TVA sur les Vélos Électriques : Taux, Conditions et Avantages pour les Entreprises

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la majorité des produits et services vendus en France. La mode est au vélo : VTT, VTC, VAE (vélo à assistance électrique), Vélo cargo … Bref, il est peut-être temps de vous y mettre également.

Alors, qu'en est-il de la TVA sur les vélos, notamment les vélos électriques (VAE) ? Cet article explore en détail les taux de TVA applicables, les conditions de déduction fiscale pour les entreprises, ainsi que les différentes aides financières disponibles pour encourager l'utilisation de vélos en entreprise.

TVA sur les Vélos : Généralités

La quasi-totalité des produits et services vendus en France sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt direct, supporté par les consommateurs finaux, est collecté par les organismes puis reversé à l’administration fiscale.

En France métropolitaine, il existe 4 taux de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique entre autres à la vente et la location de voitures électriques. Il s’agit du taux le plus élevé. Le taux intermédiaire de 10 % concerne les transports ou l’hébergement, par exemple. Un taux réduit à 5,5 % est prévu pour certains produits de première nécessité.

Taux de TVA applicable aux vélos

La TVA sur les vélos, qu'ils soient à assistance électrique ou non, est de 20% en 2022.

L'achat d'un Vélo par une Entreprise : un Acte Fiscalement Avantageux

Acheter un vélo avec son entreprise ne permet pas seulement de se déplacer de manière plus écologique. Un tel projet est aussi fiscalement avantageux. Il présente un intérêt aussi bien pour la société que le salarié.

Optimisation fiscale : L’entreprise pourra juste prendre à sa charge en plus l’alimentation en électricité. Par ailleurs, la société pourra également installer une borne électrique pour recharger les batteries des vélos. Ou bien encore faire installer un garage à vélos.
Avantages en nature : Dans tous les cas, le dirigeant utilisant le vélo professionnel à des fins privés (sortie de week-end, aller/retour domicile- travail (sauf pour les BNC)) devra compter et calculer des avantages en nature sur les charges du vélo en fonction d’un ratio utilisation privée/professionnelle.

L'achat d'un vélo représente une charge et peut donc être déduit de votre résultat à condition que votre entreprise ait un réel intérêt à le financer.

Déduction Fiscale pour l'Entreprise

Pour rappel, le vélo va permettre à l’entreprise de déduire de son résultat des charges. Mais à une condition, que l’entreprise ait un intérêt d’avoir un vélo inscrit à l’actif de son bilan. L’intérêt repose avant tout sur un avantage pour l’entreprise : celui de se déplacer plus vite, plus facilement.

Les dépenses associées comme l’antivol, casque, sacoches, assurances sont également fiscalement déductibles. Ils constituent un élément de sécurité ou une nécessité.

Le vélo est une immobilisation. Vous utilisez votre vélo pendant plusieurs années. Aussi, il répond à la définition d'une immobilisation et doit donc être comptabilisé en "matériel de transport". Autrement dit, le coût de votre vélo se répartit fiscalement sur plusieurs années (3 à 5 années) et non pas l’année de l’acquisition du vélo.

Il n’y a pas à priori de prix maximum. Mais il convient que la dépense soit cohérente avec l’activité de l’entreprise et de ses besoins. Ainsi, un VAE à 2.500 € sera acceptable. Le même VAE tout en carbone à 20.000 € le sera certainement moins. En d’autres termes, l’administration pourra refuser les charges.

Récupération de la TVA sur les Vélos : Est-ce Possible ?

Vous êtes assujetti à la TVA ? Et bien, cela ne sert à rien car on ne peut pas récupérer la TVA sur du matériel de transport de personnes. Au même titre que la voiture de tourisme, la moto, le scooter ou encore les dépenses de taxi ou de métro, on ne peut pas récupérer la TVA sur le prix d’acquisition du vélo. Par contre, vous amortissez le bien sur sa valeur TTC.

Réduction d'IS pour la Mise à Disposition de Vélos aux Salariés

Grande nouveauté depuis 2019 jusqu’au 31 décembre 2024 (Article 220 undecies A du CGI). Les sociétés soumises à l’IS bénéficient d’une réduction d’IS pour la mise à disposition gratuite d’une flotte vélos auprès de leurs salariés. Il faut un salarié avec un contrat de travail donc vous ne pouvez pas profiter de ces avantages si vous êtes seul que vous soyez assimilé salarié ou non.

La réduction de l’impôt est égale à 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de vélos (y compris électriques).

Sont donc assimilées à des dépenses :

Dotations aux amortissements d’acquisition de vélos (3 à 5 ans),
Coût de la location si la durée du contrat est supérieure à 3 ans,
Achats ou locations d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols …),
Assurance vol, frais d’entretien,
Dotation aux amortissements de la construction, aménagement (10 à 35 ans) ou location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.

Attention, si votre réduction d’IS est plus élevée que votre impôt sur les sociétés, votre société ne sera pas remboursée. Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt.

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Aides Financières pour l'Achat de Vélos Électriques

Acheter un vélo avec votre société peut vous permettre de bénéficier de certaines réductions d'impôt. De plus, mettre à disposition gratuitement des vélos pour vos salariés peut vous permettre de profiter d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 25% jusqu'au 31 décembre 2024. Il existe également quelques autres aides accessibles aux entreprises pour financer un VAE et notamment des aides locales.

Bonus Vélo : Comment Obtenir la Prime de 500 € ?

