TVA Applicable aux Traiteurs en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation que les professionnels collectent auprès de leurs clients avant de la reverser à l’État. En France, les restaurateurs, y compris les traiteurs, sont soumis à des taux de TVA spécifiques qui dépendent de la nature des produits vendus et du mode de consommation.

L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration : restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, services de restauration des lieux culturels ou sportifs, distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires, restauration ambulante (food trucks) et marchés alimentaires, restauration à bord des trains, avions ou bateaux, grandes surfaces alimentaires, pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Il est important de noter que les entreprises peuvent déduire la TVA réglée sur leurs achats du montant à rembourser aux impôts. Cependant, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats.

Guide pratique TVA

Les Différents Taux de TVA dans la Restauration

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Toutefois, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité, notamment la restauration, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Il existe trois principaux taux de TVA applicables dans le secteur de la restauration :

5,5 % : pour les produits à consommation différée (vente à emporter).
10 % : pour les produits consommés immédiatement.
20 % : pour les boissons alcoolisées.

Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Taux de 5,5 % : Consommation Différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.). Par exemple, ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, ainsi qu'au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries.

En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Taux de 10 % : Consommation Immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, que ce soit sur place dans un restaurant ou en livraison lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement. Par exemple, ce taux s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, ou pour une entrecôte-frites dans une brasserie. De plus, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 % comme dans un restaurant traditionnel, un bar, un café (en salle ou au comptoir) ou dans la restauration rapide (fast-food) à consommer sur place.

Taux sur les Boissons

5,5 % : pour les boissons à emporter sans alcool.
10 % : pour les boissons à consommer sur place sans alcool.
20 % : pour les boissons alcoolisées.

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 5,5 %. En revanche, le taux de 10 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre. Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

Attention, toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

TVA pour les Traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

5,5 % : pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique.
10 % : pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

Si les produits sont vendus en association avec un service (fourniture de salle, de matériel de personnel etc. liée à la vente de la nourriture), l’ensemble est considéré comme un service de restauration et est donc soumis au taux réduit de 7% (art.279 m du CGI).

TVA dans la Restauration Rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter. Par exemple, le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

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Ventilation des Recettes et Taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.

Si vous proposez des formules le midi, il faut en principe ventiler les recettes correspondant à chaque taux (article 268 bis du Code Général des Impôts). Les informations diffusées dans l’instruction fiscale du 8 février 2012 (page 12) vous permettront d’avoir la marche à suivre détaillée.

Exemple de Calcul de TVA Collectée

Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

Une entrecôte-frites à 25 € HT.
Des profiteroles à 7 € HT.
Un verre de vin rouge à 6 € HT.

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool. Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants :

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Déclaration et Paiement de la TVA

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement :

Effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.
Effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place.

En résumé, la gestion de la TVA pour les traiteurs nécessite une bonne compréhension des différents taux applicables et une organisation rigoureuse pour la déclaration et le paiement de cette taxe. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour optimiser votre gestion fiscale.

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