Acheter un vélo électrique avec son entreprise en France : Optimisation fiscale et mobilité durable
Acheter un vélo avec son entreprise ne permet pas seulement de se déplacer de manière plus écologique. Un tel projet est aussi fiscalement avantageux et présente un intérêt aussi bien pour la société que le salarié. Avant de le concrétiser, il faut bien se renseigner sur le type de bicyclette qu’il est possible de choisir.
Les avantages pour l'entreprise et les salariés
En plus de réduire son empreinte carbone, acheter un vélo avec son entreprise réduit la sédentarité. Une telle décision améliore aussi la santé des travailleurs. Le dirigeant peut proposer une flotte pour les déplacements professionnels.
Avantages pour l'employeur
- Réduction d'impôt de 25 % des frais engagés.
- Aide nationale encourageant la mobilité propre.
- Gestion administrative simple en passant par des entreprises intermédiaires.
Avantages pour les salariés
- Mobilité douce à moindre coût.
- Utilisation des vélos à des fins personnelles.
- Amélioration du bien-être et de la santé.
Options de financement : Achat direct ou leasing
L’entreprise peut acheter directement les vélos si elle dispose suffisamment de liquidités pour réaliser son projet. Mais elle a également la possibilité de choisir le leasing pour financer la création de sa flotte. En achetant des vélos, l’entreprise en devient tout de suite propriétaire et leur amortissement dure au moins trois ans. Cependant, cette option nécessite un investissement assez important.
En optant pour le leasing, l’entreprise aura à payer un montant fixe tous les mois. Ce dernier comprend le coût de l’entretien et des réparations. Pour disposer d’une flotte de vélos, l’employeur a le choix d’opter pour l’achat en leasing. Mais il a la possibilité de n’effectuer aucune acquisition en collaborant avec des marketplaces spécialisées ou entreprises intermédiaires.
En plus de n’avoir aucune flotte à gérer, l’employeur bénéficie aujourd’hui d’une réduction d’impôts équivalente à 25 % des frais qu’il a engagés pour la location ou l’achat des vélos, en passant par les entreprises intermédiaires.
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Les différents types de vélos et leurs usages
Le salarié pourra effectuer son choix en fonction de ses besoins. Allongé vers l’arrière, le longtail est le modèle parfait pour effectuer les courses et transporter les enfants. Le biporteur, lui, présente l’avantage d’être particulièrement facile à prendre en main et peut être utilisé pour transporter diverses charges. Il est à la fois plus lourd et plus long qu’un vélo classique.
Étant bien plus long et large qu’un vélo classique, le triporteur peut être moins facile à garer et à conduire que les deux autres modèles de bicyclette. Le vélo cargo et le U-Cargo comptent parmi les choix les plus intéressants. Il s’agit d’un longtail qui a été pensé pour faciliter la vie à son utilisateur. De plus, le U-Cargo est un vélo sécuritaire, car, à bord, les pieds des enfants sont protégés par une armure métallique au haut du dos. Cette cabine est recouverte de tissu et s’ouvre uniquement de l’extérieur et son ouverture s’effectue du côté trottoir.
D’autre part, le U-Cargo est doté de la gâchette Easy Start et d’une assistance électrique. Son conducteur peut alors le démarrer sans effort que ce soit en empruntant un chemin qui monte ou en transportant une lourde charge. Le U-cargo est un modèle électrique qui convient parfaitement aux trajets en ville.
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Les services proposés par les entreprises intermédiaires
Des marketplaces sont bien spécialisées dans la location de vélos. La signature d’un contrat avec une de ces entreprises intermédiaires présente également des avantages considérables aussi bien pour le salarié que l’employeur. Ce dernier financera la location de vélos à 70 % et l’employé pourra se procurer le modèle de son choix.
BeeToGreen encourage les entreprises à réduire leur empreinte carbone et leur propose de contribuer de manière significative à l’amélioration du bien-être de leurs salariés en souscrivant son offre. Pour les salariés, BeeToGreen offre par ailleurs une mobilité douce au meilleur prix. Une gestion administrative simple fait partie des principaux avantages de la proposition destinée aux entreprises.
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Zenride propose un service clé en main et pensé pour les entreprises et leur offre un bon moyen d’améliorer le bien-être de leurs salariés à coût réduit.
Aides financières et bonus écologiques
Acheter un vélo avec votre société peut vous permettre de bénéficier de certaines réductions d'impôt. L'achat d'un vélo représente une charge et peut donc être déduit de votre résultat à condition que votre entreprise ait un réel intérêt à le financer. De plus, mettre à disposition gratuitement des vélos pour vos salariés peut vous permettre de profiter d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 25% jusqu'au 31 décembre 2024.
Il existe également quelques autres aides accessibles aux entreprises pour financer un VAE et notamment des aides locales. Concernant le montant de l’aide, il s’élève à 40 % du coût d’achat dans la limite de 1000 euros pour une entreprise.
Dans le cas où le demandeur ne remplirait pas les conditions pour bénéficier du bonus écologique, il lui est conseillé de s’informer auprès des collectivités territoriales desquelles il dépend (sa région, son département, sa ville). Il faut savoir également qu’outre le bonus écologique, une autre aide de l’État est accessible à des personnes morales et personnes physiques qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (par exemple camionnette) et à en acquérir un autre moins polluant (vélo cargo, vélo électrique, etc.).
Tableau récapitulatif des aides financières
| Type d'aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Réduction d'IS | 25% des frais engagés | Mise à disposition gratuite de vélos aux salariés |
| Bonus écologique | 40% du coût d'achat (limite de 1000€) | Sous conditions spécifiques |
| Aides locales | Jusqu'à 500€ (Paris) ou 1200€ (vélo-cargo) | Varie selon la collectivité |
| Prime à la conversion | Jusqu'à 3000€ | Achat d'un vélo en échange d'un véhicule polluant |
Aspects fiscaux : TVA et amortissement
Quel que soit le type de vélo choisi, la TVA est de 20 %. Mais il n’est pas possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur du matériel de transport de personnes.
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L’achat d’un vélo est déductible si son inscription à l’actif du bilan présente un intérêt pour l’entreprise. Il faut qu’il soit cohérent avec les besoins et l’activité de cette dernière. Les achats destinés à être utilisés pendant plus d’un an, appelés immobilisations, sont à inscrire à l’actif. Autrement dit, le coût de votre vélo se répartit fiscalement sur plusieurs années (3 à 5 années) et non pas l’année de l’acquisition du vélo.
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