Il existe des aides locales pour l'achat d'un vélo électrique, cela va dépendre de la ville où est domiciliée votre entreprise. Le montant de l'aide locale pour l'achat d'un VAE peut aller jusqu'à 500€ dans certaines collectivités comme Paris et jusqu'à 1200€ pour un vélo-cargo.

Il existe aussi un bonus écologique mis en place par l'État, malheureusement, votre entreprise ne peut pas en bénéficier pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Toutefois, il est possible pour les entreprises de bénéficier du bonus pour financer l'achat d'un vélo traditionnel ou électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap ou d'une remorque électrique pour vélo neuve. Cette aide est accessible jusqu'au 31 décembre 2022.

De plus, si vous acheter un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion en tant que personne morale (pour votre société) ou physique (en votre nom) en échange d'une voiture ou camionnette polluante (Crit'Air 3 ou plus) vous pouvez profiter de la prime à la conversion sous certaines conditions de 3 000€ maximum. Attention, les deux véhicules doivent avoir été achetés au même nom.

Comment Financer l'Achat d'un Vélo ?

Comme cité précédemment, l’entreprise peut acheter directement les vélos si elle dispose suffisamment de liquidités pour réaliser son projet. Mais elle a également la possibilité de choisir le leasing pour financer la création de sa flotte. En achetant des vélos, l’entreprise en devient tout de suite propriétaire. Leur amortissement dure au moins trois ans. Cependant, cette option nécessite un investissement assez important.

En optant pour le leasing, l’entreprise aura à payer un montant fixe tous les mois. Ce dernier comprend le coût de l’entretien et des réparations.

Les Différents Types de Vélos Cargo

Le vélo cargo et le U-Cargo comptent parmi les choix les plus intéressants. Quel que soit le type de vélo choisi, la TVA est de 20 %. Mais il n’est pas possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur du matériel de transport de personnes.

Sur le marché, ce type de vélo est disponible en version électrique. Il se distingue par le fait qu’il est doté d’une grande caisse permettant de transporter des marchandises et des matériels, voire des enfants en bas âge. Pour le vélo classique, celle-ci est remplacée par un petit porte-bagage qui peut supporter un poids particulièrement limité.

Allongé vers l’arrière, le longtail est le modèle parfait pour effectuer les courses et transporter les enfants. Le biporteur, lui, présente l’avantage d’être particulièrement facile à prendre en main. Il peut être utilisé pour transporter diverses charges. Il est à la fois plus lourd et plus long qu’un vélo classique. Étant bien plus long et large qu’un vélo classique, le triporteur peut être moins facile à garer et à conduire que les deux autres modèles de bicyclette.

Il s’agit d’un longtail qui a été pensé pour faciliter la vie à son utilisateur. Le U-cargo est un modèle électrique qui convient parfaitement aux trajets en ville. De plus, le U-Cargo est un vélo sécuritaire, car, à bord, les pieds des enfants sont protégés par une armure métallique au haut du dos. Cette cabine est recouverte de tissu et s’ouvre uniquement de l’extérieur. Et son ouverture s’effectue du côté trottoir. D’autre part, le U-Cargo est doté de la gâchette Easy Start et d’une assistance électrique. Son conducteur peut alors le démarrer sans effort que ce soit en empruntant un chemin qui monte ou en transportant une lourde charge.

Les Marketplaces Spécialisées dans la Location de Vélos

Des marketplaces sont bien spécialisées dans la location de vélos. La signature d’un contrat avec une de ces entreprises intermédiaires présente également des avantages considérables aussi bien pour le salarié que l’employeur. Ce dernier financera la location de vélos à 70 %. L’employé pourra se procurer le modèle de son choix.

BeeToGreen encourage les entreprises à réduire leur empreinte carbone et leur propose de contribuer de manière significative à l’amélioration du bien-être de leurs salariés en souscrivant son offre. Une gestion administrative simple fait partie des principaux avantages de la proposition destinée aux entreprises. Pour les salariés, BeeToGreen offre par ailleurs une mobilité douce au meilleur prix.

Zenride propose un service clé en main et pensé pour les entreprises. Il leur offre un bon moyen d’améliorer le bien-être de leurs salariés à coût réduit.

Inconvénients des Vélos Électriques

Le vélo électrique ne procure pas que des avantages à son utilisateur. Sa vitesse est par exemple limitée à 25 km par heure. Un coût d’entretien non négligeable fait également partie de ses principaux inconvénients.

Tableau Récapitulatif : TVA et Aides Financières pour les Vélos en Entreprise

Aspect	Détails
Taux de TVA sur les vélos	20% (qu'ils soient électriques ou non)
Récupération de la TVA	Non possible pour le matériel de transport de personnes
Réduction d'IS	25% des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos mise à disposition des salariés (jusqu'au 31 décembre 2024)
Bonus vélo	Aides locales pouvant aller jusqu'à 500€ (voire 1200€ pour un vélo-cargo dans certaines collectivités)
Bonus écologique	Possible pour l'achat de vélos traditionnels, pliants, cargos, etc. (pas pour les VAE standard)
Prime à la conversion	Jusqu'à 3000€ pour l'achat d'un VAE neuf ou d'occasion en échange d'un véhicule polluant

Vous connaissez maintenant les avantages qu’apporte l’achat d’un vélo avec votre entreprise et les différentes aides qui peuvent vous aider à le financer. Sachez qu’il existe également des aides si vous souhaitez financer une trottinette électrique avec votre entreprise. Pour finir, ne tardez pas trop à passer à l’action car certaines de ces aides ont des échéances qui approchent à grands pas !

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