TVA et Achat de Vélos Électriques : Guide Complet pour les Entreprises
Les entreprises adoptent de plus en plus le vélo de fonction électrique pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de bien-être au travail. En tant que responsable d’entreprise ou comptable, il est essentiel de comprendre comment comptabiliser cet achat et de connaître les avantages fiscaux, les aides pour entreprise, et les conditions de récupération de la TVA.
Les options de location de vélos électriques pour entreprise sont également attractives, car elles offrent une flexibilité dans la gestion des dépenses et des avantages fiscaux spécifiques. L'État encourage les entreprises à adopter des vélos de fonction électrique, en mettant à disposition diverses aides fiscales pour l’achat ou la location. Ces dispositifs fiscaux visent à soutenir les entreprises dans leur démarche de mobilité durable et à réduire leur impact fiscal et TVA.
Avantages Fiscaux et Aides Disponibles
Dans certains cas, il est possible de cumuler plusieurs aides pour l'achat d'un vélo électrique avec une entreprise : une réduction d'impôt sur les sociétés et une subvention.
1. Bonus Écologique
Les entreprises peuvent bénéficier d'un bonus écologique pour l'achat d'un vélo de fonction électrique ou d'un modèle de vélo adapté :
- Vélo cargo, vélo longtail, ou vélo électrique pliant : une aide pouvant atteindre 1 000 € par vélo.
- Remorque électrique pour vélo : une aide pouvant également atteindre 1 000 € par remorque électrique.
Ces aides encouragent les entreprises à investir dans des solutions de mobilité électrique et douce pour leurs salariés, en allégeant leur charge fiscale et TVA. Les entreprises peuvent choisir d’acheter un vélo éligible au bonus ou d’opter pour la location longue durée, avec un contrat d’une durée minimum de 2 ans, afin de bénéficier des avantages fiscaux et TVA.
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2. Prime Ă la Conversion
Les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion lorsqu’elles remplacent un véhicule polluant par un vélo électrique. Cette aide est accordée aux entreprises pour l’acquisition ou la location de longue durée d'un vélo électrique, vélo cargo ou d’un vélo pliant. Cette option permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone, tout en profitant des aides fiscales associées. Le montant de la prime varie en fonction du type de vélo électrique choisi et de l’ancienneté du véhicule remplacé.
3. Avantages Fiscaux sur les Dépenses Liées au Vélo
Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en optant pour un vélo de fonction électrique. En effet, les dépenses liées à l'achat, l'entretien et l’assurance des vélos de fonction sont déductibles du résultat imposable. Cette déduction réduit la base imposable, permettant aux entreprises d’alléger leur charge fiscale.
Les entreprises peuvent également inclure ces frais de location de vélo dans leurs charges d’exploitation mensuelles, ce qui simplifie la gestion des dépenses fiscales et TVA liées au vélo de fonction. Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés équivalente à 25 % du coût de la location, à condition que le contrat soit d’une durée minimale de 36 mois. En cas d’achat, cette réduction s’applique à 25 % du montant inscrit en dotation aux amortissements. Les dépenses liées à l’entretien, à l’aménagement de stationnements, aux assurances ou encore aux équipements de sécurité peuvent également être prises en compte.
4. Subventions des Collectivités Territoriales
Outre les aides nationales, certaines collectivités territoriales proposent des subventions fiscales pour l'achat et la location de vélos de fonction électrique. Ces aides varient selon les régions et municipalités, et permettent aux entreprises de bénéficier d’un soutien local pour alléger leurs coûts d’achat ou de location.
De nombreuses villes offrent des subventions pour les particuliers, mais ces aides sont plus rares pour les professionnels. La ville de Paris offre par exemple une subvention de 400€ pour un vélo électrique ou 1200€ pour un vélo cargo (+ d'infos). Cette subvention est dédiée uniquement aux petites entreprises de moins de 50 salariés (auto-entrepreneurs inclus) enregistrées au RCS de Paris.
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Récupération de la TVA
La récupération de la TVA sur un vélo de fonction électrique dépend de plusieurs critères, notamment l’usage du vélo dans le cadre professionnel :
- Usage strictement professionnel en entreprise : En France, la TVA est récupérable si le vélo est dédié à un usage professionnel, comme pour les réunions, visites de clients ou déplacements entre sites. Dans ces cas, la TVA sur l’achat ou la location pourra être récupérée intégralement.
- Usage mixte (professionnel et personnel) : Si le vélo électrique est utilisé pour des trajets domicile-travail ou personnels, la récupération de la TVA peut être partielle ou nulle. Il est conseillé aux entreprises de consulter un expert fiscal pour connaître le montant de TVA récupérable selon l’usage réel.
L’investissement dans un vélo de fonction électrique permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, de récupérer partiellement ou totalement la TVA, et de contribuer aux objectifs écologiques.
