TVA : Tout savoir sur le taux super réduit

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément essentiel de la comptabilité des entreprises. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État et s’applique sur la plupart des biens et services. La structure des taux de TVA comprend plusieurs niveaux, chacun applicable à des catégories spécifiques de produits et services.

Ces taux se distinguent en quatre catégories principales :

Le taux normal (20%)
Le taux intermédiaire (10%)
Le taux réduit (5,5%)
Le taux super réduit (2,1%)

Cet article se concentre sur le taux super réduit de TVA, ses spécificités et son application.

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Les différents taux de TVA en France

En France, les textes distinguent le taux normal (à 20% depuis le 1er janvier 2014), du taux intermédiaire (10% depuis le 1er janvier 2014) et de taux particuliers (taux réduit de 5,5% et taux super réduit de 2,10%).

Voici un aperçu des différents taux de TVA applicables en France :

Taux de TVA	Champ d'application
Taux normal (20%)	Toutes les opérations non visées par un autre taux. L’alcool et les produits de luxe sont soumis à ce taux.
Taux intermédiaire (10%)	Restauration (hors boissons alcoolisées), ventes de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, location d'un emplacement sur un terrain de camping, travaux portant sur des locaux d'habitation, services d'aide à la personne, hôtellerie, transport de personnes, médicaments non remboursables, produits à usage agricole, bois de chauffage, fêtes foraines, musées. Les prestations de camping, le bois de chauffage, et les entrées de musées, de zoo, de foires, de salons, de manèges forains et de monuments historiques y sont aussi compris. Le soutien scolaire, le transport de voyageurs et le traitement de déchets sont facturés au taux normal de 10 %.
Taux réduit (5.5%)	Eau, produits alimentaires autres que les boissons alcoolisées, les confiseries, la margarine ou le chocolat, équipements pour les handicapés, équipements permettant de réaliser des économies d'énergie, fourniture de repas dans les cantines scolaires, livres, abonnements au gaz ou à l'électricité, la plupart des spectacles (théâtre, cinéma, concerts, réunions sportives). Ce taux concerne tous produits de protection hygiénique féminine, équipements et services d’handicapés, produits de première nécessité et logements d’urgence ou sociaux. Il est applicable sur les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles vivants et de cinéma, ainsi que sur certaines importations et livraisons d'œuvres d’art. Le taux réduit s’applique également aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et à l'accession à la propriété.
Taux super réduit (2.1%)	Médicaments remboursables par la sécurité sociale, redevance audiovisuelle, presse papier et numérique, animaux vivants de boucherie.

Le taux super réduit de 2,1%

Le taux particulier (taux super réduit) de TVA est de 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts).

Ce taux super réduit est spécifique et concerne certains biens et services :

Les médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale.
La vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries.
Certains spectacles.
Les articles de presse (uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications).
L’ensemble des services de presse digitaux.

Les opérations soumises au taux super réduit

Les produits médicaux suivants bénéficient du taux super réduit :

Médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Préparations effectuées par des pharmaciens d'après une ordonnance.
Produits officinaux.
Produits sanguins.

Les spectacles vivants

Les spectacles vivants sont soumis au taux réduit :

Théâtre
Cinéma
Cirque
Concerts
Réunions sportives

Les 140 premières représentations bénéficient du taux super réduit de 2,1%.

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La presse

La presse numérique ou papier bénéficie du taux super réduit de TVA si elle respecte les conditions suivantes :

Paraître au moins une fois par trimestre.
Faire l'objet d'une vente effective au public.
Ne pas avoir plus des deux tiers de leur surface consacrés aux annonces classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales.
Avoir un contenu qui n'est pas pornographique ou violent.
Être conforme aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Cas spécifiques et exceptions

Dans les départements de la Corse, les recettes de billetteries issues des 140 premières représentations sont soumises au taux super réduit de 0,90% (art. 297 I.1.1° et 281 quater du Code général des impôts). Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, ce taux super réduit est fixé à 1,05% (art.

Il convient toutefois de rappeler que la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Mayotte et Nouvelle Calédonie.

Pour les recettes de billetterie issues de spectacles qui ne sont pas concernés par le taux super réduit de 2,10%, le taux réduit de 5,5% s'applique.

Calcul de la TVA selon les taux en vigueur

Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).

Taux de TVA en vigueur	Coefficient multiplicateur
Taux normal de TVA de 20 %	x 0,2
Taux réduit de TVA à 10 %	x 0,1
Taux réduit de TVA à 5,5 %	x 0,055
Taux particulier de TVA de 2,1 %	x 0,021

Par exemple, pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €. Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.

Comprendre le taux super réduit de TVA est essentiel pour les entreprises opérant dans les secteurs concernés, leur permettant de naviguer avec précision dans le paysage fiscal français.

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