Franchise d'Assurance : Définition et Calcul
La franchise en assurance est un élément clé à comprendre pour tout assuré. Elle représente la part financière restant à la charge de l'assuré lors d'un sinistre, après l'intervention de l'assureur. Ce mécanisme permet de partager les risques entre l'assureur et l'assuré, influençant ainsi le montant des primes et le niveau de couverture.
Définition de la Franchise
La franchise est la part du sinistre qui est laissée contractuellement à la charge de l'assuré. Pour ce montant, l'assuré reste son propre assureur, conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code des assurances. La franchise varie d'un assureur à l'autre et même parfois d'un contrat à l'autre chez un même assureur. Un contrat peut également comporter plusieurs niveaux de franchise, au choix du souscripteur.
En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :
- En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 %.
- En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple).
- En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.
Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.
Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.
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Objectif de la Franchise en Assurance
Le principe de la franchise dans un contrat d’assurance est basé sur trois fondements :
- Responsabiliser les assurés : En leur laissant une part du sinistre à charge, ils seront incités à plus de prudence.
- Moraliser les risques : En prévoyant une participation financière des assurés responsables d’accidents automobiles.
- Diminuer la prime : En minimisant les débours de l’assureur et en lui permettant une meilleure maîtrise de ses frais de gestion par l’économie réalisée sur les petits sinistres non déclarés ou exclus du fait de la franchise.
Types de Franchises
Il existe plusieurs types de franchises, chacun ayant un impact différent sur l'indemnisation en cas de sinistre :
Franchise Absolue (ou Fixe)
Dans ce cas, elle sera toujours déduite, quel que soit le montant des dommages. L'assuré n'est pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise.
Exemple : Si la franchise est de 150 €, pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Franchise Simple (ou Relative)
Dans un tel cas, les dommages ne sont pas indemnisés si leur montant est inférieur au montant de la franchise. En revanche, le préjudice sera intégralement remboursé si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise.
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Exemple : Si la franchise est de 150 €, si les dommages sont de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Franchise Proportionnelle
Dans le cas de la franchise proportionnelle, le montant est égal au coût des dommages causés par le sinistre. Ce type de franchise bénéficie d’un plafond minimal et maximal pour offrir aux assurés une meilleure protection en cas de sinistre.
Exemple : Prenons le cas où votre franchise proportionnelle de 10% est encadrée par un montant minimum de 300 euros et maximum de 500 euros. Vous faites face à un sinistre de 1500 euros. Dans ce cas, multipliez le montant de votre franchise à celui du sinistre : 10% x 1500 = 150 euros. Comparez le chiffre obtenu avec le seuil minimal de votre franchise : 150 euros est inférieur aux 300 euros de franchise. Vous avez à donc votre charge le montant minimal de votre franchise, soit 300 euros. Votre assureur rembourse les 1200 euros restants.
Franchise Kilométrique
Dans les contrats d’assistance, en cas de panne automobile, l’assisteur n’interviendra que si la panne survient à plus de 50 km du lieu de garage habituel du véhicule.
Franchise en Jours
C'est le cas dans les contrats garantissant la prise en charge d’indemnité quotidienne en cas d’arrêt de travail (principalement pour les travailleurs indépendants ; exemple : franchise de 90 jours). C’est aussi le cas dans les contrats d’assurance emprunteur pour la prise en charge des échéances en cas d’arrêt de travail du souscripteur. Cette forme de franchise se retrouve également dans les contrats d’assurance chômage.
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Franchise en Taux d’Invalidité
Elle intervient dans les contrats d’assurance corporelle garantissant l’invalidité. Par exemple : Individuelle, contrat GAV (garantie des accidents de la vie, Garantie conducteur d’un contrat auto …).
Selon les contrats, on rencontrera une franchise d'assurance absolue ou simple qui sera exprimée de la façon suivante par rapport au taux d’invalidité.
Franchise Légale Catastrophe Naturelle
En cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, le montant de la franchise qui doit être appliquée ne dépend plus de votre assureur. C’est une franchise légale qui s’applique, prise en charge par les pouvoirs publics et valable pour tous les assurés.
Actuellement, le montant de la franchise légale des assurances habitation est fixé à 380 euros pour les biens à usage d’habitation pour les particuliers. Concernant les dommages qui résultent de mouvements de terrain causés par la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise légale s’élève à 1520 euros.
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Calcul de la Franchise
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : Par exemple, 150 € défini dans le contrat.
- Pourcentage du montant des dommages : Par exemple, 10 % des réparations.
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : Par exemple, 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Rachat de Franchise
Le rachat partiel ou total de la franchise prévue au contrat d’assurance est une faculté accordée par certains assureurs. Moyennant un supplément de cotisation non négligeable, l’assureur diminuera le montant de la franchise ou la supprimera en totalité.
Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Voici un tableau récapitulatif des différents types de franchises et de leur fonctionnement :
| Type de Franchise | Fonctionnement | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue (Fixe) | Toujours déduite du montant de l'indemnisation | Franchise de 150€, sinistre de 200€, indemnisation de 50€ |
| Simple (Relative) | Déduite seulement si le montant des dommages est inférieur à la franchise | Franchise de 150€, sinistre de 200€, indemnisation de 200€ |
| Proportionnelle | Pourcentage du montant des dommages, avec un plancher et un plafond | Franchise de 10% (min 300€, max 500€), sinistre de 1500€, franchise de 300€ |
| Kilométrique | Intervention de l'assistance seulement si la panne survient à une certaine distance du domicile | Assistance dépannage en cas de panne à plus de 50 km du domicile |
| En Jours | Prise en charge de l'indemnité quotidienne après un certain nombre de jours d'arrêt de travail | Franchise de 90 jours pour l'indemnité en cas d'arrêt de travail |
Conseils pour Choisir sa Franchise
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto :
- Choisir une formule adaptée à vos besoins.
- Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.
Franchise et Assurance Habitation
La plupart des contrats d’assurance habitation incluent une franchise : il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance. La franchise permet ainsi d’équilibrer le partage des risques entre assureur et assuré.
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, vous pouvez choisir le montant de votre franchise. Plus vous choisissez un montant bas pour votre franchise et plus votre cotisation d’assurance sera élevée.