TVA Traiteur et Livraison : Taux Applicables en France

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les professionnels auprès de leurs clients et ensuite reversé à l'État. Comprendre les taux de TVA applicables est essentiel pour les entreprises de restauration, en particulier celles qui proposent des services de traiteur et de livraison.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Les Différents Taux de TVA dans la Restauration

Il existe trois principaux taux de TVA applicables aux produits alimentaires en France :

5,5 % : Ce taux réduit s'applique aux produits conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % : Ce taux intermédiaire s'applique aux produits vendus pour une consommation immédiate.
20 % : Ce taux normal s'applique aux boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation (immédiate ou différée).

Les entreprises peuvent déduire la TVA réglée sur leurs achats du montant à rembourser aux impôts.

Comment décrypter un devis traiteur ?

TVA et Boissons

Les taux de TVA pour les boissons varient en fonction de leur nature et de leur conditionnement :

Boissons Alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Boissons Non Alcoolisées :
- Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

TVA et Aliments

Les taux de TVA pour les aliments dépendent du lieu de consommation et de la nature du produit :

Plats Servis dans la Restauration : Tous les plats servis dans la restauration (restaurant traditionnel, bar, café, restauration rapide sur place) sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Service de Restauration par un Traiteur « Hors les Murs » : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Plats et Aliments Livrés : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Plats et Aliments Vendus pour Être Emportés :
- Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
- Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
- Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Commerce de Bouche au Détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail (boucher, charcutier, boulanger, poissonnier, supermarché) sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

TVA et Confiseries

Les taux de TVA pour les confiseries varient en fonction du lieu de vente :

En Magasin : Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
Dans la Restauration : Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Attention : Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA

Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf surgelés (5,5 %)
Frites, sushis, pizzas, quiches (consommation immédiate)	10 %
Frites, sushis, pizzas, quiches (non consommation immédiate)	5,5 %	Produits conditionnés
Sachets de chips, yaourts, fruits	5,5 %	Sauf consommation sur place dans un restaurant (10 %)
Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées	5,5 %	Sauf consommation sur place dans un restaurant (10 %)
Glaces vendues à l'unité	10 %	Quel que soit le lieu de vente
Glaces conditionnées (en vrac, en lot)	5,5 %	Non destinées à une consommation immédiate
Produits livrés pour une consommation immédiate	10 %	Préparation, vente et livraison se suivent immédiatement
Produits préparés chez le traiteur (à emporter ou livrer)	5,5 %	Sauf produits préparés pour une consommation immédiate (10 %)
Boissons alcoolisées	20 %	Quel que soit le type de vente
Boissons non alcoolisées (gobelet, verre)	10 %	Consommation immédiate
Boissons non alcoolisées (bouteille, canette)	5,5 %	Consommation différée

Ventilation des Recettes et Simplification

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Déclaration et Paiement de la TVA

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale.

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Logiciels de Caisse Certifiés

Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.

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