TVA Applicable à la Terre Végétale et aux Travaux Connexes en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la plupart des biens et services en France. Les taux de TVA varient en fonction de la nature du produit ou du service et de sa destination. Comprendre les taux applicables à la terre végétale et aux travaux connexes est essentiel pour les professionnels et les particuliers.

Taux de TVA en France Métropolitaine (2024)

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Taux normal : 20,00 %
Taux intermédiaire : 10,00 %
Taux réduit : 5,50 %
Taux particulier : 2,10 %

Le taux normal s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu. Le taux intermédiaire s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements anciens et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole. Le taux réduit s'applique aux produits considérés comme de première nécessité. Le taux particulier est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins, ainsi qu’aux publications de presse.

Calculer la TVA

TVA et Travaux Immobiliers

En matière de travaux immobiliers, les taux de TVA peuvent varier en fonction de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement. Une TVA à 10% seulement est applicable si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Travaux d'Urgence

En cas de travaux d'urgence, comme l'abattage et l'élagage consécutifs à des chutes d'arbres engendrant des travaux nécessaires pour la remise en état des locaux d'habitation ou leur accès (murs de clôture, portails…), un taux spécifique peut s'appliquer.

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Attestation Client

Il est impératif que le client remette au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment où la facture est établie, une attestation qui dégage normalement l’entrepreneur de toute responsabilité quant au choix du taux de TVA. L’attestation du client est établie sur papier libre datée et signée et doit être conservée par le prestataire. Le client doit également en conserver une copie, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.

Le contenu de l’attestation doit être adapté selon la nature des travaux effectués. Le client est solidaire du prestataire de services pour le paiement du complément de TVA lorsque les mentions portées sur l’attestation sont fausses en raison de ses propres déclarations. L’administration fiscale pourra demander au client des justifications relatives aux travaux pour lesquels il a bénéficié du taux réduit.

Travaux "Neufs" et Maisons de Plus de Deux Ans

Les travaux immobiliers dits « travaux neufs » concernent toute opération entraînant une modification du relief du sol, la création de parcs et jardins, les travaux d’engazonnement, de plantations lors de la création d’un jardin ou d’un terrain de sport, la fouille en tranchée pour des plantations. Il est aussi possible de facturer lesdits travaux au taux de 10 % si le terrain a été acquis depuis moins de deux ans, toujours à condition que la maison d’habitation ait elle-même plus de deux ans.

Vérandas, Loggias, Balcons, Marquises, Auvents

S’ils augmentent la surface habitable de plus de 10%, les travaux d’installation d’une véranda ou de fermeture d’un balcon, d’une loggia ou d’un auvent maçonné relèvent du taux de 20 %. A contrario, le taux de 10% peut être appliqué si les travaux ne visent pas une augmentation de surface. Cela peut être la réfection du revêtement, le remplacement des fermetures existantes…

Auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides exclusivement destinés à abriter les portes d’entrée des locaux d’habitation sont soumis au taux de 10 % lorsqu’ils sont fixés au mur.

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Terrasses

Depuis la parution d’une instruction fiscale le 15 mai 2012, la création de terrasse, même sur une maison à usage d’habitation de plus de deux ans, peu importe sa superficie, doit être facturée au taux normal. En effet, depuis que le droit de l’urbanisme ne retient plus les notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB), remplacées par la notion unique de « surface de plancher de construction », la construction d’une terrasse même de moins de 9 m², ne peut pas bénéficier des dispositions de l’article 279 O bis du Code Général des Impôts. Une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie, ne constitue pas une terrasse. Les travaux y afférents relèvent donc du taux de 20 % C’est le cas lorsque des particuliers font intervenir une entreprise pour le revêtement de leur terrasse après deux années, la terrasse concernée étant une surface simplement recouverte de gravillons. En effet, il s’agit alors de la construction d’une terrasse, au sens fiscal du terme, laquelle constitue la production d’un immeuble neuf et relève à ce titre du taux de 20 %. Il en est de même des travaux d’extension d’une terrasse existante.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables à Divers Produits et Services

Ce tableau présente une liste non exhaustive des taux de TVA applicables à divers produits et services liés à l'agriculture et à l'aménagement extérieur :

Nature du produit ou du service	Taux de TVA
Abats	5,50%
Alcool	20%
Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole	5,50%
Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine	5,50%
Animaux de compagnie	20%
Betteraves fourragères ou sucrières	5,50%
Céréales destinées à l’alimentation humaine (avec ou sans transform°)	5,50%
Céréales destinées à l’alimentation animale	5,50%
Chanvre pou l’industrie textile	20%
Charcuterie	5,50%
Cidre	20%
Compositions florales : plantes différentes dans un même contenant	20%

Remarque : Dans tous les cas exposés dans ce tableau, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies. Les exemples présentés ne sont pas exhaustifs.

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