performances énergétiques. Il s'agit par exemple de réduire le taux d'humidité à l'intérieur d'une habitation. Vous pourrez donc profiter de la TVA à 5,5 % pour ce genre de travaux.
Travaux Éligibles au Taux Réduit de TVA à 10%
En dehors des travaux permettant une amélioration des performances énergétiques, il existe un taux à 10 % pour certains autres travaux. Cela reste un avantage considérable pour les particuliers qui n'auront pas à s'acquitter des 20 % habituellement appliqués.
Tous les autres appareils de chauffage et de climatisation qui n'ont pas encore été cités dans cet article sont susceptibles d'être soumis à une TVA à 10 %. La condition pour profiter de cet avantage est que l'appareil de chauffage concerné soit un appareil fixe. Vous ne pourrez donc pas profiter de cet avantage, si vous souhaitez investir dans un chauffage d'appoint mobile. LA TVA à taux réduit de 10% n'est applicable qu'avec un chauffage fixe. Elle ne s'applique pas pour les chauffages d'appoint.
Les travaux éligibles au taux réduit de TVA concernent aussi les aménagements de la cuisine et de la salle de bain. Pour profiter de la TVA à 10 %, il suffit que les aménagements soient fixes. Par exemple, l’installation de meubles de cuisine ou encore le changement d'un bac à douche sont éligibles.
Il existe un cas particulier pour la pose de sauna et de hammam. l'achat de l'équipement est soumis à une TVA classique de 20 %. En revanche, la main d'œuvre pour la pose des équipements sera soumise à une TVA à 10 %.
Pour profiter de la TVA à 10 %, les équipements de sécurité doivent être intégrés au bâti. Il s'agit par exemple des équipements de télésurveillance comme les alarmes, les visiophones ou les caméras. Les travaux de remplacement des équipements servant à la fermeture du logement sont aussi soumis à cette TVA avantageuse. Il s'agit donc des stores, des portes d'entrée ou encore de la domotique servant à les connecter. En revanche, tout ce qui est considéré comme non incorporé au bâti ne sera pas pris en charge. Il s'agit par exemple des tringles à rideaux ou des rideaux en tissu.
Les travaux concernant l'électricité sont soumis au taux réduit de TVA. Sont concernés tous les équipements et leur installation, dès lors qu'ils concernent l'éclairage ou qu'ils sont encastrés dans les murs ou les plafonds. Vous pourrez aussi profiter de cette TVA, si vous souhaitez entamer des travaux concernant la pose d'une antenne télévision. LA TVA à 10% pour les travaux dans les escaliers et les ascenseurs Pour finir, l'installation, la modification ou l’entretien d'escaliers ou d'ascenseur dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et soumis à une TVA à 10 %.
Taux TVA travaux : TVA travaux rénovation 2025
Les démarches pour obtenir la TVA à taux réduit
Il y a plusieurs éléments indispensables pour profiter de la TVA à taux réduit, à 10 % dans le cas d'une rénovation ou à 5,5 % pour des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de votre résidence.
- Le premier est que votre projet vise un bâtiment d'habitation de plus de deux ans. Vous pouvez être locataire, propriétaire ou occupant de cette résidence.
- Le second est de confier votre projet - achat du matériel et réalisation des travaux - à une entreprise spécialisée, artisan ou entrepreneur. Ce dernier doit être reconnu comme professionnel et doit être couvert par une assurance professionnelle qui vous protègera également des éventuelles malfaçons.
- Enfin, il vous faudra remettre à l'artisan une attestation émanant de l'administration fiscale - disponible sur le site Impots.gouv.fr, attestant que vous relevez bien des cas visé par la TVA réduite. Cette attestation n'est nécessaire que lorsque le montant des travaux dépasse les 300€.
Bien sûr, l'artisan saura en général parfaitement vous conseiller sur le taux de TVA applicable à votre situation et sur les éventuels questions que cela soulève : par exemple, le choix d'une chaudière non éligible à la TVA à 5,5 % ou la réalisation de travaux trop importants pour être considérés comme de la rénovation.
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