Achat du Vélo Électrique par l'Entreprise
Oui, les entreprises ont la possibilité d'acheter ou de louer un vélo électrique ou une flotte de vélos pour les déplacements domicile - travail des salariés. Le vélo électrique présente de nombreux avantages en ville, notamment un gain de temps dans les déplacements et un transport moins bruyant et moins polluant.
L'état et les villes ont mis en place plusieurs incitation permettant de favoriser l'achat d'un vélo électrique via une société.
Aides, Subventions et RĂ©duction d'ImpĂ´t
Si l'entreprise met à disposition gratuitement le vélo électrique à ses salariés pour un trajet domicile / travail, elle a la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) de 25% des frais engagés. Cette réduction est valable jusqu'en 2024 (Art 220 undecies A, CGI et Art 148 loi des finances 2021). Attention, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt mais d'une réduction d'impôt. Si le montant de réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt, le solde est perdu.
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Les amortissements liés à l'achat du vélo mais aussi le matériel (casque, antivol), les frais d'entretien, l'assurance vélo, sont comptés pour le calcul de la réduction d'impôt.
Exemple : une société achète deux vélos électriques l'année N, avec du matériel pour un montant total de 6000€ TTC amorti sur 3 ans. Elle pourra déduire 25% de 2000€, soit 500€ de son IS. Idem les deux années suivantes, soit une réduction d'impôt totale de 1500€.
Votre entreprise a la possibilité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) faisant partie du forfait mobilité durable. Ce forfait concerne notamment les vélos personnels (électriques ou non) et non les vélos achetés avec l'entreprise. Le forfait est de 500€ maximum par an et par salarié. Ce montant est totalement exonéré de cotisation sociale et d'impôt sur le revenu.
Dans le cadre de déplacements professionnels avec un vélo électrique, il n'est pas possible de compter les kilomètres effectués en applicant le barème kilométrique utilisé pour les déplacements en voiture ou à moto.
TVA sur le Vélo Électrique : Récupérable ou Non ?
Non. Le vélo étant considéré comme un engin de transport de personnes, à ce titre il n'est pas possible de récupérer la TVA. Le vélo étant par contre considéré comme une immobilisation amortissable, l'amortissement est réalisé sur la valeur TTC du vélo.
La TVA sur les vélos, qu'ils soient à assistance électrique ou non, est de 20% en 2022. Au même titre que la voiture de tourisme, la moto, le scooter ou encore les dépenses de taxi ou de métro, on ne peut pas récupérer la TVA sur le prix d’acquisition du vélo. Par contre, vous amortissez le bien sur sa valeur TTC.
Amortissement de l'Achat du Vélo Électrique
L'usage est d'amortir l'achat d'un vélo électrique sur une durée de 3 à 5 ans. Cela veut dire que chaque année une part de la valeur du vélo (1/3 si amortissement sur 3 ans) est comptée dans les charges. L'amortissement impacte donc aussi le calcul de la réduction d'impôt liée.
Comptabilisation de l'Assurance du VĂ©lo
Si vous assurez votre vélo électrique, l'achat de cette assurance est comptabilisée au même titre que l'achat du vélo, du matériel et de l'entretien. Si par exemple l'assurance vous coûte 200€ par an, vous pourrez déduire 25% de la dotation aux amortissements liée à l'assurance du vélo.
Vélo Électrique et Avantage en Nature
La mise à disposition d'un vélo électrique est considérée comme un avantage en nature mais l'URSSAF précise cependant que par mesure de simplification, les frais liés à l'achat ou l'entreprise du vélo ne sont pas retenus comme avantage en nature (source).
Aides Locales pour l'Achat
Oui, mais tout dépend de la ville dans laquelle votre société est enregistrée. Les aides à l'achat d'un vélo électrique pour les entreprises sont moins nombreuses que pour les particuliers.
- Paris : entre 400€ (vélo électrique) et 1200€ (vélo cargo) pour les auto-entrepreneurs ou TPE/PME de moins de 50 salariés
- Toulouse : 500€ pour les vélos sans assistance électrique et 1000€ pour les VAE. Concerne les entreprises de moins de 50 salariés.
- Nantes : jusqu'à 400€ mais uniquement pour certaines professions
Acheter un vélo avec sa société - Le guide COMPLET
Tableau récapitulatif des aides
| Type d'aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Bonus écologique (vélo cargo, pliant, etc.) | Jusqu'à 1 000 € | Achat d'un vélo adapté |
| Prime à la conversion | Variable (max 3 000 €) | Remplacement d'un véhicule polluant |
| Réduction d'IS | 25% des frais engagés | Mise à disposition gratuite aux salariés |
| Subventions locales (Paris) | 400 € (vélo électrique), 1200 € (vélo cargo) | TPE/PME de moins de 50 salariés à Paris |